Le 11 septembre 2026, la préfecture de la Drôme a abrogé, par l'arrêté n° 20260908-DEC-DAEN0888, la suspension d'activités d'Oxena à Portes-lès-Valence, prononcée le 19 juin 2026. Au 2 octobre 2026, le site n'est donc plus sous arrêté de suspension. Deux mises en demeure datées du 25 juin 2026 sont en revanche sans levée publiée à cette date, et le rapport d'inspection du 12 août 2026 donnait l'astreinte en cours.
Cet article est une lecture de documents publics : trois arrêtés de la préfecture de la Drôme et les rapports d'inspection publiés sur Géorisques. Je n'ai ni visité le site ni rencontré qui que ce soit, et tout ce qui suit vient des pièces, citées une à une.
Le site et l'exploitant#
LABORATOIRE OXENA (SIREN 800 291 437) formule à Portes-lès-Valence des produits biocides, principalement à base d'hypochlorite de sodium, l'eau de javel. Le site est classé Seveso seuil haut, exploité sous le régime de l'autorisation (arrêté du 25 février 2022), et Géorisques le signale comme installation à priorité nationale. Selon les rapports d'inspection des 30 avril et 20 juillet 2026, 32 personnes y travaillent.
Une autre société, OXENA (SIREN 330 914 524), créée en 1984, figure au répertoire des entreprises à la même adresse. Ce n'est pas l'exploitant que visent les arrêtés, et rien de ce qui suit ne la concerne.
La chronologie, de février 2025 à septembre 2026#
Géorisques classe ses pièces par type, pas par date : la chronologie ci-dessous est ma reconstitution. D'après la liste publiée par Géorisques, j'y compte quatorze dates de visite distinctes entre le 3 octobre 2024 et le 12 août 2026, et six arrêtés de mise en demeure entre février 2025 et juin 2026.
| Date | Acte ou constat | Pièce |
|---|---|---|
| 6 février 2025 | Mise en demeure n° 20241223-DEC-DAEN1247 (8 articles) | Arrêté scanné, Géorisques |
| 20 février 2025 | Pollution au chlore de la station d'épuration signalée | Rapport d'inspection du 24 février 2025 |
| 25 mars 2025 | Mise en demeure n° 20250227-DEC-DAEN0274 sur l'autosurveillance des rejets | Arrêté scanné, Géorisques |
| 28 juillet 2025 | Astreinte n° 20250526-DEC-DAEN0648 ; mise en demeure sur les emballages plastiques | Arrêtés scannés, rapport du 20 juillet 2026 |
| 20 novembre 2025 | Mise en demeure n° 20251009-DEC-DAEN1098 (quantités maximales, garanties financières) | Visas des arrêtés de 2026, arrêté scanné |
| 5 mars 2026 | Consignation de 3 727 000 euros, arrêté n° 20260303-DEC-DAEN0278 | Visas des arrêtés de 2026 |
| 10 mars 2026 | Renforcement des prescriptions sur le bassin Sud, arrêté n° 20251114-DEC-DAEN1204 | Arrêté scanné, Géorisques |
| 30 avril 2026 | Visite dont les constats fondent la suspension | Rapport d'inspection |
| 19 juin 2026 | Arrêté de suspension n° 20260518-DEC-DAEN0546 | Préfecture de la Drôme |
| 25 juin 2026 | Deux mises en demeure : sécurité (n° 20260511-DEC-DAEN0523), rejets et bassin Sud (n° 20260518-DEC-DAEN0544) | Arrêtés scannés, Géorisques |
| 13 juillet 2026 | Suspension effective | Rapports d'inspection des 20 juillet et 12 août |
| 20 juillet 2026 | Visite : suspension non respectée selon le rapport, maintien proposé | Rapport d'inspection |
| 12 août 2026 | Visite : levée proposée | Rapport d'inspection |
| 17 août 2026 | Arrêté de déconsignation n° 20260716-DEC-DAEN0750 | Préfecture de la Drôme |
| 11 septembre 2026 | Arrêté de levée n° 20260908-DEC-DAEN0888 | Préfecture de la Drôme |
2025 : des délais, une astreinte, des garanties qui expirent#
Le dossier ne commence pas en 2026. Selon les rapports d'inspection, la visite du 3 octobre 2024 évoque un « ultime délai » avant mise en demeure, et celle du 10 décembre 2024 relève que le bâtiment Nord ne forme pas rétention. La mise en demeure du 6 février 2025 impose, entre autres, une rétention étanche des produits finis sous deux mois ; ses huit articles courent sur des délais de un à trois mois. Les mises en demeure sont des images scannées : je les résume, sans les citer entre guillemets.
