Timac Agro à Tonnay-Charente : qui dépollue les sols ?

Le 28 juillet 2026, Michel Prosic, préfet de la Charente-Maritime, a pris un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant un plan de gestion de la pollution des sols au quartier de la cité de la Coudre, à Tonnay-Charente. L'exploitant du site, Timac Agro, a six mois à compter de la notification de l'acte pour le présenter. Trois semaines plus tard, Le Littoral résumait l'affaire dans son titre : l'État aurait « enfin désigné un tiers responsable ». Le mot est joli, il ne décrit pas l'acte. Ce que l'arrêté fait est plus technique, et c'est là, dans cette mécanique, que se joue le sort des maisons riveraines.

Ce que l'arrêté du 28 juillet 2026 prescrit, ligne par ligne#

L'objet de l'acte, tel que le libellé est repris par ICI La Rochelle et retrouvé à l'article 2 de l'arrêté : « l'élimination de la pollution en teneur métallique » identifiée par plusieurs analyses de sol.

Les investigations ont porté sur 92 parcelles du lotissement, dont 87 privées et 5 publiques, réalisées avec l'accord des riverains volontaires, détaille L'Hebdo de Charente-Maritime, un chiffre repris par 20 Minutes et Batinfo. Demoiselle FM avait annoncé 96 parcelles le 4 août 2026 ; le média est revenu à 92 le 15 septembre. L'interprétation de l'état des milieux conclut que près de la moitié des parcelles étudiées présentent un état des sols incompatible avec les usages résidentiels et l'autoproduction alimentaire.

Sur le détail, selon l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026, la parcelle AY141 est classée incompatible, et une nouvelle évaluation quantitative des risques sanitaires, avec additivité des expositions, est exigée pour les parcelles AY45, AY74 et AY154. Le même acte étend l'obligation d'investigation aux parcelles d'habitation au nord du lotissement : 13 parcelles de la feuille AX 01 et 3 de la feuille AZ 01, avec transmission sous six mois.

Il y a une clause que la presse ne reprend pas, et c'est la plus directe pour les habitants. À défaut d'accord des propriétaires pour les prélèvements, les parcelles non investiguées sont réputées non compatibles avec l'usage résidentiel, par application du principe de précaution de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Refuser l'analyse ne laisse pas dans l'incertitude : cela classe dans la catégorie la plus prudente.

Reste l'argent. L'article 7 de l'arrêté met tous les frais des études et travaux exigés à la charge de l'exploitant, sans montant avancé. L'acte vise par ailleurs les études du bureau HPC Envirotec et trois avis du BRGM, dont le dernier, RP-75170-FR, date du 20 février 2026.

« Tiers responsable » : la lecture de la presse, le mécanisme de la loi#

L'expression vient d'un titre du Littoral du 20 août 2026, et elle circule depuis dans les conversations du collectif. Ce qu'il faut lui préférer, c'est ce que l'acte administratif contient vraiment : le préfet a prescrit le plan de gestion à Timac Agro en sa qualité d'exploitant, sur le fondement de l'article L. 556-3 du code de l'environnement.

Cet article, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et modifié par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (article 73), désigne le responsable par ordre de priorité. En premier lieu : « le dernier exploitant de l'installation à l'origine de la pollution des sols, ou la personne désignée aux articles L. 512-21 et L. 556-1, chacun pour ses obligations respectives ». En second rang, à titre subsidiaire et en l'absence de responsable au premier rang : le propriétaire de l'assise foncière, « s'il est démontré qu'il a fait preuve de négligence ou qu'il n'est pas étranger à cette pollution ».

Timac Agro, filiale d'un groupe Roullier crédité de 2,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires par ICI La Rochelle en septembre 2026, ne conteste pas la pollution : elle conteste le lien. Le site a accueilli plusieurs activités industrielles avant elle, et l'entreprise « a acquis le reste du site en 1979 et n'a jamais été propriétaire des terrains sur lesquels se situent ces lotissements », selon ses propos rapportés par ICI La Rochelle. Le 11 septembre 2026, elle a annoncé un recours devant le tribunal administratif : « Cette démarche porte sur plusieurs points juridiques sur lesquels l'entreprise exprime des réserves ou contestations, notamment en ce qui concerne l'imputabilité des pollutions constatées. »

Faut-il entendre cet argument comme une défense sérieuse ou comme un pari sur la durée ? Je le tiens pour juridiquement défendable sur le terrain de la propriété des terrains, puisque la loi désigne l'exploitant à l'origine de la pollution et non le propriétaire du sol, et en même temps pour une manœuvre temporelle, puisque le recours de l'exploitant peut courir pendant que les délais, eux, courent aussi. C'est ma lecture du dossier, pas un fait établi par lui.

