Lundi 12 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Strasbourg a déclaré la société Sappe coupable, selon Rue89 Strasbourg et ici Alsace, qui titre sur des « nuages de poussière noire » au Port du Rhin. La presse publie plusieurs montants d'amende pour cette condamnation, et le montant n'est pas la seule donnée qui varie d'un média à l'autre.
Les pièces publiques permettent de remonter la chaîne : des mises en demeure en décembre 2022 et en décembre 2023, deux suspensions en 2024, un avis de la MRAe en février 2025, puis un arrêté d'autorisation en régularisation daté du 27 juillet 2026.
Dans quel ordre les décisions sont-elles tombées ?#
Le tableau suit les pièces par date. La dernière colonne dit qui porte l'information.
| Date | Ce que la pièce établit | Qui le dit |
|---|---|---|
| 21 décembre 2022 | Arrêté préfectoral mettant Sappe en demeure de régulariser son activité de transit de coke de pétrole calciné | Avis de la MRAe |
| 7 décembre 2023 | Mise en demeure citée comme motif de la visite du 12 janvier 2024 | Rapport d'inspection de la DREAL, daté du 18 janvier 2024 |
| 12 janvier 2024 | Visite d'inspection : envols de poussières « non prévenus et non abattus » | Même rapport |
| 19 mars 2024 | Suspension de l'activité de stockage de coke de pétrole par la juge des libertés et de la détention | Rue89 Strasbourg |
| 11 avril 2024 | Suspension temporaire d'activité par arrêté préfectoral : manipulation de coke de pétrole | Rapport d'inspection de la DREAL, daté du 9 octobre 2024 |
| 20 septembre 2024 | Visite de contrôle : plus de coke de pétrole entreposé, suspension « levée de fait » | Même rapport |
| 23 décembre 2024 | Saisine de la MRAe par le préfet du Bas-Rhin | Avis de la MRAe |
| 20 février 2025 | Avis délibéré en séance plénière | Avis 2025APGE8 de la MRAe Grand Est |
| 11 décembre 2025 | Audience au tribunal judiciaire de Strasbourg | Rue89 Strasbourg et DNA |
| 12 janvier 2026 | Délibéré du tribunal correctionnel de Strasbourg | Rue89 Strasbourg et ici Alsace |
| 27 juillet 2026 | Arrêté préfectoral d'autorisation en régularisation | Fiche Géorisques de l'installation et texte de l'arrêté |
Qui est Sappe, et sous quel régime ?#
Sappe exploite un site au 2 rue de Sète, à Strasbourg. L'avis de la MRAe la décrit comme un centre de regroupement, tri et transit de déchets dangereux, non dangereux et inertes, dont les activités sont autorisées par un arrêté préfectoral du 12 septembre 2019.
Le même avis donne 5 000 tonnes comme quantité de coke de pétrole calciné susceptible d'être présente dans l'installation. Selon le rapport d'inspection daté du 9 octobre 2024, l'installation relève du régime de l'autorisation et n'est pas classée Seveso.
Que constatent les inspecteurs en janvier 2024 ?#
La visite du 12 janvier 2024 fait suite à la mise en demeure du 7 décembre 2023. Le rapport, daté du 18 janvier 2024, écrit que l'inspection a constaté des envols de poussières, « non prévenus et non abattus ». Il mentionne aussi des « signalements répétés de nuisances liées aux poussières depuis plus de six mois » et propose de suspendre temporairement les activités génératrices d'envols de poussières.
Sur la place du signalement dans une procédure, voir la chaîne de recours face à une pollution industrielle. Pour une autre mise en demeure lue dans les rapports de la DREAL, le dossier Perrier à Vergèze suit le même type de pièces.
Pourquoi deux suspensions en 2024 ?#
La première est judiciaire. Selon Rue89 Strasbourg, le 19 mars 2024, à la demande de Bio Brasseurs, entreprise du Port du Rhin qui produit du kombucha, le parquet de Strasbourg saisit la juge des libertés et de la détention. Elle suspend l'activité de stockage de coke de pétrole de Sappe.
Les durées publiées diffèrent. Rue89 Strasbourg cite l'ordonnance : « pour une durée maximale de 10 mois ». ici Alsace écrit que l'activité « avait été arrêtée en urgence pour un an, après une première décision de justice ». Chaque durée reste attribuée à son média.