Le 20 février 2025, une pollution au chlore de la station d'épuration est signalée. Dans son rapport du 24 février 2025, l'inspection indique qu'Oxena fait partie des entreprises suspectées, parmi d'autres. Le rapport s'en tient à cette formule : il n'attribue la pollution à aucune entreprise. Le même rapport relève que les analyses de rejets de janvier et février 2025 n'ont pas été réalisées, ce qui donne la mise en demeure du 25 mars 2025 : des mesures mensuelles sur un échantillon de 24 heures.
Autre volet, la nappe. Les rapports des 29 avril et 25 septembre 2025 mentionnent une pollution chlorée et bromée détectée au droit du site depuis septembre 2024. Son origine est non déterminée, et l'inspection a clôturé le point en 2025. Elle n'est imputée à personne dans ces rapports.
Le 28 juillet 2025, une astreinte administrative est prononcée. Selon le rapport du 20 juillet 2026, elle a été liquidée partiellement après la visite du 25 septembre 2025 et se poursuit. Le rapport de la visite du 28 avril 2026 en donne les montants : 60 euros pour la mise en conformité de l'état des stocks, 150 euros pour celle du plan d'opération interne. Le rapport du 20 juillet rapporte aussi la position de l'exploitant du 1er août 2025 : la rétention déportée du bassin Sud permettrait de répondre à la mise en demeure, alors que l'inspection exige une rétention sur place.
À l'automne, le bilan de l'inspection est sec. Les rapports des 25 septembre et 4 novembre 2025 notent des mises en demeure partiellement respectées, des stocks au-delà de l'autorisé, des garanties d'environ 3 700 000 euros non renouvelées et des fuites sur une dizaine de GRV le 4 novembre ; « la situation ne s'améliore pas significativement », écrit l'inspection. La mise en demeure du 20 novembre 2025, notifiée le 24 novembre, donne quinze jours pour respecter les quantités maximales et attester de garanties financières de 3 727 000 euros au minimum. Selon cette mise en demeure, ces garanties étaient expirées depuis le 24 février 2025. Côté exploitant, elle rapporte le refus de plusieurs organismes d'assurances de se porter garant.
Le 5 mars 2026, la consignation de 3 727 000 euros intervient : c'est le montant de référence des garanties financières de l'arrêté d'autorisation, selon le rapport du 20 juillet 2026. Le premier acte de cautionnement, daté du 12 mars 2026, est jugé non valable par l'inspection, qui lui reproche cinq insuffisances.
L'arrêté du 19 juin 2026, lu en entier#
L'arrêté n° 20260518-DEC-DAEN0546 est signé pour la préfète par le secrétaire général, Cyril Moreau. Il s'appuie sur l'article L.171-8 du code de l'environnement, II, 3°, qui permet de « Suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages ». Il pose le principe dans son article 1 : l'activité « est suspendue dans les 3 semaines suivant la notification du présent arrêté ». La suspension dure jusqu'au respect de deux conditions : les garanties financières, et des rétentions conformes pour le bâtiment « produits finis ».
Le contenu est concret. La suspension consiste au retrait de l'intégralité de l'hypochlorite de sodium du site et à l'arrêt des autres activités ICPE, gardiennage et sécurité restant à la charge de l'exploitant. Le paiement des salaires est maintenu pendant toute la durée de la suspension (article L.171-9).
Trois manquements la fondent, d'après l'arrêté et le rapport du 30 avril 2026.
| Manquement retenu | Ce que disent les pièces |
|---|---|
| Garanties financières | 3 727 000 euros non constituées |
| Rétention du bâtiment produits finis | Pas de rétention pour un volume minimal de 500 m³ |
| Quantités maximales d'hypochlorite à moins de 5 % de chlore actif | Hypochlorite entreposé dans le bâtiment de produits finis 11 % au-dessus des capacités autorisées selon l'arrêté ; 60 t de javel à moins de 5 % en excédent selon le rapport du 30 avril 2026 |
L'arrêté qualifie ces non-respects de « manquements caractérisés aux mises en demeure » : c'est une qualification administrative. Il invoque aussi, dans ses considérants, un risque de contamination du sol et de la nappe des alluvions du Rhône, ainsi que des fumées toxiques contenant de l'acide chlorhydrique au-delà des distances évaluées dans l'étude des dangers qui a servi à établir le plan particulier d'intervention, « qui est de 225 m ».
