Dioxines chez Refinal : l'incident isolé ne tient pas

1,60 ng/Nm3 de dioxines et furannes dans les effluents d'un conduit de cheminée, pour une valeur limite fixée à 0,1 ng/Nm3. Seize fois la limite. Le 22 juin 2026, le préfet du Nord a signé un arrêté de mise en demeure visant la société Refinal Industries pour son établissement de métallurgie de l'aluminium implanté à cheval sur les communes de Lomme et de Sequedin, sur la rive nord du canal de la Deûle. Le document a été publié le lendemain sur le site des services de l'État.

Ce jour-là, plusieurs rédactions ont repris la dépêche. Aucune des pages que j'ai ouvertes ne donnait la date de signature de l'arrêté, ni son objet exact, ni le texte qui porte le seuil, ni le délai imparti à l'industriel. Plusieurs annonçaient même la mise en demeure au futur, alors qu'elle venait d'être signée. Alors j'ai téléchargé les quatre pages de l'arrêté, puis celles de trois autres actes visant le même site. Ce sont des scans sans couche texte, il faut les lire à l'écran ligne à ligne, ce qui explique sans doute pourquoi si peu de monde s'y colle.

Ce que j'y ai trouvé pose une question simple. L'exploitant décrit une panne. La chronologie administrative, elle, décrit autre chose.

Ce que constate l'arrêté du 22 juin 2026, mot pour mot#

Son intitulé ne laisse aucune place à l'interprétation : « Arrêté préfectoral mettant en demeure la société REFINAL INDUSTRIES de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2023 pour son établissement situé à SEQUEDIN (domicilié à LILLE-LOMME) ». La société est domiciliée à Lille-Lomme, son siège social est à Paris 12e, et l'établissement est rattaché administrativement à Sequedin. Le raccourci « usine de Lomme », employé par la DREAL elle-même, désigne bien ce site.

La chaîne documentaire est datée acte par acte dans les visas. Une visite d'inspection a lieu le 15 avril 2026, « en présence d'une société accréditée pour la réalisation de prélèvements et l'analyse des rejets atmosphériques ». Le laboratoire DEKRA rend son rapport d'essais le 29 mai 2026. La DREAL Hauts-de-France produit son rapport le 8 juin 2026, transmis à l'exploitant par courriel le 10 juin et réceptionné le jour même. L'exploitant formule ses observations le 19 juin. L'arrêté tombe le 22.

Cette précision de dates a son importance, parce qu'une confusion circule : la mise en demeure n'est pas du 8 juin. Le 8 juin, c'est le rapport d'inspection. L'acte qui engage juridiquement l'exploitant est du 22 juin 2026.

Le considérant central reprend la mesure après correction : le rapport DEKRA, « mis à jour afin de prendre en compte la correction des concentrations à la teneur en oxygène prescrite (20 % d'O2), met en évidence une concentration en dioxines et furannes de 1,60 ng/Nm3 dans les effluents du conduit R2 ».

Le seuil, lui, ne vient pas d'un texte national générique. Il figure à l'article 5.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 juillet 2023, propre à ce site, sous la mention « Dioxines et furannes 0,1 ng/Nm3 ». Le même article fixe les conditions de mesure : 273 kelvins, 101,3 kilopascals, gaz secs, teneur en oxygène fixée à 20 % pour les dioxines et furannes. C'est ce détail de normalisation qui a motivé la mise à jour du rapport d'essais.

Le même article 5.4 fixe huit autres valeurs limites pour l'établissement. Les voir alignées aide à situer l'ordre de grandeur du paramètre dépassé.

Paramètre	Valeur limite d'émission
Dioxines et furannes	0,1 ng/Nm3
Poussières	5 mg/Nm3
Cadmium + mercure + thallium	0,1 mg/Nm3 (0,05 mg/Nm3 par métal)
Plomb	1 mg/Nm3
Acide fluorhydrique	1 mg/Nm3
Acide chlorhydrique	5 mg/Nm3
COV exprimés en carbone total	20 mg/Nm3
Dioxyde de soufre	50 mg/Nm3
Oxydes d'azote	100 mg/Nm3

L'arrêté impose deux obligations dans un délai de 1 mois : respecter la valeur limite en dioxines et furannes, et respecter la vitesse minimale d'éjection au conduit R2. Il ajoute une clause que je n'avais lue nulle part ailleurs : « Le présent arrêté de mise en demeure sera considéré comme respecté si toutes les campagnes de mesure présentent des résultats conformes en dioxines et furannes pendant 1 an à compter de l'expiration du délai de mise en conformité de 1 mois précité ». Autrement dit, une seule campagne conforme ne suffit pas à solder le dossier. À défaut, l'article 2 ouvre les sanctions administratives du II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, « indépendamment des sanctions pénales encourues ».

