PFAS : l'État attaqué en justice pour carences fautives

Le mercredi 20 mai 2026, trois associations et six particuliers exposés aux PFAS ont saisi le tribunal administratif de Paris contre l'État. Le dossier de presse de Notre Affaire à Tous donne la même date, et LCP la rapporte le lendemain. Le motif tient en une formule : des « carences fautives au regard de ses obligations », que LCP rapporte comme celle de la requête.

Le sujet tient en une question de procédure : par quelle porte les requérants arrivent-ils devant le juge ?

Le dossier de presse place en première étape une demande indemnitaire préalable. Les associations la présentent comme obligatoire avant de saisir le tribunal. La saisine suit, selon elles, en cas de refus de l'État, explicite ou implicite par son silence. Le même dossier précise que le recours est porté devant le tribunal administratif de Paris, en première instance.

Je ne sais pas si cette assimilation du silence au refus tiendra devant le tribunal. C'est au tribunal d'en décider.

Le dossier décrit ensuite un échange d'arguments à l'écrit entre les parties, puis une audience de jugement et une décision. Sur les PFAS en France, voir l'article consacré au sujet.

Le dossier de presse date du 18 mars 2026 l'envoi de la demande indemnitaire préalable à l'État. LCP, qui cite la requête consultée par l'AFP, rapporte que les requérants ont adressé une demande indemnitaire préalable, le 23 mars à la ministre chargée de l'environnement et le 27 mars au Premier ministre. Les deux sources ne se recoupent pas : le dossier ne donne qu'une date, le 18 mars, sans destinataire, et LCP donne deux dates, les 23 et 27 mars, avec deux destinataires. Elles ne disent pas si ces dates désignent un même envoi. La requête, telle que la cite LCP, indique qu'ils ont décidé de saisir le tribunal « faute de réponse explicite ».

Les trois associations sont Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom, selon LCP, qui les cite. Les six particuliers sont représentés par Me Antoine Clerc, selon le dossier de presse. LCP, qui cite la requête, les situe dans le Haut-Rhin et en Haute-Savoie.

Le recours est porté devant le tribunal administratif de Paris, en première instance, selon le dossier de presse. Pour les autres dossiers PFAS de la rubrique, voir l'EuroAirport à Bâle-Mulhouse ou le dossier PFAS de Tavaux.

Selon LCP et le dossier de presse, les requérants demandent que l'État fasse cesser les rejets de PFAS dans l'environnement. Le dossier ajoute des dispositifs fondés sur le principe pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires. Ce sont des demandes.

Les associations invoquent, d'après le dossier de presse, un préjudice écologique. Pour les six particuliers, LCP, qui relaie la saisine, cite un préjudice d'anxiété qui résulte de l'exposition aux PFAS. Le dossier de presse le porte aussi pour les six requérants.

Tout cela reste allégué par les requérants.

Le 21 mai 2026, LCP écrivait que le tribunal devait encore décider des suites à donner. La plus récente de nos sources date du 27 mai 2026.

Selon le dossier de presse de Notre Affaire à Tous, les associations pourraient attendre une décision de première instance d'ici un an et demi ou deux ans, soit fin 2027 ou 2028. Dans un article signé d'Anne Jacquemet-Gauché, de l'Université Clermont Auvergne, publié par Le Club des juristes le 27 mai 2026, on lit que la réponse du tribunal « ne sera probablement pas connue avant deux années ».

Pour d'autres dossiers PFAS, voir le dossier PFAS d'Eau de Paris ou le dossier PFAS des Ardennes.

Une procédure contre l'État se lit en années, pas en dépêches.

Le tribunal administratif de Paris a été saisi le mercredi 20 mai 2026 par trois associations et six particuliers, selon LCP et le dossier de presse de Notre Affaire à Tous. Le Club des juristes donne la même date dans son article du 27 mai 2026.

Selon le dossier de presse de Notre Affaire à Tous, la demande indemnitaire préalable a été envoyée à l'État le 18 mars 2026. Selon LCP, qui cite la requête consultée par l'AFP, elle a été adressée le 23 mars à la ministre chargée de l'environnement et le 27 mars au Premier ministre. Les deux sources ne disent pas si ces dates désignent un même envoi.

Le 21 mai 2026, LCP écrivait que le tribunal devait encore décider des suites à donner. La plus récente de nos sources, l'article du Club des juristes, date du 27 mai 2026. À cette date, aucune décision n'est connue.

Selon le dossier de presse de Notre Affaire à Tous, les associations pourraient attendre une décision de première instance d'ici un an et demi ou deux ans, soit fin 2027 ou 2028. Anne Jacquemet-Gauché, de l'Université Clermont Auvergne, écrit dans Le Club des juristes que la réponse du tribunal ne sera probablement pas connue avant deux années.

• Les PFAS en procès : l'État, complice éternel ? (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
• The French government is responsible for the PFAS disaster: organizations and local residents take the matter to court (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
• Polluants éternels : l'État assigné en justice pour des « carences fautives » (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
• PFAS : jusqu'où l'État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ? (nouvelle fenêtre), consulté le 4 novembre 2026
• Image : Hôtel d'Aumont, siège du tribunal administratif de Paris (nouvelle fenêtre) : Credit: Ray9, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 (nouvelle fenêtre), image recadrée