Alteo Gardanne : ce que dit vraiment le dossier judiciaire

Le chiffre qui circule depuis des années, « environ 4 tonnes d'arsenic par an », n'existe pas dans le texte qui encadre les rejets d'Alteo Gardanne en mer Méditerranée. L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 plafonne le flux annuel d'arsenic à 2 tonnes. Les 4 tonnes, c'est le fer. Deux paramètres différents, mélangés dans une bonne partie des reprises de presse, jamais corrigés depuis.

Ce n'est pas un détail. C'est le genre d'erreur qui, recopiée d'un article à l'autre, finit par tenir lieu de vérité établie sur un dossier où la société Alteo a été mise en examen le 19 janvier 2024. Une mise en examen, pas une condamnation : la présomption d'innocence s'applique pleinement tant qu'aucune juridiction n'a jugé, et la nuance se perd dans les résumés rapides.

Ce que l'arrêté de 2018 autorise, pas ce qu'il constate#

L'arrêté complémentaire n° 2018-149-DP du préfet des Bouches-du-Rhône fixe des plafonds. Rien dans les sources consultées ne documente, année par année, ce qui a réellement été rejeté dans le canyon sous-marin de la Cassidaigne, au large de Cassis. Le site de suivi de l'exploitant renvoie une erreur à la consultation. Voilà pourquoi chaque valeur ci-dessous se lit comme une autorisation maximale, jamais comme une mesure constatée.

Paramètre	Plafond fixé en 2018
Arsenic	2 tonnes par an (5,5 kg/j ; 2,7 t/an pendant la phase de mise au point du procédé)
Fer	4 tonnes par an (2 mg/l, 13 kg/j)
Aluminium	1 400 tonnes par an
Canalisation de rejet	46,9 km à terre, 7,6 km sous la mer

Sur ce dernier point aussi, les reprises arrondissent dans les deux sens : 47 km chez certains, dont le Parc national des Calanques, qui ne comptent que la partie terrestre, 55 km chez d'autres, qui arrondissent le total. Le texte primaire, lui, est précis au dixième de kilomètre près.

Le fer, lui, figurait parmi les six paramètres couverts par la dérogation accordée en 2015. C'est en 2018 que l'État a resserré la vis : l'article 1 de l'arrêté fait basculer le fer dans les valeurs limites non dérogatoires, l'article 3 acte la fin de sa dérogation, et les seuils de l'aluminium, de l'arsenic et de la DCO sont abaissés. Un durcissement, pas un statu quo, sur un site qui avait pourtant déversé près de 30 millions de tonnes de boues rouges en mer de 1966 jusqu'à l'arrêt des rejets solides, au 1er janvier 2016.

Mars 2019 : une information judiciaire ouverte contre X#

Selon l'AFP, une dizaine de plaignants, dont le maire de Gardanne, des associations environnementales et des riverains, avaient porté l'affaire devant la justice. En mars 2019, le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille ouvre une information judiciaire contre X, pour mise en danger de la vie d'autrui. Cinq ans avant que le grand public en entende parler.

19 janvier 2024 : la mise en examen rendue publique#

C'est une dépêche AFP qui révèle l'étape suivante : la société Alteo a été mise en examen en octobre 2023, une information restée confidentielle jusqu'à ce vendredi de janvier. Le parquet de Marseille a estimé que les éléments réunis étayaient ce que riverains et associations dénonçaient depuis des années. Les faits reprochés courent du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 : 64 infractions constatées sur cette période, selon l'AFP.

Point de vigilance, et pas des moindres : ces faits concernent les effluents liquides, pas les boues rouges solides. Les rejets de boues rouges se sont arrêtés le 1er janvier 2016, en application de la convention de Barcelone. La période visée par l'instruction commence précisément là où s'arrêtent les boues rouges. Plusieurs titres ont pourtant écrit que la mise en examen portait sur « les rejets de boues rouges ». C'est inexact, et ça change la nature du dossier.

