Metaleurop Nord : l'État renonce aux indemnisations

Près d'un million deux cent mille euros : c'est la somme que l'État a versée à des riverains de l'ancienne usine Metaleurop Nord, dans le Pas-de-Calais, et qu'il a choisi de ne pas leur réclamer six semaines après avoir obtenu l'annulation de sa propre condamnation. Le paradoxe mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il ne se lit pas d'un seul coup dans un communiqué officiel. Il faut assembler trois textes, étalés sur quinze mois, pour comprendre ce qui s'est réellement joué.

J'ai épluché les trois textes qui jalonnent ce dossier : l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, celui du Conseil d'État, et la réponse écrite du ministère à une question parlementaire. Les trois racontent des choses différentes, et c'est justement ce décalage qui fait l'intérêt du dossier.

Tout commence le 23 mai 2024. Ce jour-là, la cour administrative d'appel de Douai rend 51 arrêts qui condamnent l'État à indemniser 52 riverains de l'ancienne usine, pour un montant total de près de 1,2 million d'euros, au titre de troubles de jouissance et de perte de valeur immobilière. C'est Actu-Environnement qui a documenté la décision.

L'État verse effectivement l'argent. Selon la réponse écrite du ministère de la Transition écologique à une question de la députée Marine Le Pen, les fonds ont été déposés sur le compte CARPA du barreau de Lille entre le 6 et le 16 août 2024. L'État paie, donc, tout en formant un pourvoi en cassation contre sa propre condamnation.

Le 24 juillet 2025, le Conseil d'État tranche ce pourvoi. Dans l'arrêt n° 496331, il annule la décision de la CAA de Douai et renvoie l'affaire devant cette même cour. Motif retenu, selon le communiqué officiel du Conseil d'État : une insuffisante caractérisation de la faute de l'État dans la surveillance du site classé, malgré une soixantaine d'arrêtés préfectoraux pris depuis 1934.

Puis, le 6 septembre 2025, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher annonce que les sommes déjà versées ne seront pas réclamées. Sa formule, citée par ICI (ex-France Bleu) : « Engagement pris, engagement tenu : comme je m'y étais engagée, le paiement des victimes de MetalEurop en réparation des dommages subis est désormais sécurisé juridiquement. »

Il faut être précis ici, parce que la nuance change tout le sens du dossier. Le Conseil d'État n'a pas dit que l'État n'était pas responsable. Il a dit que la faute de l'État, telle qu'elle avait été caractérisée par la CAA de Douai, n'était pas suffisamment démontrée. L'affaire est renvoyée devant la même cour, qui devra rejuger le fond du dossier. Rien, dans les documents disponibles, n'indique quand cette nouvelle décision interviendra, ni dans quel sens.

Officiellement, la condamnation de mai 2024 n'existe donc plus. En réalité, les riverains gardent leur argent, et le contentieux, lui, continue son cours. Les deux réalités coexistent, et c'est précisément ce que la communication ministérielle a tendance à gommer.

La réponse du ministère à la question parlementaire va plus loin que la déclaration de la ministre, et elle est plus révélatrice. Le texte précise que « le pourvoi en cassation déposé par l'État n'a pas vocation à remettre en cause le préjudice subi par les riverains requérants, ni leur indemnisation », et que « ces sommes ne seront pas réclamées par l'État ».

Autrement dit, l'État a contesté le principe juridique de sa condamnation, la caractérisation de sa faute, mais pas la réalité du préjudice subi par les habitants. C'est une distinction fine, presque technique, et je comprends qu'elle se perde dans les résumés grand public. Elle reste pourtant la clé de tout le dossier : ce n'est pas une victoire des riverains sur le fond du droit, c'est une garantie financière détachée de l'issue judiciaire.

Honnêtement, je ne sais pas encore comment lire ce choix. Un geste de prudence politique après une affaire qui a fait du bruit localement ? Une façon d'éviter un nouveau contentieux sur la restitution de sommes déjà distribuées à des particuliers ? La réponse écrite ne le dit pas, et je préfère l'écrire plutôt que d'inventer une explication qui sonnerait bien.

Pour comprendre pourquoi un dossier judiciaire remonte à des arrêtés préfectoraux de 1934, il faut revenir à l'histoire du site. Selon le Conseil d'État et Wikipedia, l'usine a rejeté du plomb, du cadmium, du zinc et de l'arsenic dans l'atmosphère pendant plus d'un siècle d'exploitation, entre 1894 et 2003, sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens.

