Le 11 septembre 2025, dans un avis mis en ligne le 15 octobre 2025, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a retenu 40 µg/m³ comme valeur repère du perchloroéthylène (PCE) dans l'air intérieur, pour des expositions chroniques, et fixé la valeur d'action rapide à 200 µg/m³, soit cinq fois la valeur repère. À Grézieu-la-Varenne (Rhône), la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en tire des conséquences pour les logements construits sur l'ancienne blanchisserie DASI/MERCIER, où des solvants chlorés ont été retrouvés, selon elle, dans l'air intérieur et dans l'eau du robinet de certaines habitations lors de la première phase d'étude, en 2020/2021.
La première réunion du comité élargi de suivi s'est tenue le 2 octobre 2026 en mairie de Grézieu-la-Varenne, et la DREAL en a publié la page le 12 octobre 2026.
Ce que fixe l'avis du HCSP#
L'avis du 11 septembre 2025 répond à une saisine conjointe de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de la prévention des risques, datée du 2 avril 2025, qui demandait d'actualiser les valeurs repères du PCE définies en 2010. Les anciennes valeurs figurent dans la présentation de la DREAL du 7 janvier 2026 ; l'avis ne les mentionne pas.
| Valeur pour le PCE dans l'air intérieur | Avant, selon la DREAL | Avis du HCSP du 11 septembre 2025 |
|---|---|---|
| Valeur repère (VRAI), expositions chroniques | 250 µg/m³ | 40 µg/m³ |
| Valeur d'action rapide (VAR) | 1 250 µg/m³ | 200 µg/m³ |
Selon l'avis, la VRAI pourra être ramenée à 4 µg/m³ lorsqu'une méthode sera accréditée. En cas de dépassement de la VAR, l'avis prévoit que, dans l'attente des actions correctives, « il faudra procéder à une fermeture de l'établissement recevant du public ou à la relocalisation des habitants exposés ». Ces actions ne devront pas excéder un an pour revenir sous la VAR, ni trois ans pour revenir sous la VRAI, délais comptés à partir de la première constatation du dépassement de la VAR.
Évacuation, fermeture, relocalisation : les mots de chacun#
La présentation de la DREAL du 7 janvier 2026 écrit : « Le HCSP préconise une évacuation des locaux présentant un dépassement de la VAR ». Le mot « évacuation » ne figure pas dans l'avis, que j'ai relu en entier. L'avis parle de fermeture de l'établissement recevant du public ou de relocalisation des habitants. La diapositive précédente de la DREAL emploie des termes voisins : « nécessitant un relogement ou une fermeture d'établissement accueillant du public ». La FAQ du 12 octobre 2026 emploie le mot évacuation pour les recommandations de l'ANSES en 2024 puis du HCSP en 2025, qui prévoient selon elle des mesures « pouvant conduire à l'évacuation des locaux concernés ».
Le délai diffère aussi. La DREAL écrit que le HCSP recommande des actions correctives « dans un délai maximal de trois ans en cas de dépassement de la VRAI ». Sa page sur les polluants compte les trois ans « à partir de la première constatation du dépassement de la VRAI ». L'avis les compte à partir de la première constatation du dépassement de la VAR.
Sur la même diapositive, la DREAL définit la VAR comme une valeur construite sur une exposition continue tout au long de la vie, et écrit que son dépassement ponctuel ou sur quelques années « ne traduit pas un danger immédiat pour la santé ». Cette phrase ne figure pas dans l'avis.
Entre ces formulations, je m'en tiens à l'avis : c'est lui qui fixe les valeurs et les délais, point de départ compris.
DASI, MERCIER, Kalhyge 1 : qui est tenu de quoi#
La DREAL décrit une « blanchisserie exploitée entre 1959 et 2010 par les industriels DASI et MERCIER », deux entreprises radiées du registre du commerce et des sociétés (RCS). Mediacités, dans son article du 7 avril 2026, donne la même période pour les deux sociétés.
Le Conseil d'État, dans sa décision n° 495728 du 2 mai 2025, relate d'autres repères. Une activité de dégraissage de soieries, d'ennoblissement textile, d'ignifugation et de blanchisserie a été déclarée le 19 novembre 1959 au nom d'une raison sociale que la décision pseudonymise. La société DASI a été créée en 1965 et a fait l'objet d'une déclaration au titre de la police des installations classées (ICPE) en 1982.