1925-2026 : vingt-deux actes administratifs, jamais lus d'un bloc#

Le site est créé en 1915 par la Compagnie royale asturienne des mines, avec raffinerie et laminage de zinc, fonderie de plomb, fabrication d'acide sulfurique puis d'engrais, raconte L'Humanité. Les parcelles du futur lotissement sont cédées par l'asturienne à des promoteurs au début des années 1960, selon Batinfo reprenant l'AFP. Timac Agro acquiert le site en 1979, indique le rapport DREAL de la visite du 24 septembre 2025.

La fiche Géorisques de l'établissement 0007201208, au 21 avenue du Pont Rouge, liste 22 actes publics de 1925 à 2026. Les voici agrégés, ce que ni la presse ni les communiqués ne font :

Date	Acte	Ce qu'il porte
28 avril 1925	Arrêté d'autorisation	Premier acte de la liste Géorisques
29 mai 1928, 17 mai 1939, 5 novembre 1973	Arrêtés d'autorisation	Succession de titres sur le site minier
2 décembre 2008	Arrêté d'autorisation n° 08-4666	Titre réglementaire de référence
17 avril 1998, 14 juin 2001, 17 octobre 2003, 9 juillet 2007, 29 décembre 2010	Arrêtés complémentaires	Prescriptions modifiées à chaque fois
27 août 2010, 13 décembre 2017, 27 juin 2022, 10 février 2025	Mises en demeure	Citées dans l'arrêté du 28 juillet 2026
18 mars 2019	Arrêté complémentaire	Capacité évoquée : 230 000 tonnes par an contre 142 261 tonnes en 2016
2 mars 2023	Arrêt de la production	Installations à l'arrêt, démantèlement en cours
5 juin 2023	Mise en demeure	Plans des réseaux d'eau, capacité d'extinction incendie
19 septembre 2024, 2 avril 2025, 17 avril 2025	Arrêtés complémentaires	Dernières prescriptions avant le plan de gestion
3 mai et 22 novembre 2024	Notifications de cessation	Cessation au 30 juin 2024 de cinq rubriques ICPE
22 février 2024	Deux jugements du tribunal judiciaire de Brest	Tonnay-Charente et Saint-Malo
28 juillet 2026	Arrêté complémentaire	Plan de gestion sous six mois
11 septembre 2026	Recours de Timac Agro	Imputabilité des pollutions contestée
2 octobre 2026	Commission de suivi de site	Extension des carottages au quartier de la Fraternité

Il y a un agacement particulier à reconstituer ce calendrier : chaque pièce est en ligne, aucune n'est prise en charge d'un bloc par la presse, et le lecteur doit faire le travail à la place des services de communication. Ce cas n'est pas isolé : le patrimoine industriel toxique en France documente des dizaines de sites dont la mémoire administrative dépasse largement la mémoire des riverains.

Ce que deux jugements de Brest ont déjà établi#

Le tribunal judiciaire de Brest a rendu le 22 février 2024 deux jugements contre la SASU Timac Agro, publiés in extenso par France Nature Environnement.

Pour Tonnay-Charente (N° RG 22/00279, N° Portalis DBXW-W-B7G-FJN6, Nature Environnement 17 et France Nature Environnement contre la société), les motifs retiennent que « des manquements aux prescriptions de l'arrêté du 2 décembre 2008 ont été constatés dès 2010 et ont perduré au moins jusqu'en janvier 2019 », qu'ils « ont entraîné une pollution de l'air au sens de l'article L. 220-2 du Code de l'environnement » et des « rejets de matières en suspension, Azote et Phosphore dans les eaux de la Charente, dans des quantités supérieures aux limites acceptées ». Le dispositif condamne Timac Agro à verser 20 000 euros à France Nature Environnement et 20 000 euros à Nature Environnement 17 en indemnisation de l'atteinte portée aux intérêts collectifs du fait de l'activité du site de Tonnay-Charente entre 2010 et 2019, plus 3 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement jumeau concerne Saint-Malo (N° RG 22/00266, N° Portalis DBXW-W-B7G-FJML) : 25 000 euros chacun à France Nature Environnement, Bretagne Vivante SEPNB et Eaux et Rivières de Bretagne, pour l'activité des deux sites saint-malouins entre 2018 et 2021.

