Eau de Paris et PFAS : 18 mois après la plainte, qui paie ?

Le vendredi 28 mars 2025, Eau de Paris a déposé une plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris « afin d'établir la responsabilité des producteurs de PFAS », selon le communiqué de la régie, qui précise agir à la demande de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Une plainte contre X, par construction, ne nomme aucune personne ni aucune entreprise. Elle pose en revanche une question d'argent, que la maire résumait le jour même dans le communiqué de la Ville : « Ce n'est pas aux usagers de payer la facture ».

Près de dix-huit mois plus tard, c'est cette facture que je suis ici, pièce par pièce : ce que la plainte d'Eau de Paris chiffrait sur les PFAS, ce que les délibérations de son conseil d'administration disent de l'origine de la pollution, et ce que la redevance sur les rejets de PFAS, applicable depuis le 1er septembre 2026, change réellement pour la régie et pour ses usagers.

L'action en justice n'est pas sortie d'un chapeau. Selon Reporterre, Eau de Paris avait annoncé dès le 13 février 2025, dans Le Monde, son intention de déposer plainte contre X. Le 5 mars suivant, d'après le communiqué de la Ville, Anne Hidalgo écrivait à la ministre de la Transition écologique, en s'appuyant sur une « volonté unanime exprimée au Conseil de Paris ».

La veille du dépôt, le 27 mars 2025, le conseil d'administration de la régie adoptait la délibération 2025-005, signée par son président de l'époque, Dan Lert. Son article 4 est taillé large : « Le directeur général de la régie est autorisé à exercer toutes les actions en justice nécessaires afin d'établir les responsabilités dans les pollutions aux PFAS », en référé comme au fond, appel et cassation compris. Pour lire ce texte, il faut télécharger une archive compressée sur le site d'Eau de Paris et l'ouvrir. C'est pourtant lui qui fixe le cadre de tout ce qui a suivi.

Le communiqué du 28 mars énumère trois délits : pollution des eaux, pollution des sols par abandon de déchets, dégradation substantielle à l'environnement. La note de la Ville de Paris les rattache à trois articles du code de l'environnement. Voici ce que ces textes prévoient, dans leur version en vigueur lue sur Légifrance.

Le cabinet Seban Avocats, qui accompagne Eau de Paris, ajoute deux précisions : le document a été remis au procureur de la République, et il évoque aussi la « mise en danger de l'environnement ». Un détail des textes mérite qu'on s'y arrête. Pour les articles L216-6 et L231-2, le délai de prescription de l'action publique court à compter de la découverte du dommage, pas à compter des rejets.

On surnomme ces molécules « polluants éternels ». Le droit pénal leur répond avec une horloge qui ne démarre que lorsque quelqu'un s'aperçoit du dommage. Il y a là une cohérence involontaire : des substances qu'on dit éternelles, et un délai qui ne s'ouvre qu'au moment où l'on regarde enfin.

Reste le cœur de la plainte, qui est comptable. Selon la dépêche AFP reprise par la Banque des territoires, le document vise des producteurs « d'origine industrielle ou agricole », indique que l'entrée des 20 PFAS dans le contrôle de l'ARS, à partir d'avril 2025, obligera la régie à « facturer la réalisation de 147 prélèvements supplémentaires sur ses ressources et son réseau en complément de son auto-surveillance », et réclame un préjudice moral pour « atteinte à la réputation ». Le communiqué de la Ville donne le chiffre qui structure tout le reste : pour la seule année 2024, un surcoût estimé à 2 millions d'euros pour Eau de Paris.

Dan Lert, alors président de la régie, désignait les payeurs sans détour dans le même communiqué : « Ce sont les pollueurs qui doivent payer, les multinationales de la chimie qui commercialisent ces polluants dont ils connaissent la toxicité depuis des décennies. » C'est une position de plaignant. Aucune entreprise n'est nommée dans la plainte elle-même, et ce qui relève de l'accusation n'est pas un fait établi.

Le débat public de 2025 a fait circuler plusieurs chiffres sur ce que coûte le traitement de l'eau parisienne. Ils ne mesurent pas la même chose, et les additionner produirait un total qui n'existe nulle part.

Le deuxième montant est une déclaration politique : selon l'AFP citée par franceinfo, Dan Lert estimait que ce coût ne devait être supporté ni par les usagers, ni par les collectivités, ni par les opérateurs d'eau potable. Le troisième vient d'un seul média, Reporterre, et vise le seul renouvellement des filtres. Seul le premier est un surcoût PFAS daté et publié par la collectivité.

Le 27 juin 2025, le conseil d'administration adopte la délibération 2025-039, consacrée à la stratégie de protection des ressources. Elle rattache la plainte aux prélèvements en eaux superficielles, les prises d'eau des usines d'Orly et de Joinville, et justifie le dépôt « au regard de la présence de PFAS dans les eaux brutes ». Le texte parle au passage d'une plainte déposée « près le Tribunal de la République » (sic), quand le communiqué et la Ville parlent du tribunal judiciaire de Paris. Le genre de détail qu'on ne voit qu'en lisant la pièce elle-même, jamais dans sa reprise.