La présentation de la DREAL du 7 janvier 2026 mentionne « 3 ayants-droit identifiés pour les entreprises DASI et Mercier ». Sur sa page de présentation générale, mise à jour le 9 janvier 2026, la DREAL écrit : « L'obligation de réhabilitation pèse sur les ayants-droit des anciens exploitants DASI et Mercier, ces derniers ayant disparu », puis : « L'ayant droit de la société DASI est la société Kalhyge 1. » Le Conseil d'État relate, de son côté, que le préfet du Rhône a pris des arrêtés contre la société Kalhyge 1, « désignée comme ayant-droit de la société Dasi ».
Le code de l'environnement, dans sa version consolidée au 7 octobre 2026, prévoit qu'après mise en demeure l'autorité de police peut assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable, et exiger une consignation (L. 556-3, I). Pour une pollution d'origine ICPE, le responsable est d'abord le dernier exploitant, ou la personne désignée aux articles L. 512-21 et L. 556-1 (L. 556-3, II). Les obligations qui suivent l'arrêt d'une installation classée sont détaillées dans notre guide sur la cessation d'activité d'une ICPE.
28 actes administratifs depuis 2019#
Au 7 janvier 2026, la DREAL compte 28 actes administratifs pris depuis 2019. Sa présentation les ventile ainsi.
| Type d'acte (décompte de la DREAL au 7 janvier 2026) | Nombre |
|---|---|
| Arrêtés préfectoraux prescrivant des études, plans de gestion et mesures d'urgence | 11 |
| Arrêtés préfectoraux de mise en demeure | 8 |
| Arrêtés préfectoraux de consignation de sommes, pour un montant d'environ 300 000 € | 4 |
| Arrêtés préfectoraux de travaux d'office (APTO) | 5 |
| Total | 28 |
La DREAL ne rapproche pas ce décompte de la liste de la préfecture du Rhône : sa page des arrêtés d'urgence et de travaux d'office liste 6 arrêtés de travaux d'office visant le site, datés avant le 7 janvier 2026.
La DREAL précise que l'ensemble des 11 arrêtés d'études, de plans de gestion et de mesures d'urgence « ont fait l'objet de contentieux dont certains sont encore en cours ». Elle écrit aussi que « certains de ces arrêtés ont été annulés ou suspendus (contentieux) ce qui a causé en 2023 l'interruption des études menées par l'ADEME ». L'étape 1 de caractérisation de la pollution a été suspendue entre 2023 et 2025 en raison de contentieux administratifs sur des actes pris par le préfet du Rhône. Selon elle, « Les décisions récentes du Conseil d'État ont permis en 2025 de relancer la rédaction d'actes administratifs ».
Trois autres arrêtés de consignation de sommes, pour environ 425 000 €, étaient en cours de finalisation au 7 janvier 2026. La DREAL les présente comme devant aboutir à un nouvel arrêté préfectoral de travaux d'office. La page des mises en demeure de la préfecture du Rhône intitule par ailleurs un arrêté du 3 mars 2026 « portant mise en demeure de la société KALHYGE 1 pour l'ancien site Dasi à GREZIEU-LA-VARENNE ».
Plus tôt, le 9 août 2021, un arrêté préfectoral publié au recueil spécial des actes administratifs n° 69-2021-130 a prescrit, en urgence impérieuse, des mesures constructives pour les maisons M8 et M18, « aux frais des personnes physiques ou morales responsables » de l'impact constaté. Il est notifié à l'ADEME, à la société ATC Energie et à la société Kalhyge 1 : une notification, pas un constat de responsabilité. Pour la maison M18, en zone B, l'arrêté cite une concentration de trichloroéthylène (TCE) de l'ordre de 140 µg/m³ dans l'air ambiant, mesurée en février 2021, supérieure à la valeur d'action rapide de 50 µg/m³ qu'il attribue au HCSP. Pour la première habitation évacuée en zone B en 2021, la FAQ de la DREAL indique des concentrations de TCE « de l'ordre de plusieurs milliers de µg/m³ ».
Ce que disent les juges, et ce que rapporte la presse#
Dans sa décision du 2 mai 2025, le Conseil d'État relate qu'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 janvier 2023, « devenu définitif », a annulé l'ensemble des arrêtés pris à l'encontre de la société ATC Energie. Saisi par le ministre, il annule l'ordonnance du juge des référés du même tribunal du 18 juin 2024 et rejette la demande de suspension présentée devant ce juge par une ayant-droit. C'est une décision de référé, pas un jugement au fond. Elle relate aussi un arrêté préfectoral du 17 mai 2024 obligeant une ayant-droit à consigner 107 000 €, correspondant au montant des études et travaux d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et d'expertise des bâtiments. Mediacités donne le même montant.
