PFAS Pierre-Bénite : l'ONU épingle Arkema et Daikin

Quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies et le Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains ont écrit à Arkema France, à Daikin Chemical France et à l'État français. Lettres datées du 13 mars 2026, rendues publiques le 12 mai par l'association Notre Affaire à Tous. Objet : la pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon. Les experts onusiens y expriment leur « plus vive préoccupation quant aux effets néfastes sur les droits humains » des activités des deux industriels. C'est la première fois que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU interpelle formellement la France sur ce dossier industriel.

La plateforme d'Oullins-Pierre-Bénite occupe la rive gauche du Rhône, à une dizaine de kilomètres au sud du centre de Lyon. Arkema y est installée depuis les années 1950. Daikin Chemical France a démarré sa production sur le site en 2003. Les deux sociétés fabriquent ou utilisent des PFAS, ces molécules carbone-fluor surnommées polluants éternels parce qu'elles ne se dégradent ni dans le sol, ni dans l'eau, ni dans le corps humain. Autour de ces usines vivent environ deux cent mille personnes, réparties sur les communes d'Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Vernaison, Solaize, Saint-Genis-Laval et plusieurs autres.

L'affaire est sortie publiquement en mai 2022, après une enquête de Vert de Rage diffusée sur France 5. La journaliste Martin Boudot et son équipe avaient analysé des dizaines de prélèvements : eau du robinet, jardins potagers, œufs de poules domestiques, sang des riverains. Les concentrations dépassaient largement les seuils sanitaires recommandés par l'European Food Safety Authority. À l'époque, le tarif gouvernemental sur les PFAS dans l'eau potable n'existait pas encore en France. La directive européenne 2020/2184 fixera plus tard le seuil à cent nanogrammes par litre pour la somme de vingt PFAS, opposable en France depuis le douze janvier 2026.

J'avais déjà raconté comment un autre dossier PFAS, à Villy dans les Ardennes, a déclenché en avril 2026 une circulaire ministérielle. À Pierre-Bénite, la séquence est différente : la pollution est connue depuis quatre ans, le terrain est instruit, et c'est l'ONU qui prend le relais quand les autorités françaises tardent à acter les conséquences sanitaires.

Les signataires des lettres du 13 mars 2026 sont des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Chacun couvre un mandat thématique précis. Leur action conjointe sur un même dossier industriel reste rare.

Marcos Orellana, Chilien, est Rapporteur spécial sur les implications pour les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux. Il occupe ce poste depuis 2020. Juriste spécialisé en droit international de l'environnement, il a publié en 2024 un rapport thématique entier consacré aux PFAS dans le cadre d'un appel à contributions du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Astrid Puentes Riaño, Colombienne, est Rapporteuse spéciale sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable. Nommée en avril 2024 par le Conseil des droits de l'homme à sa 55e session, elle est la première femme et la première personne du Sud global à exercer ce mandat. Ancienne co-directrice exécutive de l'Interamerican Association for Environmental Defense, elle enseigne à l'Universidad Iberoamericana de Mexico.

Pedro Arrojo-Agudo, Espagnol, est Rapporteur spécial sur les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement. En poste depuis novembre 2020, ancien député au Parlement espagnol entre 2016 et 2019, économiste de formation, il a fait de la financiarisation de l'eau un de ses axes de travail.

Michael Fakhri, Canadien d'origine libanaise, est Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation depuis mai 2020. Professeur de droit à l'Université de l'Oregon, il dirige le Food Resilience Project du Environmental and Natural Resources Law Center.

À ces quatre s'ajoute le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, qui veille à l'application des Principes directeurs adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l'homme. Ce groupe de cinq experts rappelle aux multinationales leurs obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains.

Les courriers du 13 mars 2026 listent six droits humains potentiellement violés par la contamination aux PFAS dans la vallée de la chimie. Droit à la vie, droit à la santé, droit à un environnement sain, droit à une eau potable salubre, droit à l'alimentation, droit à l'information. Cette dernière catégorie vise spécifiquement le retard pris par les autorités françaises à communiquer aux populations sur les risques sanitaires liés aux émissions industrielles.

