En France, la carte de la pollution des sols ne raconte pas une seule histoire : elle en superpose au moins deux, et la plupart des guides qui prétendent l'expliquer les confondent. Sur Géorisques, le site officiel du ministère de la Transition écologique, un même terrain peut apparaître dans la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) sans jamais figurer parmi les secteurs d'information sur les sols (SIS), ou l'inverse. Ce n'est pas un détail d'affichage : ce sont deux régimes juridiques distincts, avec des conséquences différentes pour un propriétaire, un vendeur ou un aménageur.
En clair : CASIAS recense les anciennes activités susceptibles d'avoir pollué, sans présumer d'une pollution réelle, tandis que les secteurs d'information sur les sols (SIS) désignent des terrains où une pollution est effectivement connue des services de l'Etat. Les deux couches relèvent du même article du code de l'environnement, mais de paragraphes différents, avec des obligations distinctes pour qui vend, loue ou construit.
Pourquoi CASIAS et les SIS ne sont-ils pas la même chose ?#
Le ministère de la Transition écologique le précise noir sur blanc, en associant chaque couche à un paragraphe précis du même article : « Secteur d'information sur les sols (I à III de l'article L. 125-6 du code de l'environnement). Il s'agit de tous les sites pour lesquels l'Etat a connaissance d'une pollution. » La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS), elle, relève du IV du même article L125-6. Cette distinction, aucun des guides commerciaux qui dominent les résultats de recherche sur le sujet ne la fait : ils présentent les deux bases comme deux catalogues équivalents, sans lien de droit entre eux. C'est pourtant la clé pour ne pas confondre les périmètres, un point que notre enquête sur l'héritage industriel des sols français laissait déjà entrevoir.
CASIAS recense « les anciennes activités susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols », précise Géorisques, avant d'ajouter l'avertissement qui change tout pour un lecteur pressé : « L'inscription d'un établissement dans la CASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. » Le BRGM, qui alimente la base via son portail InfoTerre, va dans le même sens : CASIAS est « une cartographie de l'histoire des activités industrielles ou de services qui se sont succédées au cours du temps sur un territoire », pas un état des sols. Un terrain peut donc y figurer sans qu'aucune analyse n'ait jamais mis en évidence la moindre trace de pollution. Le même sujet touche des pollutions d'origine naturelle, documentées dans notre article sur l'arsenic présent dans certains sols agricoles, qui n'a rien à voir avec un héritage industriel.
Les SIS obéissent à une logique inverse : l'Etat n'y inscrit un terrain que lorsqu'il a « connaissance de la pollution des sols », selon les termes exacts de l'article L125-6 I, et que cette connaissance justifie des études de sols et des mesures de gestion. Le critère pratique, précisé par le BRGM, est celui de la parcelle : un terrain rejoint un SIS « si les parcelles cadastrales qui le composent sont affectées totalement ou partiellement par une pollution connue par les services de l'Etat ».
Aucune source officielle ne publie de légende détaillant les couleurs ou les symboles employés pour chacune de ces couches sur la carte interactive de Géorisques. Un guide commercial parmi les mieux classés sur le sujet affirme une correspondance entre couleurs et bases de données ; aucune page du ministère, de Géorisques ou du BRGM ne la confirme, et nous ne la reprenons pas ici. La seule méthode fiable consiste à activer une couche à la fois et à vérifier, dans son propre panneau d'information, à quel régime elle correspond. Le tableau suivant résume ce que recense chaque couche, son rattachement légal quand il est publié, et le dernier volume connu.
| Couche sur Géorisques | Ce qu'elle recense | Rattachement légal | Volume connu |
|---|---|---|---|
| CASIAS | Anciennes activités susceptibles d'avoir pollué, sans présumer d'une pollution réelle | IV de l'article L125-6 | Environ 322 970 sites, chiffre daté de fin 2021 |
| Ex-BASOL, aujourd'hui « information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée » | Sites appelant une action des pouvoirs publics, préventive ou curative, cartographiés à la parcelle cadastrale | Non précisé par les sources consultées | 11 607 sites en décembre 2025 |
| Secteurs d'information sur les sols (SIS) | Terrains où une pollution est connue des services de l'Etat et justifie une étude de sols | I à III de l'article L125-6 | Non publié au niveau national |
Les jeux de données SIS et ex-BASOL sont mis à jour quotidiennement et proposés en téléchargement au format CSV, précise Géorisques. Un piège attend qui télécharge ce fichier : un même établissement, rattaché à plusieurs communes, y apparaît sur plusieurs lignes, si bien que le nombre de lignes ne correspond pas au nombre d'établissements.
