Friche Berthollet, qui paie quand l'exploitant a disparu

Le 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris a condamné les propriétaires d'un terrain de Seine-Saint-Denis à 10 000 euros d'amende administrative et à consigner plus de 55 000 euros, le montant des travaux de mise en sécurité qu'ils n'avaient pas engagés. C'est l'information de Club Montreuil, qui a couvert la décision. L'entreprise qui exploitait l'usine Berthollet, elle, n'existe plus depuis décembre 2017.

Voilà le dossier en une phrase, et voilà pourquoi il dépasse largement la rue Étienne-Marcel, à la frontière entre Bagnolet et Montreuil. Quand une installation classée ferme, que son exploitant est liquidé et que les fûts restent sur place, une question très concrète se pose : qui règle la facture ? La justice administrative y a répondu deux fois sur ce site, en 2023 puis en 2025. La réponse ne plaira pas aux propriétaires fonciers.

Chaque article que j'ai lu sur Berthollet raconte un épisode. Une décision, un communiqué, un reportage. Aucun ne remet les épisodes bout à bout. C'est ce que je fais ici, parce que la chronologie est justement ce qui rend le mécanisme juridique lisible.

Le site a hébergé une installation classée pour la protection de l'environnement dédiée au traitement de surface de pièces métalliques. Un métier qui consomme des bains chimiques et en produit des résidus. Selon actu.fr, un premier exploitant, que la source ne nomme pas, a occupé le site jusqu'en 1996. La société A.M.M. Industrie a repris l'activité à partir de 2005.

La suite est banale et c'est bien le problème. L'entreprise est placée en liquidation judiciaire en 2015. En décembre 2017, le tribunal de grande instance de Bobigny prononce la liquidation pour insuffisance d'actifs. Traduction : il n'y a plus rien à saisir.

Restent les déchets. Toujours selon actu.fr, ce sont des fûts, des cubitainers et des bidons de produits chimiques, accumulés sans élimination régulière. Le média One Planète avance le chiffre de 99 tonnes. Je ne le reprends pas comme une donnée officielle : il n'a qu'une source, et le seul recoupement disponible est un titre du Parisien évoquant près de cent tonnes de déchets, pour certains toxiques. L'ordre de grandeur se tient. Le chiffre exact, non.

Sur la date de la mise en demeure, une réserve honnête s'impose. Le communiqué de la Ville de Montreuil relayé en avril 2023, repris par Recyclage-Récupération.fr et Espace Datapresse, parle d'un arrêté préfectoral de juin 2019. L'article d'actu.fr le situe en août 2019. Je n'ai pas eu accès au texte réglementaire lui-même, donc j'écris été 2019 et je laisse les deux versions au lecteur plutôt que de trancher au mois près sur une pièce que je n'ai pas lue.

C'est la décision du 23 mars 2023 qui porte tout le dossier. Le Conseil d'État y reconnaît la légalité de l'arrêté préfectoral de mise en demeure et juge que le propriétaire du terrain peut être regardé comme détenteur des déchets, donc responsable de leur élimination. Pas seulement le dernier exploitant. Le propriétaire.

Deux sources concordantes le documentent, dont le communiqué de la Ville de Montreuil du 21 avril 2023, qui salue une décision confortant l'action de l'État et de la commune.

Une précision méthodologique, parce qu'elle a failli me faire écrire une bêtise. J'ai cherché le numéro de cette décision pour aller la lire dans le texte. Un numéro circule dans les résultats de recherche. Vérification faite sur la base du Conseil d'État, il correspond à un litige qui n'a strictement rien à voir, un contentieux parisien sur des entrepôts de logistique urbaine. Le numéro réel de la décision Berthollet, je ne l'ai pas trouvé. Je cite donc la date et la juridiction, jamais un numéro. Si vous croisez un article qui en avance un, demandez-lui d'où il le sort.

Ce que ce raisonnement change, en pratique, dépasse de loin une friche de Seine-Saint-Denis. Le principe du pollueur-payeur, tel qu'on se le représente spontanément, désigne celui qui a produit la pollution. Sauf que celui-là, dans l'immense majorité des dossiers de friches, a disparu : société liquidée, actifs évaporés. Si la responsabilité s'arrêtait à lui, l'addition retomberait mécaniquement sur la collectivité, c'est-à-dire sur le contribuable.

En retenant la qualité de détenteur, la juridiction déplace le curseur vers celui qui reste identifiable et solvable : le titulaire du foncier. Un terrain industriel n'est plus seulement un actif, il devient un passif potentiel qui voyage avec le titre de propriété. Les opérations d'aménagement construites sur des sites anciens et les dispositifs de réhabilitation par tiers demandeur se lisent différemment une fois ce principe posé.