Les rapporteurs s'appuient sur les analyses scientifiques accumulées depuis 2022 : enquête de France 5, mesures de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, contrôles de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, expertise indépendante diligentée par la Métropole de Lyon. Ces données convergent : les PFAS sont présents dans l'eau, l'air, les sols, les jardins potagers, les œufs et le sang des habitants. Les concentrations sanguines mesurées chez près de deux cents riverains lors d'une campagne d'analyse coordonnée par les associations Notre Affaire à Tous et PFAS contre Terre dépassent les valeurs de référence.

Côté pathologies, les rapporteurs citent la littérature scientifique qui associe une exposition chronique aux PFAS à des cancers (rein, testicule, thyroïde), des perturbations endocriniennes, des hypercholestérolémies, une puberté précoce chez les filles, des grossesses retardées, des troubles thyroïdiens et des effets immunotoxiques. Les enfants, les femmes enceintes et les travailleurs des sites industriels sont identifiés comme populations particulièrement à risque.

Le grief principal adressé à l'État français porte sur le retard d'action. Les rapporteurs estiment que les autorités disposaient d'informations sur la dangerosité des PFAS depuis au moins 2008. Pourtant, aucune action concrète n'a été engagée avant 2022, soit quinze années pendant lesquelles la pollution s'est aggravée. Le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française depuis 2005, n'a pas été appliqué. Les contrôles ont été jugés insuffisants, les seuils trop laxistes, la surveillance environnementale lacunaire.

Les rapporteurs onusiens ne se sont pas autosaisis. C'est l'association Notre Affaire à Tous qui les a alertés par un courrier détaillé envoyé en juillet 2025. Ce signalement décrivait « les nombreuses violations des droits humains subies par les habitant·es de la vallée de la chimie en raison de la forte contamination aux PFAS ». Marcos Orellana avait été le premier destinataire, en sa qualité de rapporteur sur les substances toxiques. Il a ensuite rallié ses trois homologues compétents sur l'eau, l'alimentation et l'environnement, puis le Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains.

Cette procédure s'inscrit dans le mécanisme dit des « lettres d'allégation » du Conseil des droits de l'homme. Les rapporteurs peuvent saisir un État ou une entreprise quand des informations crédibles laissent penser à une violation des droits humains. Les destinataires disposent d'un délai de soixante jours pour répondre. Les réponses sont publiées sur la base de communications de l'OHCHR, le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies. Dans le cas français, l'État et les deux industriels ont jusqu'à mi-mai 2026 pour fournir leur version.

Le rapport thématique de Marcos Orellana publié en 2024 sur les PFAS établissait déjà le cadre : selon les données récentes du Forever Pollution Project, on dénombre cent huit points chauds de contamination en France et plus de deux mille trois cents en Europe. La vallée de la chimie figure parmi les sites les plus emblématiques du continent.

Arkema France a réagi par communiqué public à la divulgation des lettres ONU. Le groupe estime que le courrier « contient de nombreuses allégations factuellement inexactes ». La société souligne que le site de Pierre-Bénite est « en conformité avec la réglementation en vigueur ». Arkema rappelle ses efforts de réduction des rejets : la cessation totale de l'usage du 6:2 FTS, dernier tensioactif PFAS encore utilisé dans son procédé, fin décembre 2024. Le tensioactif a été remplacé par un produit non-PFAS, sans mention de danger selon les règles de classification européennes en vigueur.

Sur les rejets aqueux, Arkema avance des chiffres précis. Une solution de filtration installée en 2022 a permis de réduire de plus de 90 % les rejets de 6:2 FTS dans l'eau. L'État a ensuite imposé une série de baisses échelonnées : -65 % en mars 2023, -73 % en décembre 2023, -80 % en septembre 2024. Cumulé sur l'ensemble des PFAS, la baisse atteint 99 %. La société communique sur une moyenne de deux kilogrammes par mois de rejets PFAS dans l'eau en 2025, contre treize kilogrammes par mois en 2024.