La thèse de la panne, et ce qui la soutient#

Interrogé le 22 juin 2026 par ici.fr, l'industriel met en cause le système de filtration de son conduit R2, installé en 2023, et indique qu'une « anomalie a été constatée sur le distributeur de chaux du four 2, qui permet d'inerter et filtrer des particules fines ». Cette explication est celle de l'exploitant, pas un constat de l'inspection : l'arrêté ne retient aucune cause, il constate un manquement.

Et il faut reconnaître que cette lecture n'est pas absurde. Le contrôle inopiné précédent lui donne même des arguments. Du 28 au 30 juillet 2025, un laboratoire mandaté a mesuré les rejets atmosphériques du site. Verdict de la DREAL dans son rapport du 29 septembre 2025 : « Le contrôle inopiné des rejets atmosphériques ne met pas en évidence de dépassement des VLE sur les paramètres de suivi. » Aucune valeur limite franchie, dioxines comprises. Le même rapport note que l'exploitant avait remplacé les manches du filtre de la cheminée R2 deux semaines avant le contrôle, dans le cadre de sa procédure d'entretien.

Un site conforme à l'été 2025, un dépassement au printemps 2026, une défaillance d'équipement invoquée : la séquence se tient. Sauf qu'elle ne résiste pas à l'ouverture du reste du dossier.

Ce que la chronologie des actes oppose à cette lecture#

Le rapport de la DREAL de septembre 2025 relevait une non-conformité, une seule : la vitesse d'éjection au conduit R2, « mesurée en moyenne à 3,93 m/s pour une valeur minimale prescrite de 5 m/s ». Onze mois après ce contrôle de juillet 2025, cette même vitesse d'éjection figure de nouveau dans le dispositif de la mise en demeure du 22 juin 2026, avec un délai d'un mois pour la corriger. C'est le fait que je n'ai vu relevé nulle part, et il change la nature du dossier : on ne parle plus seulement d'un pic de dioxines survenu en avril, on parle d'un écart identifié à l'été 2025 et toujours à traiter un an après.

Ensuite, l'arrêté de juin n'est pas la première mise en demeure de l'année. Le 26 février 2026, le préfet en avait déjà signé une, sur un tout autre motif. Lors de la visite du 21 janvier 2026, l'inspection avait constaté que « l'étude des risques sanitaires réalisée par l'exploitant présente de nombreux manquements, relevés notamment lors de la tierce expertise menée par l'INERIS, ne permettant pas de conclure à l'absence ou à la présence de risque préoccupant attribuable à l'installation ». L'exploitant dispose de neuf mois, à compter de l'approbation d'un cahier des charges par l'inspection, pour transmettre la mise à jour du volet sanitaire de son étude d'impact.

En remontant les listes annuelles publiées par la préfecture du Nord, acte par acte, voici ce que donne la police administrative sur ce site.

Acte	Objet	Suite publiée
Mise en demeure du 31/12/2021	Non précisé sur la liste préfectorale	Abrogée le 5 août 2022
Année 2024	Aucune mise en demeure visant Refinal Industries	Sans objet
Deux arrêtés du 24/10/2025	L'un sur les casiers de stockage, l'autre sur l'installation électrique	Non renseignée dans les documents consultés
Mise en demeure du 26/02/2026	Étude des risques sanitaires jugée lacunaire après expertise de l'INERIS	Délai de 9 mois en cours
Mise en demeure du 22/06/2026	Dioxines et furannes, et vitesse d'éjection au conduit R2	Aucun arrêté d'abrogation sur la liste 2026 au 5 août 2026

La dernière ligne mérite d'être lue pour ce qu'elle est, et rien de plus. Le délai d'un mois de l'arrêté du 22 juin a expiré vers le 22 juillet 2026. La liste officielle des mises en demeure 2026 de la préfecture du Nord, dont la dernière entrée date du 3 août 2026, ne comportait toujours aucun arrêté d'abrogation concernant Refinal lorsque je l'ai consultée le 5 août. C'est une absence de publication à une date donnée. Ce n'est pas un constat de non-conformité persistante : une abrogation peut ne pas être encore mise en ligne, et rien de ce que j'ai lu ne permet de dire si l'établissement est revenu, ou non, dans les clous. C'est le point du dossier sur lequel j'ai le moins de certitudes, et je préfère l'écrire que de faire parler un silence administratif.

Le dossier n'est pas neuf pour autant. Une revue professionnelle relevait déjà, en avril 2010, que les inspections de février 2008 puis de février 2009 avaient identifié des écarts à l'arrêté d'autorisation de 1999, portés à « six dispositions, dont la localisation des points de rejet ». Source secondaire, seize ans d'écart, à prendre avec la prudence qui s'impose. Mais elle situe la profondeur historique.