La procédure contradictoire se lit dans les visas. Le rapport du 29 mai 2026 a été transmis à l'exploitant le 4 juin, le projet d'arrêté lui a été notifié le 8 juin, et sa réponse du 12 juin a été jugée insuffisante. Ses considérants mentionnent une publication envisagée d'un an sur le site des services de l'État, son article 5 une durée minimale de deux mois. Il indique enfin la voie de recours : le tribunal administratif de Grenoble, sous deux mois.
Le contexte, selon l'inspection (rapport du 30 avril 2026) : le site est en suivi renforcé depuis début 2025, et l'exploitation « ne revient pas à la conformité, ni même à une amélioration durable ».
Pendant la suspension : ce que relève l'inspection#
La suspension est effective le 13 juillet 2026. Le rapport d'inspection du 20 juillet 2026 la juge non respectée. Il relève 256 t d'hypochlorite de sodium réceptionnées depuis le 13 juillet, et 1 272 t de produits contenant de l'hypochlorite encore présentes au jour de la visite, dont 195 t de berlingots déclassés et 420 t d'eau de rinçage. Il note aussi 143 t évacuées du 6 au 9 juillet. Ces chiffres sont ceux du rapport, et la suspension non respectée est sa conclusion, pas la mienne.
Le même rapport dit les stocks et le cautionnement redevenus conformes, la rétention encore incomplète, et propose le maintien de la suspension et le maintien de l'astreinte. Il rapporte que l'exploitant, par courrier du 15 juillet 2026, considère que les critères de la suspension sont remplis ; l'inspection ne partage pas cette vision. Le volume de rétention, lui, avance : 451 m³ le 5 février 2026 (murets de 30 cm sur 1 504 m²), environ 586 m³ le 20 juillet 2026.
Le rapport du 12 août 2026 constate le bâtiment en fonctionnement, donc la suspension toujours non respectée, et propose la levée au vu des travaux : un même rapport porte le constat de non-respect et la proposition de lever.
La levée du 11 septembre 2026#
Signé par la secrétaire générale, Pauline Girardot, l'arrêté n° 20260908-DEC-DAEN0888 abroge la suspension. Il vise le rapport de l'inspection du 12 août. Le projet a été transmis à l'exploitant le 14 août 2026, qui n'a formulé aucune observation, selon les visas.
Les deux motifs recoupent les deux conditions posées le 19 juin. Pour la rétention : une rétention étanche de 500 m³ au minimum, obtenue par des murets de 40 cm et un batardeau maintenu fermé devant l'accès des pompiers. Pour les garanties : selon l'arrêté, un acte de cautionnement de 4 460 000 euros, valable du 1er mars 2026 au 28 février 2029. L'acte date de mi-juillet 2026 ; l'inspection le décrit, le 20 juillet, comme une « version 4 », jugée conforme.
La déconsignation était intervenue avant, par l'arrêté n° 20260716-DEC-DAEN0750 du 17 août 2026 : la restitution intégrale des 3 727 000 euros devenait possible. L'ordre des dates compte : somme consignée libérée le 17 août, suspension levée le 11 septembre.
Ce qui reste ouvert#
D'abord deux mises en demeure du 25 juin 2026. La première (n° 20260511-DEC-DAEN0523) porte sur la sécurité : l'inspection constatait, le 27 avril 2026, qu'aucun système de gestion de la sécurité n'avait été développé pour le site, avec un délai de six mois à compter de la notification. La seconde (n° 20260518-DEC-DAEN0544) compte neuf articles (rejets, eaux souterraines, piézomètres, bassin Sud, zone Nord-Ouest, clôture, déchets, portes coupe-feu), avec des délais de sept jours à trois mois. Sur la liste Géorisques et sur les pages de la préfecture consultées pour cet article, aucune levée n'était publiée au 2 octobre 2026.
Ensuite l'astreinte du 28 juillet 2025, que le rapport du 12 août 2026 donnait en cours. Ensuite le suivi renforcé de l'inspection, qui court depuis début 2025.
Sur la position de l'exploitant, le site oxena.fr ne mentionne pas le dossier au 2 octobre 2026. Ce que l'on en sait vient de ce que l'inspection et la préfecture en rapportent.