Arkema affirme « coopérer pleinement avec les mécanismes onusiens » et se réserve le droit de fournir une réponse détaillée dans le cadre de la procédure d'allégation. Le groupe ne commente pas, en revanche, le contentieux judiciaire en cours devant le tribunal judiciaire de Lyon. Politique habituelle des directions juridiques face aux assignations.

Daikin Chemical France a publié un communiqué plus court. La filiale française du groupe japonais s'engage à « répondre aux rapporteurs des Nations Unies dans les délais impartis, dans un esprit de transparence et de coopération ». L'entreprise affirme avoir « accéléré ses investissements » pour mieux maîtriser ses émissions de PFAS depuis 2022.

Daikin n'apporte pas de précisions chiffrées sur l'ampleur de ces investissements ni sur les volumes de rejets actuels et passés. Le groupe rappelle simplement que sa production démarrée en 2003 à Pierre-Bénite porte sur des fluoropolymères destinés à des applications industrielles, automobiles et électroniques. La société a accusé réception de l'assignation civile reçue en janvier 2026.

Pour Daikin, l'enjeu de réputation est particulièrement sensible. Le groupe japonais, leader mondial de la climatisation et des fluides frigorigènes, mise sur une stratégie de communication environnementale offensive. Une mise en cause par quatre rapporteurs onusiens contrarie cette posture, surtout sur le marché européen.

Au 17 mai 2026, le gouvernement français n'a pas communiqué publiquement sur les lettres ONU. Le ministère de la Transition écologique, sollicité par les médias, renvoie aux travaux engagés depuis 2023 sur l'inventaire national des PFAS et à la transposition de la directive européenne 2020/2184 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La loi française du 27 février 2025 limitant la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant des PFAS, ainsi que ses décrets d'application, est aussi mise en avant.

Cette réponse, par communicants interposés, ne dit rien sur le grief central : pourquoi la France a-t-elle attendu 2022 pour agir alors que la dangerosité des PFAS faisait consensus scientifique depuis 2008 ? Les rapporteurs attendent une réponse formelle dans les soixante jours. Si l'État français reste silencieux ou apporte une réponse jugée insuffisante, le dossier peut être inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes maintient ses recommandations sanitaires pour les habitants des communes concernées : éviter la consommation d'œufs de poules domestiques, limiter celle de légumes du jardin pour les enfants et les femmes enceintes, suivre les analyses régulières de l'eau du robinet. Recommandations qui, dans leur formulation même, attestent que la contamination reste un sujet sanitaire ouvert.

Parallèlement à la procédure onusienne, un autre dossier avance devant la justice française. Le 29 janvier 2026, le cabinet d'avocats Kaizen, mandaté par Notre Affaire à Tous et l'association PFAS contre Terre, a signifié à Arkema France une assignation devant le tribunal judiciaire de Lyon. Daikin Chemical France a été assignée dans les jours qui ont suivi. L'audience inaugurale s'est tenue publiquement le 2 février 2026, date à laquelle 192 riverains, dont 25 mineurs, ont été dénombrés comme demandeurs. La date limite pour rejoindre l'action collective était fixée au 1er mars 2026.

Le montant total des dommages et intérêts réclamés s'élève à environ 36,5 millions d'euros, soit 190 000 euros en moyenne par requérant. Trois catégories de préjudices sont invoquées : préjudice sanitaire (cancers, perturbations endocriniennes, hypercholestérolémie, puberté précoce, grossesses retardées), préjudice moral (stress et anxiété liés à la découverte de la contamination), préjudice de jouissance (impossibilité de consommer ses œufs, ses légumes, l'eau de son robinet sans précautions).

