Le 30 juillet 2026, la Métropole Rouen Normandie a adressé un courrier au procureur de la République de Rouen pour annoncer une plainte avec constitution de partie civile contre l'entreprise BASF Agri Production, pour des rejets de TFA dans la Seine depuis son site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. L'information, révélée le vendredi 7 août 2026 par une dépêche de l'AFP, confirmait une information de Paris-Normandie. Selon la plainte, les infractions visées sont l'atteinte aux poissons et aux espèces protégées, la pollution des eaux et du milieu naturel, ainsi que la faute d'imprudence ou de négligence.
Ce que la Métropole reproche à BASF Agri Production#
La plainte s'appuie sur des rapports de la Surfrider Foundation et de l'association Générations Futures. Elle vise nommément BASF Agri Production, la filiale qui exploite le site, et non le groupe BASF dans son ensemble : une nuance que les titres de presse effacent souvent.
Ce n'est pas la première procédure contre ce site. Sept associations, dont Les Amis de la Terre Normandie, UFC Que Choisir Rouen et FNE Normandie, avaient déjà déposé plainte le 25 juin 2025 auprès du même procureur, pour atteinte à l'environnement et mise en danger d'autrui. Deux plaintes distinctes, à plus d'un an d'écart : rien n'indique qu'elles portent les mêmes chefs d'accusation, et rien n'autorise à les fondre en une seule affaire. Sur l'articulation exacte entre les deux, difficile de trancher : les pièces citées se recoupent en partie, mais aucune source ne dit si elles portent sur la même période de mesures. Une chronologie comparable existe ailleurs dans le dossier PFAS français, avec les quatre plaintes déposées en un an dans les Ardennes.
La chaîne de mesures que les brèves ne publient jamais#
Depuis le 7 août, la quasi-totalité des reprises presse cite le même chiffre : un facteur de « près de 13 000 fois » entre une concentration mesurée sur le site et une valeur de référence néerlandaise. Aucune ne publie la chaîne complète des mesures qui l'a produit.
| Point de mesure | Valeur | Flux | Date |
|---|---|---|---|
| Entrée de la station d'épuration industrielle | 420 000 µg/L | 176 kg | 21 mai 2024 |
| Sortie de la station d'épuration | 28 000 µg/L | 87 kg | 23 mai 2024 |
Ces données ont été compilées depuis le site de la DREAL Normandie, selon les articles d'ICI Normandie qui les ont publiées en 2025. Aucune citation continue ne les porte caractère pour caractère, d'où cette qualification : elles restent attribuées à un travail de compilation, pas à une déclaration officielle formelle. Ce dossier a déjà été traité ici en juillet, sous l'angle du classement des émetteurs de PFAS du même site : cet article-là ne portait pas sur une procédure judiciaire, il comparait des volumes déclarés entre industriels voisins. Ne les confondez pas, ce sont deux données différentes.
La valeur de 2,2 µg/L n'est pas une norme en milieu naturel#
C'est là que la reprise médiatique se trompe en chœur. La dépêche AFP présente l'Institut national de la santé publique et de l'environnement néerlandais comme proposant de fixer une norme « en milieu naturel ». Ce n'est pas ce que dit la source primaire. Le RIVM néerlandais fixe, en avril 2023, une valeur guide indicative de 2 200 ng/L, soit 2,2 µg/L, pour l'eau potable, pas pour un cours d'eau. Le document est sans ambiguïté : « De indicatieve drinkwaterrichtwaarde bedraagt 2200 ng/L. »
Le facteur de 13 000 calculé par l'AFP compare donc une mesure en sortie de station d'épuration industrielle à un repère pensé pour un verre d'eau du robinet. Les deux ne mesurent pas la même exposition. Ce que révèle vraiment la comparaison, c'est l'absence de seuil dédié : selon l'AFP, le TFA ne fait pas partie des vingt PFAS soumis par l'Union européenne à une limite de concentration maximale. Aucune des sources publiques consultées n'établit non plus de seuil opposable encadrant ses rejets industriels en France.
Le vide réglementaire n'est pas figé pour autant. Le comité d'évaluation des risques de l'ECHA a recommandé, le 5 juin 2026, de classer le TFA toxique pour la reproduction en catégorie 1B. Cet avis n'est pas contraignant à ce stade : il doit encore passer par une classification harmonisée de la Commission européenne. Le calendrier d'interdictions déjà entrées en vigueur pour d'autres PFAS, détaillé dans notre suivi de la loi française sur ces substances, donne une idée du délai que prend ce genre de procédure une fois lancée.
Ce que répond BASF Agri Production#
Interrogé par l'AFP le 7 août, le site dit ne pas avoir eu connaissance à ce stade du contenu de la plainte, en avoir été informé par les médias. Sur le fond, l'entreprise se dit engagée à réduire ses émissions de TFA dans l'eau, affirme respecter les limites fixées par la préfecture et la DREAL, et revendique une réduction de plus de 90 % de ses rejets. Aucune réaction plus récente n'a été retrouvée à ce jour.
Le site, classé Seveso seuil haut, produit notamment le fipronil, un insecticide interdit en Europe mais exporté vers le Brésil. Selon la présentation institutionnelle de BASF Agro France, la plateforme existe depuis 1946, et BASF en a repris une partie des actifs à Bayer CropScience en 2003. D'autres sites PFAS du même bassin industriel font l'objet d'un examen comparable, comme celui de Pierre-Bénite, où des rapporteurs de l'ONU ont interpellé Arkema et Daikin.
Une plainte, pas un jugement#
Au 14 août 2026, aucune information publique ne fait état d'une enquête ouverte, d'un juge d'instruction saisi, ni d'un montant de dommages et intérêts réclamé. La Métropole elle-même n'a publié aucun communiqué sur sa propre plainte : tout ce qui en est connu vient de la dépêche AFP et de la presse locale qui l'a reprise. Rester sur cette réserve n'est pas de la prudence excessive, c'est simplement ce que disent les sources à ce stade.
Ce qui frappe, en reconstituant ce dossier, c'est l'écart de repère plus que l'écart de chiffre : une valeur pensée pour un verre d'eau sert d'étalon à un flux industriel rejeté dans un fleuve. Les deux mesurent la même molécule, pas le même risque, ni le même public exposé. Reste à savoir si le parquet de Rouen retiendra une qualification pénale sur ce dossier, ou s'il rejoindra la pile des procédures PFAS françaises encore sans décision.
Sources#
- AFP, dépêche du 7 août 2026 (via Yahoo Actualités) : https://fr.news.yahoo.com/pollution-pfas-m%C3%A9tropole-rouen-porte-183655048.html
- ICI Normandie, plainte des sept associations, données DREAL Normandie : https://www.ici.fr/infos/sante-sciences/sept-associations-portent-plainte-contre-l-entreprise-basf-accusee-de-rejets-massifs-et-repetes-de-pfas-6554202
- RIVM, valeur guide indicative eau potable pour le TFA, avril 2023 : https://www.rivm.nl/documenten/bijlage-bij-rivm-brief-aan-ilt-indicatieve-drinkwaterrichtwaarde-trifluorazijnzuur-tfa
- BASF Agro France, site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf : https://www.agro.basf.fr/fr/qui_sommes_nous/basf_france_division_agro/les_sites_agri_production/site_de_saint_aubin_les_elbeuf.html
- PAN Europe, classification ECHA du TFA, juin 2026 : https://www.pan-europe.info/press-releases/2026/06/confirmed-echa-classifies-tfa-highly-hazardous-early-life-development-all