Le 7 avril 2026, Mediacités rapporte que, dans deux jugements du 17 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a condamné les enfants de l'ancien exploitant à financer la dépollution du site. Selon le journal, le tribunal retient que la cessation d'activité n'avait pas été déclarée à l'administration et qu'elle a été « seulement matérialisée par sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) le 15 avril 1993 ». Les deux enfants assuraient, selon le journal, avoir renoncé à la succession de leur mère et ne plus être ayants-droit de la société ID Mercier. Toujours selon Mediacités, le tribunal retient qu'ils n'ont pas renoncé à la succession de leur père et qu'ils sont ayants-droit du « dernier exploitant du site, en tant qu'héritiers de ses biens ».
Le 13 novembre 2022, Lyon Capitale rapportait qu'une plainte avait été déposée en novembre 2021 et qu'une instruction judiciaire pour « écocide » avait été ouverte « au pôle santé et environnement du tribunal judiciaire de Marseille ». Dans son article du 8 avril 2023, le même journal écrit que le tribunal de Lyon a annulé, le mercredi 5 avril 2023, les deux ventes successives, en 2015 et 2019, d'une maison située sur un terrain pollué à Grézieu-la-Varenne.
Combien l'État a engagé, et qui doit payer#
Trois montants figurent dans les publications de la DREAL, chacun avec son intitulé et sa date. La présentation du 7 janvier 2026 annonce 700 000 € engagés par l'État pour les études et relogements depuis 2019. Celle du 2 octobre 2026 évoque environ 1,4 M€ de dépenses liées aux mesures d'urgence et études. La FAQ mise à jour le 12 octobre 2026 écrit qu'à la date d'octobre 2026, l'État a engagé environ 1 M€, et que les ayants-droit ont contribué, par consignations de sommes ou dépenses directes, à hauteur de 738 000 €.
Sur la répartition, la FAQ de la DREAL du 12 octobre 2026 écrit : « Le coût de ces opérations revient aux ayants-droit des sociétés DASI/MERCIER. Cependant, en cas d'urgence impérieuse, l'État avance les sommes ». Les opérations visées sont les relogements et les mesures constructives. La même question de l'exploitant disparu se pose sur un autre site du pilier, détaillé dans notre dossier sur l'usine Berthollet à Bagnolet et Montreuil.
Zones A et B : où en sont les occupants#
En zone A, selon la page État des lieux de la DREAL, mise à jour le 9 janvier 2026, la nouvelle VAR du PCE a été dépassée dans 8 logements sur 15 entre 2020 et 2023, et la nouvelle VRAI pour l'ensemble des locaux, soit les 15 logements et l'établissement recevant du public. La même page indique que les services de l'État ont informé le 18 décembre 2025 les propriétaires et occupants de la nécessité d'évacuer au plus tard à l'été 2026. Le 7 janvier 2026, la DREAL écrivait que l'État estimait nécessaire de faire évacuer le bâtiment à cette échéance.
La FAQ du 12 octobre 2026 écrit que l'évacuation de l'ensemble des occupants du bâtiment A a été décidée, avec des teneurs en PCE au-dessus de la VAR dans plusieurs appartements et dans le local commercial, notamment au rez-de-chaussée. La présentation du 2 octobre 2026 attribue à l'abaissement des valeurs de référence du PCE en octobre 2025 la décision de relogement : il « a notamment provoqué la décision de relogement des occupants du bâtiment A ».
L'arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2026-68 du 21 avril 2026 impose à titre conservatoire à la société Kalhyge 1 des mesures d'urgence relatives à l'occupation de l'immeuble de l'ancien site, dont un relogement des occupants qui « soit effectif avant le 18 juin 2026 ». Son article 4 répartit les frais de ces mesures : 50 % pour Kalhyge 1, 25 % pour chacun des deux autres ayants-droit. Il ne mentionne pas l'expression « bâtiment A ».
En zone B, la DREAL décrit une famille relogée dès 2021, puis une seconde en 2022 après des mesures constructives. Sa page État des lieux précise que les occupants d'une des maisons ont été relogés début 2021, et que des mesures constructives, consistant en une amélioration de la ventilation, ont été réalisées fin 2021 sur une maison mitoyenne : elles n'ont pas permis une amélioration suffisante de la qualité de l'air intérieur, et ses occupants ont donc aussi été relogés. Le communiqué de la préfecture du 14 avril 2021 parle d'un seul logement, dont les occupants ont été relogés en janvier 2021.