Toujours selon Wikipedia, à recouper avec une source primaire avant toute utilisation ferme, le site a été fondé en 1894 par la Société anonyme des mines de Malfidano, repris par Peñarroya en 1920, puis devenu Metaleurop en 1988, filiale française du groupe suisse Glencore. Le siège a abandonné le financement de sa filiale le 16 janvier 2003, la liquidation judiciaire a été prononcée le 10 mars 2003, et 830 salariés ont été licenciés. Le site produisait alors, toujours d'après cette même source, les deux tiers du plomb français et un tiers du zinc national.

D'après des documents préfectoraux du Pas-de-Calais, un projet d'intérêt général encadre depuis la fermeture la dépollution des sols sur cinq communes : Évin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Dourges, Leforest et Noyelles-Godault. Dans ce périmètre, toute autorisation d'occuper le sol est conditionnée au décapage et au remplacement des terres polluées, financé intégralement par l'État pour les particuliers. Un arrêté préfectoral de 2021 impose par ailleurs des analyses systématiques des productions agricoles avant leur commercialisation.

Le volet judiciaire occupe toute la place dans la presse. Un chiffre sanitaire, lui, circule beaucoup moins : celui de la campagne de dépistage du saturnisme infantile menée en 2022. D'après une synthèse de données de Santé publique France et de l'ARS Hauts-de-France, voici ce qu'elle a mesuré :

Ces chiffres ne figurent dans aucun des articles de presse consacrés à l'affaire judiciaire que j'ai pu retrouver. Ils éclairent pourtant ce que représente concrètement, pour une génération d'enfants nés plus d'un siècle après l'ouverture du site, la persistance d'une pollution industrielle dans les sols.

Trois éléments manquent, et je préfère l'écrire clairement plutôt que de les esquiver. La superficie exacte du périmètre de sols contaminés n'apparaît dans aucune des sources que j'ai consultées. L'état d'avancement réel de la dépollution du site en 2026, surface traitée, budget consommé, calendrier restant, n'est documenté nulle part que j'aie identifié. Et surtout : la CAA de Douai n'a, à ma connaissance, pas encore rejugé l'affaire sur renvoi. Personne ne sait aujourd'hui si la cour retiendra de nouveau une faute de l'État, sous une forme mieux caractérisée, ou si elle s'alignera sur la position du Conseil d'État.

Ce dossier ressemble, sur ce point précis, à celui de la friche Berthollet à Bagnolet et Montreuil : une décision de justice qui tranche une question de responsabilité, sans que le sort final du site soit réglé pour autant. La différence, ici, tient à l'échelle du passif : plus d'un siècle d'exploitation industrielle, contre une histoire bien plus courte pour l'usine de traitement de surface de Seine-Saint-Denis.

Au fond, ce dossier montre surtout la façon dont l'État gère son propre passif industriel, dossier par dossier, face à des riverains qu'il a mis des décennies à protéger. La pollution des sols en France, comme je l'écrivais en évoquant l'héritage industriel toxique du pays, ne se règle jamais par une seule décision, mais par une accumulation de contentieux, d'arrêtés et de compromis politiques qui s'étalent sur des générations. On retrouve la même mécanique de responsabilité disputée autour de l'arsenic naturel des sols agricoles ou du mercure hérité des anciennes mines d'or : le polluant est identifié depuis longtemps, la question de qui paie reste, elle, disputée jusqu'au bout.

Reste une question que ni l'arrêt du Conseil d'État ni l'annonce ministérielle ne referment : quand la CAA de Douai rejugera l'affaire, sur quelle base retiendra-t-elle, ou non, une faute de l'État ?

• Actu-Environnement, Metaleurop : la justice condamne l'État à indemniser les riverains
• Conseil d'État, le Conseil d'État infirme la condamnation de l'État dans l'affaire du site pollué Metaleurop
• ICI (ex-France Bleu), les riverains de l'ancienne usine de Noyelles-Godault pourront garder leurs indemnisations
• Assemblée nationale, réponse écrite à la question n° 4022 de Marine Le Pen
• Wikipedia, Metaleurop Nord
• Préfecture du Pas-de-Calais, guide du projet d'intérêt général Metaleurop
• Santé publique France, données de dépistage du saturnisme infantile