La seconde est préfectorale. Le rapport d'inspection daté du 9 octobre 2024 cite un arrêté du 11 avril 2024 : l'exploitation des activités de manipulation (chargement, déchargement, transfert) de coke de pétrole est suspendue à compter de sa notification. Les deux décisions portent des dates, des autorités et des libellés différents.
Lors de la visite du 20 septembre 2024, l'inspection constate que l'exploitant n'entrepose plus de coke de pétrole ni d'extraits potassiques. Elle relève un tourniquet et deux canons brumisateurs en fonctionnement. Le rapport écrit : « En raison du retour à la conformité, la suspension est levée de fait. » Le type de suites proposées est « Sans suites ».
Dans un rapport d'inspection, je regarde d'abord la ligne des suites : c'est elle qui dit ce que l'inspection propose de faire de ses constats. Le cas d'Oxena à Portes-lès-Valence donne un autre exemple de suspension levée.
Que retient la MRAe en février 2025 ?#
Le préfet du Bas-Rhin saisit la MRAe Grand Est le 23 décembre 2024. Son avis, délibéré le 20 février 2025, porte sur le projet de demande d'autorisation environnementale des activités liées au transit de coke de pétrole en régularisation.
L'autorité environnementale écrit ne pas comprendre pourquoi les poussières PM10 et PM2,5 n'ont pas été prises en compte dans l'étude des risques sanitaires. Elle relève des plaintes d'une entreprise voisine pour envols de poussières dans la synthèse de l'avis, d'entreprises voisines dans le corps du texte. Elle signale aussi que le site est dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération strasbourgeoise.
Quelles peines la presse rapporte-t-elle ?#
L'audience s'est tenue le 11 décembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, selon Rue89 Strasbourg et DNA. Le délibéré est daté du 12 janvier 2026 par Rue89 Strasbourg et ici Alsace. Le Journal des Entreprises a publié sa brève le 13 janvier 2026.
Les montants d'amende publiés ne sont pas les mêmes. Le tableau les donne un par un, avec le média et la formulation employée.
| Média | Montant publié | Formulation du média |
|---|---|---|
| DNA | 142 000 euros | « d'amende » |
| Le Journal des Entreprises | 150 000 euros | « d'amende », pour « plusieurs délits et contraventions ayant causé une pollution de l'air » |
| Rue89 Strasbourg, titre | 150 000 euros | « à verser » |
| Rue89 Strasbourg, chapô | près de 150 000 euros | « d'amendes », au pluriel |
| Rue89 Strasbourg, corps de l'article | 120 000 euros | amende « pour ces deux délits », contre 200 000 euros requis par la procureure |
| ici Alsace | 120 000 euros | « d'amende », sans périmètre précisé |
Aucun total n'est reconstitué ici : chaque montant reste attribué à son média.
Selon Rue89 Strasbourg, Sappe est déclarée coupable des délits d'exploitation et de poursuite d'une activité industrielle classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sans autorisation. Le Journal des Entreprises parle de son côté de « plusieurs délits et contraventions ». Rue89 Strasbourg cite aussi des contraventions allant de 1 500 euros, pour un rapport sur la qualité de l'air non transmis à la DREAL, à 5 000 euros, pour des abords du site insuffisamment entretenus.
Bio Brasseurs, partie civile, a obtenu la reconnaissance de son préjudice moral, selon Rue89 Strasbourg : un euro symbolique et 7 230 euros de frais de justice.
Les médias donnent une interdiction d'un an, mais pas le même périmètre, et ici Alsace parle d'« un an supplémentaire ». Le Journal des Entreprises et ici Alsace écrivent « transit de coke de pétrole », DNA « stocker du coke de pétrole », Rue89 Strasbourg « une activité de tri, de transit, ou de regroupement de déchets ». Rue89 Strasbourg écrit aussi que la société peut faire appel.
Côté pénal, ArcelorMittal à Fos-sur-Mer a son propre dossier.
Que dit l'arrêté du 27 juillet 2026 ?#
La fiche Géorisques de l'installation liste un arrêté préfectoral d'autorisation daté du 27 juillet 2026. Sa première page porte l'intitulé suivant : « portant autorisation en régularisation à la société SAPPE pour l'exploitation d'un centre de regroupement, tri, transit de déchets, de coke de pétrole, d'engrais et de matières combustibles sur le territoire de la commune de STRASBOURG ».