En janvier 2026, la DREAL prévoyait de nouvelles mesures pendant l'hiver 2026 dans les 4 logements encore occupés. Sa FAQ d'octobre 2026 parle de 3 maisons habitées, avec des « dépassements réguliers en TCE/PCE de la VRAI mais pas de la VAR ». La présentation du 2 octobre 2026 écrit : « Au regard des niveaux mesurés en 2026 pas de risque accru pour la santé des occupants des 3 maisons investiguées ». Si les mesures constructives ne sont pas efficaces, elle cite l'avis de l'ARS : le relogement des occupants s'avérerait indispensable en 2027. C'est une hypothèse conditionnelle.
Dans son article du 7 avril 2026, Mediacités écrit que l'affaire a entraîné « une quinzaine de relogements ».
L'eau du robinet, les puits et les forages#
Le 25 août 2020, le maire de Grézieu-la-Varenne a interdit par arrêté municipal l'usage alimentaire de l'eau du robinet dans le périmètre du site. Selon la page État des lieux de la DREAL, les restrictions ont été levées partiellement par arrêté municipal du 14 septembre 2020, puis totalement le 6 octobre 2020. La page de l'ARS publiée par la DREAL donne, pour l'eau du réseau public d'un bâtiment, une autre chronologie : les restrictions de consommation y ont été levées à la fin de l'année 2021, après le retour à la conformité des résultats du contrôle renforcé. Dans sa version mise à jour le 24 juillet 2024, cette page ajoute que l'eau du réseau public « peut donc être consommée tout à fait normalement ».
L'usage de l'eau des puits et forages est interdit par deux arrêtés municipaux : celui de Grézieu-la-Varenne, que la DREAL date du 21 avril 2021, et celui de Craponne du 7 avril 2023. Le communiqué de la préfecture du Rhône du 26 avril 2023 écrit qu'un même arrêté est « déjà en place sur la commune de Grézieu-la-Varenne depuis 2020 ». Il indique que, sur les trois puits analysés, deux présentent des valeurs supérieures à 900 et à 2 000 µg/l pour la somme du trichloroéthylène et du perchloroéthylène, alors que la valeur seuil de l'eau potable est de 10 µg/l.
Le calendrier annoncé jusqu'en 2028#
Ces échéances figurent dans les présentations, le compte rendu et la FAQ de la DREAL. Ce sont des annonces.
| Échéance annoncée | Ce qui est prévu | Source |
|---|---|---|
| Dernier trimestre 2026 | Première campagne de l'étude IEM hors site | FAQ du 12 octobre 2026 |
| 11 février 2027 | Prochaine réunion du comité de suivi élargi | Compte rendu du 2 octobre 2026 |
| Premier trimestre 2027 | Seconde campagne de l'étude IEM hors site | FAQ du 12 octobre 2026 |
| Avant la fin du premier semestre 2027 | Mesures correctives efficaces et pérennes en zone B, si elles sont réalisables | FAQ du 12 octobre 2026 |
| 2027, si les mesures constructives échouent | Relogement des occupants de la zone B, selon l'avis de l'ARS | Présentation du 2 octobre 2026 |
| Été 2027 | Conclusions de l'étude IEM hors site, et prochaine réunion publique | FAQ et compte rendu |
| 2028 | Bilan coût-avantage des solutions du plan de gestion | FAQ du 12 octobre 2026 |
| Dans plusieurs années | Décision relative à la dépollution | Présentation du 2 octobre 2026 |
Par rapport à la présentation du 7 janvier 2026, la prochaine réunion publique passe du deuxième semestre 2027 à l'été 2027, et le rendu de l'étude IEM du premier trimestre 2027 à l'été 2027. Pour la zone C, la DREAL écrit que « aucune opération de dépollution n'est pour l'instant prévue à court terme sur ce terrain ». Un arrêté d'occupation temporaire des sols du 8 septembre 2026 permet l'accès aux parcelles pour les investigations, pas pour une dépollution.
Si vous habitez le secteur#
- Puits et forages. Tant que les arrêtés municipaux de Grézieu-la-Varenne et de Craponne s'appliquent à votre parcelle, n'utilisez pas l'eau d'un puits ou d'un forage.
- Eau du robinet. Selon la page de l'ARS publiée par la DREAL, mise à jour le 24 juillet 2024, l'eau du réseau public peut être consommée normalement.