Sur la date exacte du basculement de BASIAS vers CASIAS, j'ai laissé les deux pages du BRGM ouvertes côte à côte, et elles ne racontent pas la même histoire : Géorisques et InfoTerre situent la bascule en novembre 2021, SSP-InfoTerre, une autre page du même établissement public, en octobre 2021. Aucune des deux ne corrige l'autre. Va pour « fin 2021 ».
A ne pas confondre non plus : la carte des sols n'est pas celle de l'eau. Notre carte du BRGM sur les PFAS dans l'eau répertorie ses propres analyses, sur un périmètre et une méthodologie totalement distincts de CASIAS et des SIS.
Un ancien portail public, cartorisque.prim.net, longtemps cité comme la porte d'entrée cartographique des risques, ne mène plus nulle part d'utile : l'adresse redirige aujourd'hui vers prim.net, devenu un magazine généraliste de lifestyle. Un lien mort n'est jamais neutre en matière de risques industriels : il redirige un citoyen inquiet vers des conseils déco pendant que le vrai dossier, lui, continue d'exister sur georisques.gouv.fr. Si un article ancien ou un forum vous renvoie vers cette adresse, ignorez-la.
Ce que le BRGM dit lui-même des limites de ses bases#
Le BRGM, qui héberge une partie de ces données sur son portail InfoTerre, ne prétend pas à l'exhaustivité. Sa page d'assistance est explicite : « la méthodologie mise en œuvre ne peut garantir l'exhaustivité des sites recensés ». Et la réciproque est tout aussi vraie : « une parcelle qui n'a jamais accueilli d'installation potentiellement polluante n'est pas pour autant nécessairement exempte de pollution ». Chercher son terrain sur la carte et n'y rien trouver ne prouve donc rien.
La couche ex-BASOL a un périmètre plus restreint encore, note le BRGM : « Ces informations ne concernent que les sites qui font l'objet d'une action des pouvoirs publics. » Un site traité, dépollué et libéré de toute restriction n'y reste d'ailleurs pas éternellement : selon le rapport du 120e Congrès des notaires de France publié en 2024, il quitte l'ex-BASOL pour être transféré vers CASIAS, « pour en conserver l'information ». Ce mouvement d'une base vers l'autre, c'est aussi ce qui arrive à un site orphelin quand plus personne ne répond de la dépollution, un scénario que nous avions déjà documenté avec la friche Berthollet, entre Bagnolet et Montreuil.
Sur la fréquence de mise à jour réelle de CASIAS, les sources ne s'accordent pas non plus : selon le portail Trame verte et bleue, hors trois territoires en cours d'actualisation, « il n'y a pas de mise à jour programmée » de l'inventaire. Avant toute recherche, le BRGM recommande d'ailleurs de lire deux documents qu'on saute presque toujours : le préambule national, et le préambule départemental correspondant au terrain recherché.
Que faire si un terrain apparaît sur la carte ?#
Un terrain situé en SIS déclenche des obligations précises, prévues par le code de l'environnement, et elles ne se ressemblent pas selon qu'on vend, qu'on loue ou qu'on construit. Pour le détail côté aménageur, notre article dédié sur le régime des SIS et les obligations des aménageurs va plus loin que ce qui suit.
Vendeur ou bailleur d'un terrain en SIS doivent d'abord informer par écrit l'acquéreur ou le locataire ; l'article L125-7 est net sur ce point : « le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire (…) L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité. » A défaut, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à l'usage prévu, la loi donne à l'acquéreur ou au locataire un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution pour demander la résolution du contrat, une restitution partielle du prix, une réduction du loyer, voire une réhabilitation aux frais du vendeur.
Un régime distinct, prévu à l'article L514-20, vise le vendeur seul, pas le bailleur, d'un terrain ayant accueilli une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement : il doit informer l'acheteur par écrit, et lui signaler les dangers ou inconvénients qu'il connaît. Ce texte-là, aucun des guides du sujet ne le mentionne, alors qu'il s'applique concrètement à une large partie des friches industrielles.
Construire ou aménager sur un terrain en SIS impose une étape supplémentaire, pas une interdiction : une étude de sols, attestée par un bureau d'études certifié, à joindre au dossier de permis de construire ou d'aménager, précise l'article L556-2. Un SIS n'empêche donc pas de construire ; il conditionne le permis à cette étude.