Quarante salariés, des maisons au contact des grilles#

Le site relève du régime de l'autorisation, il n'est pas classé Seveso et il est soumis à la directive IED. Le site compte trois fours de fusion à coulée continue, exploités 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 selon le rapport d'inspection de juin 2024, sur environ 4 hectares. Depuis, le four n° 1 a été arrêté et ne sera pas redémarré, l'exploitant le décrivant comme dégradé. Le conduit R2, celui du dépassement, reprend le four 2 et les presses Tardis. Refinal Industries, filiale de la branche Environnement du groupe Derichebourg, exploite trois sites en France, Bruyères-sur-Oise, Lomme et Prémery, et environ 80 % de l'aluminium entrant à Lomme provient de Bruyères-sur-Oise. Selon autoactu.com, le site emploie 40 personnes.

Ce qui rend ce dossier différent d'un contentieux de rejets ordinaire tient en une phrase, répétée à l'identique dans deux rapports d'inspection de la DREAL, en 2024 puis en 2025 : « Les premières habitations sont situées au contact des limites de propriétés de l'établissement. » Milieu urbain dense, aucune distance tampon.

Or les dioxines ne se comportent pas comme une nuisance ponctuelle. Selon l'aide-mémoire de l'OMS, l'alimentation représente plus de 90 % de l'exposition humaine à ces composés, et leur demi-vie dans l'organisme se compte en années, de 7 à 11 ans. Le CIRC a classé la 2,3,7,8-TCDD comme cancérogène pour l'homme sur la base de données épidémiologiques, tout en précisant que la substance n'altère pas le patrimoine génétique et qu'en deçà d'un certain niveau d'exposition, le risque cancérogène resterait négligeable. L'OMS privilégie d'ailleurs une voie précise : le contrôle rigoureux des procédés industriels à la source, plutôt que le traitement en bout de chaîne. C'est très exactement ce que discutent l'article 5.4 et son tableau de valeurs limites.

Le maire de Lomme, Olivier Caremelle, n'a pas pris de gants le 22 juin : « Est-ce que cette entreprise a encore un avenir à Lomme, la réponse est claire : c'est non ! » Selon autoactu.com, le même jour, il entendrait déposer plainte contre l'industriel. Aucune source que j'ai pu lire ne confirme un dépôt effectif, et je m'en tiens là. Ce ne serait pas sa première démarche judiciaire sur ce dossier. Selon ici.fr, il annonçait le 10 mai 2025 une plainte contre X, à déposer le 12 mai auprès de la procureure de la République, pour accélérer la publication d'un rapport d'inspection et établir un lien avec une pollution des sols. Il disait alors, toujours selon ici.fr : « Il est possible que cette pollution constatée dans notre étude soit ancienne », puis « Donc je veux des preuves ».

Sur cette contamination des sols et sur les analyses d'œufs de poulaillers du voisinage, je ne donnerai aucun chiffre. Les pages qui les portent n'ont pas pu être ouvertes, et les éléments qui circulent indiquent eux-mêmes que l'origine n'est pas établie avec certitude. Des facteurs de dépassement circulent à propos de ce quartier. Je ne les reprendrai pas tant que je n'aurai pas lu le document qui les porte. C'est aussi ce qui sépare un dossier d'un procès d'intention, et sur un sujet où des riverains cultivent leur jardin, la différence n'est pas rhétorique.

Le verdict, tel que je le lis#

L'incident isolé est une lecture possible du 15 avril 2026, prise seule. Elle ne tient plus dès qu'on empile les pièces : une vitesse d'éjection non conforme depuis juillet 2025 et reprise dans le dispositif onze mois plus tard, une étude de risques sanitaires jugée lacunaire par l'INERIS en février, deux arrêtés d'octobre 2025 sur les casiers et l'installation électrique, des écarts documentés dès 2008. Le préfet ne sanctionne pas une panne, il sanctionne un manquement, et il l'assortit d'une clause de conformité sur douze mois qui en dit long sur le niveau de confiance accordé à une mesure isolée.

Ce mécanisme de mise en demeure préfectorale sur des rejets atmosphériques n'a rien d'exceptionnel : il structure aussi le dossier PFAS de l'usine Tefal de Rumilly, avec la même logique de délai et de campagnes de contrôle. Pour les dioxines proprement dites, la bataille de chiffres autour de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII montre à quel point l'accès à la donnée mesurée conditionne le débat public. Et à quelques dizaines de kilomètres de la Deûle, l'affaire Metaleurop Nord et les indemnisations auxquelles l'État a renoncé rappelle ce que devient un site métallurgique quand le passif se règle une génération plus tard, tout comme le reste de l'héritage industriel toxique des sols français.

Il manque une pièce à ce dossier, et elle n'est pas mineure : le résultat des campagnes de mesure postérieures au 22 juillet 2026. Tant qu'il n'est pas publié, personne, ni l'industriel, ni la mairie, ni moi, ne peut dire où en est réellement le conduit R2.