Sur la mise en examen elle-même, deux zones d'ombre demeurent. Le jour exact reste incertain : certaines reprises évoquent le 17 octobre, sans qu'aucune source consultable ne le confirme, quand Actu-Environnement se contente d'« octobre 2023 ». Et le nombre de plaignants varie d'une source à l'autre, entre huit selon Marsactu et « une dizaine » selon l'AFP. Aucune personne physique, aucun dirigeant n'apparaît mis en examen dans les sources disponibles : seule la personne morale l'est.

Un contentieux administratif tranché en parallèle, dès 2018#

Pendant que l'enquête pénale démarrait, un autre front s'ouvrait devant les juridictions administratives. Le tribunal administratif de Marseille a raccourci de deux ans la dérogation préfectorale que l'arrêté de 2015 accordait à Alteo sur six paramètres, la ramenant du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2019. La cour administrative d'appel de Marseille, saisie par Alteo, a refusé en janvier 2019 de suspendre les effets de ce jugement.

Une divergence subsiste même sur la date : le tribunal administratif affiche lui-même « 19 juillet 2018 » sur son site, la cour d'appel écrit « les jugements du 20 juillet 2018 ». Deux sources officielles, une journée d'écart, sans qu'aucune ne semble faire autorité sur l'autre.

Quatre exploitants en soixante ans, un seul mis en examen#

J'ai reconstitué la chaîne des propriétaires en croisant les archives de presse, et ça vaut le coup de s'y attarder, parce que confondre les exploitants est l'erreur la plus facile à commettre sur ce dossier.

Période	Exploitant
Jusqu'en 2003	Pechiney
2003-2007	Alcan
2007-2012	Rio Tinto Alcan
1er août 2012 à 2021	Alteo Gardanne, détenue par le fonds HIG Capital
Depuis le 7 janvier 2021	Alteo Gardanne, filiale d'United Mining Supply International (UMSI)

Les boues rouges de 1966 à 2015, c'est Pechiney, Alcan, Rio Tinto Alcan puis Alteo sous HIG Capital. UMSI, entrée au capital début 2021 après le redressement judiciaire prononcé fin 2019, n'a rien à voir avec ces rejets-là. La période visée par la mise en examen, en revanche, chevauche les deux derniers actionnaires : HIG Capital jusqu'en janvier 2021, UMSI ensuite. La société mise en examen reste la même personne morale, Alteo Gardanne, quel que soit son actionnaire du moment.

Depuis septembre 2020, le site dispose d'une unité de traitement biologique censée le mettre en conformité définitive avec les normes en vigueur, selon le Parc national des Calanques. Cette conformité affichée ne contredit pas les 64 infractions relevées par les enquêteurs : la conformité porte sur le dispositif de traitement, l'enquête sur des dépassements ponctuels constatés jusqu'à fin 2021.

2026 : ce que le dossier ne dit pas#

Voilà l'endroit où j'aimerais pouvoir écrire une suite. Je ne peux pas. Aucune source consultable ne documente l'avancement de l'instruction après le 19 janvier 2024 : ni acte, ni expertise, ni clôture, ni renvoi devant un tribunal correctionnel, ni non-lieu. La dernière étape publiquement établie reste la mise en examen d'octobre 2023, rendue publique en janvier 2024. Ce silence n'est pas un oubli de recherche, c'est l'état réel du dossier tel qu'il est accessible aujourd'hui.

Sur d'autres sites industriels, la mécanique judiciaire prend parfois un chemin plus rapide vers la case plainte, comme à Rouen où la Métropole a saisi le procureur contre BASF pour des rejets de PFAS. Ailleurs, c'est l'État lui-même qui referme un passif sans jamais aller au bout des indemnisations, comme à Metaleurop Nord. Deux dossiers différents, une même leçon : le temps judiciaire et administratif d'un site industriel se compte en années, parfois en décennies, et le silence entre deux actualités ne veut rien dire de particulier.

Pour un riverain qui voudrait suivre ce genre de dossier à sa propre échelle, la mécanique des voies de recours, du signalement à la préfecture jusqu'à l'action pénale, est détaillée ici. Ça aide à comprendre pourquoi une plainte de 2018 ne débouche sur une mise en examen que cinq ans plus tard, et pourquoi personne ne peut promettre de date pour la suite.