Ce ciblage compte, parce que Paris ne boit pas une seule eau. Selon Dan Lert, cité par l'AFP et la Banque des territoires, l'eau parisienne provient pour moitié des eaux de surface de la Seine et de la Marne, et pour moitié de nappes souterraines situées en Bourgogne, en Seine-et-Marne et en Normandie.

Et l'eau distribuée ? Sur l'année 2024, Eau de Paris écrit que la somme des 20 PFAS était « bien inférieure au seuil réglementaire de 0,1 µg/L » sur tous ses prélèvements. Il s'agit d'autocontrôle : le rapport d'activité 2025 de la régie précise que ce seuil est devenu réglementaire au cours de l'année 2025 dans le cadre du contrôle de l'Agence régionale de santé. Selon les tableaux de son dossier de presse, le détail par site porte sur 51 prélèvements, avec une somme maximale de 0,016 µg/L à Saint-Cloud. Six molécules sur vingt y sont détectées ; le PFOS et le PFOA ne le sont pas.

Le cas du TFA est différent. Il ne fait pas partie des 20 PFAS du contrôle et n'a pas de limite contraignante. En 2024, sur 77 prélèvements, Eau de Paris a mesuré une moyenne de 2,09 µg/L, un minimum de 0,38 µg/L et un maximum de 3,70 µg/L. La régie compare ces valeurs à une recommandation du ministère de la Santé, qu'elle rapporte ainsi : une limite à 60 µg/L, avec une cible à 10 µg/L. La surveillance du TFA dans l'eau potable reste un chantier distinct de celui des 20 PFAS réglementés.

Traiter coûte, et ne règle pas tout. En mars 2025, le directeur général de l'époque, Benjamin Gestin, reconnaissait selon Reporterre une efficacité partielle du charbon actif sur les polluants éternels. Le rapport d'activité 2025 signale le début, en 2025, de la construction d'un atelier de charbon actif en poudre à l'usine d'Orly 1, sans le relier explicitement aux PFAS.

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Trois dates de 2026 déplacent la question du payeur. La première concerne le contrôle. La limite de qualité de 0,1 µg/L pour la somme des PFAS figure dans l'arrêté du 30 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023. La directive européenne 2020/2184 fixait aux États membres l'échéance du 12 janvier 2026. Le contrôle sanitaire de la somme des 20 PFAS est obligatoire dans toute la France depuis le 1er janvier 2026 ; en Île-de-France, la surveillance des PFAS avait été intégrée au contrôle sanitaire réglementaire dès le 1er avril 2025, selon l'ARS. Dans son bilan 2024, publié en avril 2026, l'agence relève des dépassements dans quatre unités de distribution de Seine-et-Marne et des Yvelines, qui desservent 47 921 habitants. Aucune n'est à Paris.

La deuxième date est législative. La loi PFAS, loi n° 2025-188 du 27 février 2025, a créé dans son article 4 une redevance sur les rejets de PFAS : 100 euros par cent grammes, avec un seuil de perception de 100 grammes par an. La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 l'a déplacée, par son article 79, vers un nouvel article L213-10-2-1 du code de l'environnement, en vigueur depuis le 1er mars 2026. Le tarif y est exprimé en « 100 euros par hectogramme », avec un abattement légal compris entre 50 % et 90 %.

La troisième est réglementaire. Le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026, publié au Journal officiel du 27 juin, fixe l'abattement à 80 % et s'applique aux PFAS « rejetées à compter du 1er septembre 2026 ». La redevance devait s'appliquer au 1er mars 2026. Que Choisir le constatait en avril : « Quatorze mois plus tard, cette taxe n'est toujours pas appliquée et le gouvernement l'a encore reportée à septembre. » Selon les agences de l'eau, l'assiette se limite aux 28 PFAS listés à l'article D. 213-48-11.

Qui paie, désormais ? Les agences de l'eau, auprès desquelles la redevance est déclarée, écrivent qu'elle « vise à renforcer l'application du principe pollueur-payeur et à contribuer à la couverture des surcoûts supportés par les collectivités pour le traitement de ces substances ». Le verbe compte : contribuer, pas rembourser. La redevance ne se lit donc pas comme un remboursement du surcoût parisien de 2024.

Le rapport inter-inspections IGEDD, IGAS et CGAAER de mai 2026, consacré au financement de la dépollution de l'eau potable, chiffre les besoins entre 1,3 et 5,7 milliards d'euros. Dans ses hypothèses, il retient une redevance PFAS « à son niveau maximal (100 M€) », et décrit un reste à charge « qui demeure supporté par les collectivités et les usagers de l'eau potable ». Ma lecture : posé à côté de la phrase d'Anne Hidalgo de mars 2025, ce constat des inspections laisse une part de la facture là où la maire ne voulait pas la voir, chez les usagers.