Une suspension levée n'est pas un site déclaré conforme : selon la préfecture, les deux conditions de l'arrêté du 19 juin sont remplies, et c'est tout ce que l'arrêté de levée atteste. Pour comparer avec d'autres dossiers lus sur arrêtés, voir l'astreinte administrative de Liot à Annezin, le dossier Refinal à Lomme et les passifs de Kem One à Saint-Fons. Pour la chaîne des procédures, Imerys à Glomel et la chaîne de recours du riverain donnent le cadre.
Questions fréquentes#
Oxena est-il toujours sous arrêté de suspension ?#
Non. L'arrêté n° 20260518-DEC-DAEN0546 du 19 juin 2026 a été abrogé par l'arrêté n° 20260908-DEC-DAEN0888 du 11 septembre 2026 de la préfecture de la Drôme. Deux mises en demeure du 25 juin 2026 n'avaient en revanche pas de levée publiée au 2 octobre 2026, et le rapport d'inspection du 12 août 2026 donnait l'astreinte en cours.
Pourquoi la suspension avait-elle été prononcée ?#
L'arrêté du 19 juin 2026 retient trois manquements : des garanties financières de 3 727 000 euros non constituées, un bâtiment de produits finis sans rétention de 500 m³, et des quantités maximales d'hypochlorite à moins de 5 % de chlore actif dépassées. Selon l'arrêté, l'hypochlorite entreposé dans le bâtiment de produits finis était 11 % au-dessus des capacités autorisées. Il qualifie ces non-respects de « manquements caractérisés aux mises en demeure ».
Que relève l'inspection pendant la suspension ?#
Le rapport du 20 juillet 2026 relève 256 t d'hypochlorite de sodium réceptionnées depuis le 13 juillet et 1 272 t de produits contenant de l'hypochlorite encore sur site. Il conclut à une suspension non respectée et propose son maintien. Celui du 12 août 2026 constate le bâtiment en fonctionnement et propose la levée au vu des travaux.
Que dit l'exploitant ?#
Ses positions ne sont connues que par ce que l'inspection et la préfecture en rapportent : en août 2025, la rétention déportée du bassin Sud répondrait à la mise en demeure ; le 15 juillet 2026, il considérait que les critères de la suspension sont remplis ; il n'a formulé aucune observation sur le projet de levée. Le site oxena.fr ne mentionne pas le dossier au 2 octobre 2026.
Sources#
- Préfecture de la Drôme, arrêté de suspension du 19 juin 2026 (PDF), consulté le 5 octobre 2026
- Préfecture de la Drôme, arrêté de levée de suspension du 11 septembre 2026 (PDF), consulté le 5 octobre 2026
- Préfecture de la Drôme, arrêté de déconsignation du 17 août 2026 (PDF), consulté le 5 octobre 2026
- Préfecture de la Drôme, page de publication de l'arrêté de levée, consulté le 5 octobre 2026
- Préfecture de la Drôme, page de publication de l'arrêté de suspension, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, installations classées, fiche du site (API), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, fiche publique du site, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 20 juillet 2026, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 12 août 2026, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 30 avril 2026, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 28 avril 2026 (plan d'opération interne), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 27 avril 2026 (gestion de la sécurité), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 5 février 2026, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 4 novembre 2025, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 25 septembre 2025, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 29 avril 2025, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 24 février 2025 (station d'épuration), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 10 décembre 2024, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, rapport d'inspection du 3 octobre 2024, consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, mise en demeure du 6 février 2025 (scannée), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, mise en demeure du 25 mars 2025 (scannée), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, mise en demeure du 28 juillet 2025 (scannée), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, mise en demeure du 20 novembre 2025 (scannée), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, arrêté du 10 mars 2026 sur le bassin Sud (scanné), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, mise en demeure du 25 juin 2026, gestion de la sécurité (scannée), consulté le 5 octobre 2026
- Géorisques, mise en demeure du 25 juin 2026, rejets et bassin Sud (scannée), consulté le 5 octobre 2026
- Code de l'environnement consolidé, article L.171-8 (PDF), consulté le 5 octobre 2026
- Recherche d'entreprises, API de l'État, SIREN 330 914 524, consulté le 5 octobre 2026
- LABORATOIRE OXENA, site de l'exploitant, consulté le 5 octobre 2026