À la page 6 sur 36, l'article 1.2.1 vise la rubrique 4801-1, « transit de coke de pétrole », pour 5 000 tonnes, régime A. La même page indique : « Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 sont abrogées. »
Je lis un arrêté d'abord pour ce qu'il abroge, avant ce qu'il autorise. Ici, le texte vise les prescriptions de l'arrêté de 2019. Cet arrêté du 27 juillet 2026 est postérieur au jugement.
Quelle pièce relire en premier ?#
Si je ne devais relire qu'une pièce, ce serait le rapport d'inspection du 18 janvier 2024 plutôt que l'avis de la MRAe : c'est lui qui décrit ce que l'inspection a constaté lors de la visite. Le choix inverse se tient, puisque c'est dans l'avis que figurent les PM10 et PM2,5.
Questions fréquentes#
Sappe a-t-elle été condamnée ?#
Oui, selon Rue89 Strasbourg et ici Alsace : le tribunal correctionnel de Strasbourg l'a déclarée coupable le 12 janvier 2026. Les montants d'amende publiés varient : 142 000 euros pour DNA, 150 000 euros pour le Journal des Entreprises, 120 000 euros pour ici Alsace, et 120 000 euros pour deux délits chez Rue89 Strasbourg. Rue89 Strasbourg écrit que la société peut faire appel.
Pourquoi y a-t-il deux suspensions en 2024 ?#
Le 19 mars 2024, la juge des libertés et de la détention, saisie par le parquet à la demande de Bio Brasseurs, suspend l'activité de stockage de coke de pétrole, selon Rue89 Strasbourg. Le 11 avril 2024, un arrêté préfectoral suspend la manipulation de coke de pétrole, selon le rapport d'inspection daté du 9 octobre 2024. Ce rapport indique que cette seconde suspension est levée de fait après la visite du 20 septembre 2024.
Que veut dire « autorisation en régularisation » dans ce dossier ?#
L'avis de la MRAe porte sur un projet de demande d'autorisation environnementale des activités liées au transit de coke de pétrole en régularisation. Le préfet l'a saisie le 23 décembre 2024, et elle a délibéré le 20 février 2025. L'arrêté préfectoral daté du 27 juillet 2026 porte l'intitulé « autorisation en régularisation » pour Sappe, selon sa première page.
Que dit la MRAe des poussières fines ?#
Que l'étude des risques sanitaires laisse de côté les PM10 et les PM2,5, sans qu'elle comprenne pourquoi. L'avis rappelle aussi que le site se trouve dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération strasbourgeoise.
Sources#
- Fiche de l'installation SAPPE, Géorisques, consulté le 19 octobre 2026
- Arrêté préfectoral du 27 juillet 2026, autorisation en régularisation, Géorisques, consulté le 19 octobre 2026
- Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022, mise en demeure, Géorisques, consulté le 19 octobre 2026
- Avis délibéré 2025APGE8 de la MRAe Grand Est, consulté le 19 octobre 2026
- Rapport d'inspection de la DREAL Grand Est, visite du 12 janvier 2024, Géorisques, consulté le 19 octobre 2026
- Rapport d'inspection de la DREAL Grand Est, visite du 20 septembre 2024, Géorisques, consulté le 19 octobre 2026
- À Strasbourg, la justice condamne la société Sappe à verser 150 000 euros, Rue89 Strasbourg, consulté le 19 octobre 2026
- Strasbourg. La justice suspend une activité générant des poussières dangereuses au Port du Rhin, Rue89 Strasbourg, consulté le 19 octobre 2026
- Strasbourg. Des nuages de poussière de coke de pétrole : une entreprise du Port du Rhin jugée pour pollution de l'air, DNA, consulté le 19 octobre 2026
- Strasbourg. L'entreprise Sappe condamnée suite à une pollution de l'air, DNA, consulté le 19 octobre 2026
- À Strasbourg, la société Sappe condamnée après des nuages de poussière noire au Port du Rhin, ici Alsace, consulté le 19 octobre 2026
- L'entreprise Sappe condamnée pour pollution de l'air, Le Journal des Entreprises, consulté le 19 octobre 2026
- Image : Port autonome de Strasbourg, bassin Dusuzeau : Credit: Claude Truong-Ngoc, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0