L'argumentation juridique repose sur un volume avancé par les associations : environ 3,5 tonnes de PFAS rejetées chaque année dans le Rhône par les deux industriels, depuis des décennies. Selon les requérants, les entreprises avaient connaissance des risques sanitaires depuis les années 1990, et auraient continué leurs rejets sans information ni protection des riverains. Notre Affaire à Tous parle de la « plus grande action civile jamais lancée en Europe » sur ce sujet.

Au pénal, le parquet de Lyon mène en parallèle une enquête préliminaire pour mise en danger d'autrui et atteinte à l'environnement. La Métropole de Lyon avait, de son côté, mandaté une expertise indépendante en 2023 sur les responsabilités industrielles, dont les conclusions alimentent désormais l'instruction.

Les premières audiences au fond ne sont pas attendues avant 2027. Le tribunal judiciaire de Lyon devra d'abord trancher des incidents de procédure, notamment sur la recevabilité de l'action collective dans sa forme actuelle, le droit français ne reconnaissant pas formellement la class action telle qu'aux États-Unis.

L'intervention onusienne ouvre plusieurs séquences possibles. À court terme, l'État français et les deux industriels doivent répondre formellement aux rapporteurs avant mi-mai 2026. Ces réponses seront publiques. Elles entreront dans la base de communications de l'OHCHR, consultable par les ONG, les chercheurs et les autres États membres.

À moyen terme, deux scénarios se dessinent. Premier scénario : l'État français répond de manière jugée satisfaisante, met en avant les baisses de rejets, la loi PFAS de février 2025, l'inventaire national en cours. Le dossier se tasse, sans inscription à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme.

Second scénario : l'État ou les industriels apportent des réponses jugées insuffisantes, ou aucune réponse. Les rapporteurs peuvent alors choisir d'inclure le dossier dans leurs rapports thématiques annuels présentés à Genève. La pression diplomatique monte d'un cran. Précédent comparable : le dossier des eaux de fracturation hydraulique aux États-Unis avait fait l'objet de rapports onusiens entre 2015 et 2019, contribuant à plusieurs interdictions locales.

L'effet sur le procès civil de Lyon n'est pas négligeable. Les avocats des requérants pourront verser les lettres ONU au dossier comme élément à charge, même si elles n'ont pas de valeur juridique contraignante en droit français. Pour les juges du tribunal judiciaire, le faisceau d'expertise s'épaissit : France 5, ARS, DREAL, expertise Métropole, et désormais Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

À plus long terme, le dossier Pierre-Bénite pèsera sur la négociation européenne de la restriction universelle des PFAS, portée par cinq États membres (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Norvège, Suède) auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. La France, jusqu'à présent partagée entre ambition environnementale et défense d'Arkema, devra clarifier sa position. Plusieurs ONG, dont Générations Futures, demandent désormais à Paris de cesser tout lobbying défensif au profit des industriels.

Le calendrier ONU est court : les soixante jours expirent à la mi-mai. Quand l'État et les industriels auront publié leurs réponses, on saura si la France assume le retard pris depuis 2008. Ou si elle se contente d'aligner les chiffres récents de baisse des rejets sans répondre sur le passif accumulé. Les habitants de la vallée de la chimie, eux, attendent la suite. Leur procès civil ne s'ouvrira pas avant 2027, et le passif sanitaire est déjà entre leurs cellules.

• Reporterre, PFAS : des rapporteurs de l'ONU épinglent deux géants de la vallée de la chimie
• Notre Affaire à Tous, Communiqué du 12 mai 2026 sur les lettres ONU
• France 24, Pollution aux PFAS : des experts de l'ONU demandent à la France de s'expliquer
• Actu-Environnement, Procès civil contre Arkema et Daikin à Lyon
• Lyon Capitale, 200 riverains assignent Arkema et Daikin en justice
• ARS Auvergne-Rhône-Alpes, PFAS, focus sur la situation au sud de Lyon
• OHCHR, Marcos Orellana, Rapporteur spécial sur les substances toxiques
• Arkema France, Point sur la situation PFAS à Pierre-Bénite