Une correction s'impose, parce qu'elle circule partout : ICI La Rochelle a parlé le 3 octobre 2026 d'une « amende » de 115 000 euros. Les deux jugements, lus en intégralité, montrent autre chose : ce montant est la somme des dommages et intérêts civils versés aux associations, 20 000 euros deux fois à Tonnay-Charente et 25 000 euros trois fois à Saint-Malo. Aucune amende pénale ne figure dans ces décisions. Sur les sols métalliques jugés, le dossier de la mine de Salsigne dans l'Aude montre une autre issue judiciaire possible, avec l'État condamné.

Ce qui change, concrètement, pour les maisons#

Un courrier cosigné par la préfecture de la Charente-Maritime et l'Agence régionale de santé a été envoyé aux habitants concernés, rapportent 20 Minutes et Batinfo. Les consignes : pas de cultures potagères ni d'élevage en pleine terre, maintien d'un couvert végétal, lavage des mains après contact avec le sol ; 20 Minutes et Batinfo ajoutent ne pas consommer les légumes du potager, laver les jouets d'extérieur et se déchausser. Les métaux relevés dans les sols sont le plomb, le cadmium et l'arsenic, selon ICI La Rochelle ; Demoiselle FM ajoute le zinc, Nature Environnement 17 le mercure.

Sur l'eau, une source unique, L'Hebdo de Charente-Maritime, affirme que les puits privés analysés n'ont révélé aucune pollution. À prendre avec la prudence qu'impose l'absence de recoupement.

Le chiffre qui a fait la une, « Quarante maisons sont tout bonnement inhabitables », est une formulation du collectif de défense, rapportée par L'Humanité, Batinfo, Le Figaro et Sud Ouest. Les documents administratifs parlent d'incompatibilité des sols avec certains usages, pas de logements inhabitables, une nuance que Batinfo avait déjà relevée. Le maire, Rémi Justinien, situe pour sa part à 250 le nombre de maisons concernées près du site, sur les 4 000 que compte la commune, avec de nombreux refus d'analyse par crainte d'une baisse de valeur, selon ICI La Rochelle du 3 octobre 2026.

Sur l'immobilier, il faut résister aux deux tentations. Des riverains disent que « les terrains ne valent plus rien » ; le maire affirme que des transactions continuent et cite une vente récente à 300 000 euros. Les deux sont des propos attribués, aucun n'est une donnée de marché. La dépêche AFP a prêté à la préfecture, au conditionnel, une réflexion sur l'évacuation des habitants ; l'arrêté du 28 juillet 2026, lui, prévoit des restrictions d'usage et des servitudes, pas une évacuation. Côté santé, une campagne de biosurveillance a conduit 125 riverains sur 300 à des analyses d'urines et de sang à l'hôpital, et Sud Ouest titrait en octobre 2024 qu'un riverain sur cinq présentait des taux inquiétants de métaux lourds. Quand L'Humanité rapporte des habitants « morts de cancer », ce sont des propos recueillis, pas un fait établi. Sur l'indemnisation des riverains face aux passifs industriels, le dossier Metaleurop dans le Nord reste la comparaison qui fâche.

Où en est le dossier#

La commission de suivi de site du 2 octobre 2026 a annoncé de nouvelles analyses de sol financées par l'industriel, avec des carottages dans le jardin d'une cinquantaine de maisons du quartier de la Fraternité, selon ICI La Rochelle. Curieux détail : sur le site officiel de Timac Agro, Tonnay-Charente figure toujours parmi les sites de production, aux côtés de Tréport, Saint-Malo, Pontrieux, Tarnos et Sète, alors que la production d'engrais y est arrêtée depuis le 2 mars 2023.

Le recours de l'exploitant est pendant. Les riverains disposent, eux, de deux mois pour contester l'arrêté à compter de son affichage en mairie ou de sa publication sur le site de la préfecture, avec notification à l'exploitant sous quinze jours francs ; ce recours n'a pas d'effet suspensif, sauf référé, selon l'article 9 de l'arrêté et l'analyse du cabinet Kohen Avocats.

Le plan de gestion, attendu sous six mois, dira si la désignation de l'exploitant change autre chose que des consignes d'usage pour les sols sous les maisons de la Coudre. Ce qui est acquis à cette date : un calendrier de vingt-deux actes administratifs, deux jugements civils correctement lus, et un mot, « tiers responsable », que la presse a retenu et que l'arrêté ne prononce pas.