Cinq ans et demi après la mise en demeure, la cour administrative d'appel de Paris est passée à l'exécution. Amende administrative de 10 000 euros, consignation de plus de 55 000 euros correspondant au montant des travaux de mise en sécurité.

Le mot consignation mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il ne veut pas dire amende. Il s'agit d'immobiliser une somme équivalente aux travaux exigés : ou bien le responsable les réalise et récupère les fonds, ou bien l'administration les fait exécuter et se paie dessus. C'est un des instruments classiques de la panoplie des sanctions applicables aux installations classées, et il contraint bien plus efficacement qu'une amende, dont le montant, ici, reste modeste au regard de l'enjeu.

Il faut lire ces 55 000 euros pour ce qu'ils sont : le prix de la mise en sécurité, pas celui de la dépollution. La différence entre les deux est probablement considérable. Je n'ai trouvé aucun chiffrage global du traitement complet du site, ni côté préfecture, ni côté agences publiques. C'est une donnée qui n'existe pas dans l'espace public, et son absence en dit long sur la façon dont ces dossiers avancent.

Il y a un volet dont je ne parlerai pas, et je préfère expliquer pourquoi plutôt que de le passer sous silence.

Des riverains témoignent, et un média a consacré une émission à leur situation. Une source secondaire évoque des métaux lourds retrouvés dans le sang d'habitants. Une seule. Sans nom d'organisme, sans nombre de personnes testées, sans protocole, sans date. J'ai cherché une étude de l'agence régionale de santé ou de Santé publique France portant sur ce site précis : je n'en ai identifié aucune.

Ce vide est en soi un fait. Sur un terrain où l'État a estimé nécessaire de mettre en demeure, où la justice a validé deux fois la contrainte, où des fûts de produits chimiques ont stationné des années, l'exposition des riverains n'a fait l'objet d'aucune publication sanitaire publique que j'aie pu retrouver. Les chiffres qui manquent racontent souvent autant que ceux qu'on publie, et cette absence-là ressemble beaucoup à celles que j'ai rencontrées en travaillant sur l'arsenic des sols agricoles ou sur le mercure hérité des anciennes mines d'or : le polluant est documenté, le contact humain beaucoup moins.

Je n'irai donc pas plus loin. Écrire un chiffre sanitaire que je ne peux pas étayer serait rendre service à ceux qui préfèrent que le sujet reste flou.

Deux autres angles morts, dans le même esprit. L'inventaire précis des substances stockées ne repose que sur une source secondaire, sans rapport d'inspection ni fiche de site consultés directement. Et l'état réel du terrain en 2026, dépollué, en travaux ou à l'arrêt, je l'ignore. Les seules traces publiques que j'ai identifiées sont deux titres du Parisien, dont je n'ai pu lire ni l'un ni l'autre : en juin 2022, un site sous surveillance ; après la condamnation de 2025, un avenir incertain. Rien de postérieur, et rien qui dise où en sont les travaux.

Ce qui rend ce dossier utile, ce n'est pas son ampleur. C'est sa banalité. Une activité industrielle classée, un exploitant qui disparaît sans actifs, des déchets qui restent, une commune qui pousse, un préfet qui met en demeure, plus de cinq ans de procédure. Changez les noms, vous obtenez des centaines de situations comparables sur le territoire, dont la plupart ne feront jamais l'objet d'un article.

Selon One Planète, un projet de construction scolaire a d'ailleurs été envisagé sur ou à proximité du site, avant d'être déconseillé par l'agence publique de la transition écologique citée par ce média. Une école. Sur une friche de traitement de surface. Le fait que quelqu'un ait pu l'envisager résume mieux que n'importe quel commentaire le déficit de mémoire qui pèse sur notre héritage industriel toxique, et qu'on retrouve à chaque fois qu'un site sensible se retrouve voisin d'habitations, comme autour de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII.

Reste une question que les décisions de 2023 et 2025 ne règlent pas. Le propriétaire paie, soit. Mais que se passe-t-il le jour où le propriétaire, lui aussi, n'a plus rien ?

• Recyclage-Récupération.fr, Pollution du site Berthollet : le Conseil d'État a tranché
• Espace Datapresse, communiqué de la Ville de Montreuil du 21 avril 2023
• Club Montreuil, les propriétaires d'une ancienne usine de produits chimiques vont devoir passer à la caisse
• actu.fr, à Montreuil, les propriétaires d'une ancienne usine de produits chimiques vont devoir passer à la caisse
• One Planète, le cri de douleur des pollués du 93