- Vente ou achat. Le périmètre d'investigation hors site fait l'objet d'un secteur d'information sur les sols, institué par arrêté préfectoral du 20 février 2024. La zone de l'étude IEM compte plus de 500 maisons, selon la FAQ de la DREAL.
- Recours. La chaîne de recours du riverain est détaillée dans le pilier, et l'état des lieux des sols hérités de l'industrie dans un article dédié.
Questions pratiques#
Que prévoit l'avis du HCSP si l'air dépasse la VAR ?#
Pour le PCE, la VAR est fixée à 200 µg/m³. En cas de dépassement, l'avis prévoit, dans l'attente des actions correctives, la fermeture de l'établissement recevant du public ou la relocalisation des habitants exposés. Les actions correctives ne doivent pas excéder un an pour revenir sous la VAR, ni trois ans pour revenir sous la VRAI, à compter de la première constatation du dépassement de la VAR.
Peut-on boire l'eau du robinet à Grézieu-la-Varenne ?#
La page de l'ARS publiée par la DREAL, mise à jour le 24 juillet 2024, indique que l'eau du réseau public « peut donc être consommée tout à fait normalement ». L'usage de l'eau des puits et forages est, lui, interdit par les arrêtés municipaux de Grézieu-la-Varenne, que la DREAL date du 21 avril 2021, et de Craponne, du 7 avril 2023.
Qui paie les relogements et les mesures constructives ?#
La DREAL écrit que le coût revient aux ayants-droit des sociétés DASI/MERCIER, l'État avançant les sommes en cas d'urgence impérieuse. Sa FAQ chiffre leur contribution à 738 000 €, par consignations ou dépenses directes, sur environ 1 M€ engagés par l'État à la date d'octobre 2026. Selon Mediacités, deux jugements du tribunal administratif de Lyon du 17 mars 2026 ont condamné les enfants de l'ancien exploitant à financer la dépollution.
Quand la dépollution aura-t-elle lieu ?#
Selon la présentation du 2 octobre 2026, la décision relative à la dépollution « ne peut pas intervenir avant plusieurs années ». La FAQ de la DREAL place les conclusions de l'étude IEM hors site à l'été 2027 et le bilan coût-avantage des solutions du plan de gestion en 2028. Pour la zone C, aucune opération de dépollution n'est prévue à court terme.
Sources#
- Avis du HCSP du 11 septembre 2025 sur les valeurs repères du PCE dans l'air intérieur, consulté le 21 octobre 2026
- Fiche de l'avis du HCSP, mise en ligne le 15 octobre 2025, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, présentation de la réunion publique du 7 janvier 2026, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, page Présentation générale, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, page Les polluants et leurs effets, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, page État des lieux et diagnostics réalisés, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, Recommandations de l'ARS pour les habitants, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, Réponses aux questions fréquentes, mise à jour du 12 octobre 2026, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, page du premier comité de suivi du 2 octobre 2026, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, compte rendu du comité élargi du 2 octobre 2026, consulté le 21 octobre 2026
- DREAL, présentation du comité élargi du 2 octobre 2026, consulté le 21 octobre 2026
- Préfecture du Rhône, recueil spécial des actes administratifs n° 69-2021-130 du 9 août 2021, consulté le 21 octobre 2026
- Préfecture du Rhône, communiqué du 14 avril 2021, consulté le 21 octobre 2026
- Préfecture du Rhône, communiqué du 26 avril 2023 sur Craponne, consulté le 21 octobre 2026
- Préfecture du Rhône, arrêté n° DDPP-DREAL 2026-68 du 21 avril 2026, consulté le 21 octobre 2026
- Préfecture du Rhône, page Arrêtés d'urgence et arrêtés de travaux d'office, consulté le 21 octobre 2026
- Préfecture du Rhône, page Mises en demeure, consulté le 21 octobre 2026
- Conseil d'État, décision n° 495728 du 2 mai 2025, consulté le 21 octobre 2026
- Code de l'environnement consolidé au 7 octobre 2026, consulté le 21 octobre 2026
- Mediacités, Les héritiers du pollueur de Grézieu-la-Varenne passent à la caisse, 7 avril 2026, consulté le 21 octobre 2026
- Lyon Capitale, article du 13 novembre 2022 sur l'écocide à Grézieu-la-Varenne, consulté le 21 octobre 2026
- Lyon Capitale, article du 8 avril 2023 sur l'annulation des ventes initiales, consulté le 21 octobre 2026
- Image : Vêtements nettoyés sous housse dans un pressing : Credit: Simon Law, Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0, image recadrée