Depuis le 1er janvier 2023, l'annonce de vente ou de location d'un bien pour lequel un état des risques doit être établi renvoie vers Géorisques, quel que soit son support, et cet état des risques est remis dès la première visite du bien, avec un document de moins de six mois. Le document d'information propre au SIS, lui, doit mentionner sa date d'élaboration et le numéro des parcelles concernées. Géorisques rappelle la sanction encourue en cas de manquement à cette obligation d'information des acquéreurs et locataires : « une annulation du contrat de vente ou de location, ou une diminution du prix. » L'outil ERRIAL, sur le site de Géorisques, génère un état des risques à partir d'une adresse ou d'un numéro de parcelle, mais la vérification des informations reste à la charge du propriétaire.
FAQ#
Quelle est la différence entre CASIAS et un secteur d'information sur les sols (SIS) ?#
CASIAS recense les anciennes activités susceptibles d'avoir pollué un terrain, sans présumer qu'une pollution existe réellement ; il relève du IV de l'article L125-6 du code de l'environnement. Un secteur d'information sur les sols (SIS), lui, désigne un terrain où l'Etat a connaissance d'une pollution effective, et il relève des I à III du même article. Un terrain peut figurer dans l'une des deux bases sans jamais apparaître dans l'autre.
Une inscription en CASIAS signifie-t-elle que mon terrain est pollué ?#
Non. Géorisques le précise explicitement : une inscription dans CASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. C'est un inventaire de l'histoire industrielle d'un territoire, pas un état des sols mesuré.
Que se passe-t-il si je vends ou je loue un terrain situé en secteur d'information sur les sols ?#
Le vendeur ou le bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire par écrit, et l'acte de vente ou de location doit attester de cette formalité. En l'absence d'information, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à l'usage prévu, l'acquéreur ou le locataire dispose de deux ans à compter de la découverte pour demander la résolution du contrat, une restitution partielle du prix, une réduction du loyer, ou une réhabilitation aux frais du vendeur.
Le portail CartoRISQUE fonctionne-t-il encore pour consulter la carte ?#
Non. L'adresse cartorisque.prim.net redirige aujourd'hui vers prim.net, un magazine généraliste sans rapport avec les risques. Le portail officiel à utiliser est georisques.gouv.fr.
Combien de sites sont recensés au total en France ?#
Selon Géorisques, CASIAS comptait environ 322 970 sites fin 2021, un chiffre non réactualisé publiquement depuis. L'ex-BASOL recensait 11 607 sites en décembre 2025, selon le SDES. Aucune source officielle ne publie en revanche de nombre total de secteurs d'information sur les sols au niveau national.
Sources#
- Legifrance, code de l'environnement, article L125-6 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978153
- Legifrance, code de l'environnement, article L125-7 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978143
- Legifrance, code de l'environnement, article L556-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028788965
- Legifrance, code de l'environnement, article R125-25 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046364628
- Legifrance, code de l'environnement, article R125-26 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046364621
- Legifrance, code de l'environnement, article L514-20 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028811067
- Géorisques, ministère de la Transition écologique, CASIAS : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/basias
- Géorisques, ex-BASOL : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/basol
- Géorisques, secteurs d'information sur les sols : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols
- Géorisques, sites et sols pollués, accueil : https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/accueil
- Géorisques, information des acquéreurs et locataires : https://www.georisques.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires
- Ministère de la Transition écologique, politiques publiques sites et sols pollués : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/sites-sols-pollues
- BRGM, InfoTerre, CASIAS : https://infoterre.brgm.fr/page/casias-carte-anciens-sites-industriels-activites-services
- BRGM, assistance SSP-InfoTerre : https://assistance.brgm.fr/sspinfoterre/terrain-il-reference-base-donnees-pollution-eventuelle-sols
- BRGM, assistance Géorisques, SIS : https://assistance.brgm.fr/georisques/terrain-situe-en-secteur-dinformation-sols-sis
- SDES, ministère de la Transition écologique, les sols en France, état des connaissances en 2025 : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-sols-en-france-extrait-du-bilan-environnemental-2024
- 120e Congrès des notaires de France, rapport 2024 : https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/2024-rapport-du-120e-congres/la-base-de-donnees-des-sites-et-sols-pollues-ou-potentiellement-pollues-basol
- Portail Trame verte et bleue, CASIAS : https://www.trameverteetbleue.fr/outils-methodes/donnees-mobilisables/carte-anciens-sites-industriels-activites-services-casias
Comment lire un résultat sur la carte Géorisques ?#