Entre la plainte pénale, qui cherche des responsables sur des faits passés, et la redevance, qui taxe les rejets depuis septembre 2026, je ne sais pas laquelle des deux voies finira par peser le plus sur la facture parisienne. La première peut viser haut, mais son issue appartient à la justice pénale. La seconde est déjà en vigueur, mais elle mutualise au lieu de rembourser.

L'équipe qui a porté la plainte a changé. Ivoa Alavoine dirige Eau de Paris depuis le 1er janvier 2026 : c'est à la fonction de directeur général, et non à une personne, que la délibération de mars 2025 a confié les actions en justice. Alice Timsit a été élue présidente le 11 juin 2026 ; elle succède à Dan Lert, qui présidait le conseil d'administration depuis septembre 2020.

Publié le 1er juillet 2026, le rapport d'activité 2025 cite la plainte parmi les démarches de la régie, déposée « pour obtenir l'application du principe « pollueur-payeur » ». Le baromètre 2026 publié par la régie le 22 septembre, réalisé par Qualimétrie auprès de 1 000 habitants en juin, place la confiance des Parisiens dans l'eau du robinet à 77 %, en recul de 8 points par rapport à 2025. Je me garde d'y lire un effet PFAS : un baromètre mesure une confiance, pas sa cause. Pour qui veut vérifier les PFAS de l'eau de sa commune, les résultats du contrôle sanitaire restent la base la plus solide.

Autour de Paris, la question du payeur a essaimé. Le 20 mai 2026, selon le cabinet Linklaters, trois ONG, Notre Affaire à tous, Générations futures et Bloom, ainsi que six particuliers, ont saisi le tribunal administratif de Paris contre l'État sur les PFAS ; Eau de Paris ne figure pas parmi les requérants. Le 18 juin 2026, le SEDIF, autre grand opérateur francilien, a engagé deux recours, auprès du Premier ministre et de la Commission européenne, pour faire payer les producteurs de pesticides, en citant la redevance PFAS comme précédent. La redevance PFAS sert ainsi d'argument à un voisin, sur d'autres polluants.

• Polluants éternels : à la demande de la Maire de Paris, Eau de Paris dépose plainte contre X, communiqué de presse d'Eau de Paris (PDF), consulté le 24 septembre 2026
• Communiqué de presse n° 9823, Ville de Paris, consulté le 24 septembre 2026
• Délibérations du conseil d'administration du 27 mars 2025, Eau de Paris (archive), consulté le 24 septembre 2026
• Délibérations du conseil d'administration du 27 juin 2025, Eau de Paris (PDF), consulté le 24 septembre 2026
• Eau de Paris s'engage contre les polluants éternels, dossier de presse (PDF), consulté le 24 septembre 2026
• Eau de Paris s'engage contre les polluants éternels, communiqué de presse (PDF), consulté le 24 septembre 2026
• Rapport d'activité 2025, Eau de Paris (PDF), consulté le 24 septembre 2026
• Alice Timsit est la nouvelle présidente d'Eau de Paris, Eau de Paris, consulté le 24 septembre 2026
• Ivoa Alavoine nommée directrice générale d'Eau de Paris, Eau de Paris, consulté le 24 septembre 2026
• Baromètre 2026 : les Parisiennes et Parisiens largement satisfaits de leur eau, Eau de Paris, consulté le 24 septembre 2026
• La régie Eau de Paris porte plainte contre X pour pollution aux PFAS, franceinfo, consulté le 24 septembre 2026
• Polluants éternels : Eau de Paris porte plainte contre X, Banque des territoires, consulté le 24 septembre 2026
• PFAS dans l'eau à Paris : une plainte pour faire payer les pollueurs, Reporterre, consulté le 24 septembre 2026
• PFAS dans l'eau potable : les industriels doivent payer, Reporterre, consulté le 24 septembre 2026
• Seban accompagne les fournisseurs d'eau dans la lutte contre les polluants éternels (PFAS), Seban Avocats, consulté le 24 septembre 2026
• Article L216-6 du code de l'environnement, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Article L231-2 du code de l'environnement, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Article L173-3 du code de l'environnement, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Article 4 de la loi n° 2025-188, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Code de l'environnement, articles L213-10-1 à L213-10-3, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux limites et références de qualité des eaux, Légifrance, consulté le 24 septembre 2026
• Directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, EUR-Lex, consulté le 24 septembre 2026
• Bilan qualité PFAS 2024, ARS Île-de-France (PDF), consulté le 24 septembre 2026
• Tout comprendre de la redevance de pollution de l'eau par les PFAS, Les agences de l'eau, consulté le 24 septembre 2026
• Polluants éternels : le gouvernement recule encore l'application du principe pollueur-payeur, Que Choisir, consulté le 24 septembre 2026
• Dépollution de l'eau potable : stratégies et pistes de financement, IGEDD (PDF), consulté le 24 septembre 2026
• PFAS in France: NGOs and residents sue the State over alleged regulatory failures, Linklaters, consulté le 24 septembre 2026
• Communiqué du SEDIF, consulté le 24 septembre 2026