Le 9 janvier 2026, le préfet de la Haute-Garonne a signé contre la papeterie Fibre Excellence de Saint-Gaudens un arrêté de mesures d'urgence qui interdit de faire monter la Garonne au-dessus de 0,1 mg/L de chlorate au niveau de Saint-Martory. Le 15 janvier, deux autres arrêtés tombaient le même jour : une mise en demeure visant l'usine, et une restriction de l'eau du robinet dans 32 communes. Au 29 septembre, la papeterie ne produit plus et une procédure collective court devant le tribunal de commerce de Toulouse, mais les actes pris en janvier dessinent un dossier que la presse régionale n'a jamais reconstitué en entier.
L'état au 29 septembre 2026. La restriction d'eau a duré cinq jours, du 15 au 20 janvier, et elle est levée. Les prescriptions visant l'usine n'ont fait l'objet d'aucune levée publiée sur Géorisques. Le défaut d'étanchéité qu'invoque l'exploitant figure au rapport de la visite d'inspection du 24 février. L'usine est arrêtée depuis le 23 avril, en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15 décembre.
Du 8 janvier au 15 septembre, les actes dans l'ordre#
Les dates circulent faux dans ce dossier, y compris sous la plume de l'administration. Le communiqué commun de la préfecture et de l'ARS du 15 janvier, puis la FAQ de l'ARS Haute-Garonne, placent les mesures d'urgence au 10 janvier ; l'arrêté lui-même est « Fait à Toulouse, le 9 janvier 2026 », et les deux actes suivants le visent à cette date. La même FAQ date la mise en demeure du 16 janvier, alors que l'arrêté de levée vise un « arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2026 portant mise en demeure ». Détail de greffe qui ne rassure pas : le communiqué du 15 janvier est rangé sur le site de l'ARS sous un nom de fichier qui commence par 20260215.
| Date | Acte ou événement | Ce qu'il établit ou impose |
|---|---|---|
| 8 janvier 2026 | Ordre de l'ARS aux producteurs d'eau potable | Basculer sur les ressources de secours (considérant de l'arrêté du 9 janvier) |
| 9 janvier 2026 | Arrêté préfectoral de mesures d'urgence | 0,1 mg/L de chlorate au plus dans la Garonne à Saint-Martory ; surveillance journalière ; frais à l'exploitant |
| 15 janvier 2026 | Arrêté préfectoral de mise en demeure | Ne plus dépasser 0,1 mg/L d'ici le 16 janvier au soir, sous peine des sanctions de l'article L. 171-8 |
| 15 janvier 2026 | Arrêté de restriction n° 31-2026-01-15-00003 | Eau de boisson interdite aux enfants de moins de 14 kg ou carencés en iode, dans 32 communes |
| 20 janvier 2026 | Arrêté de levée n° 31-2026-01-20-00004 | Abroge la restriction ; contrôle sanitaire renforcé hebdomadaire |
| 24 février 2026 | Visite d'inspection de la DREAL | Défaut d'étanchéité d'un regard de l'égout pollué, détecté par l'exploitant ; projet d'arrêté annoncé |
| 23 avril 2026 | Arrêt de l'exploitation | Seule la station d'épuration fonctionne encore (inspection du 16 juin) |
| 27 avril 2026 | Jugement du tribunal de commerce de Toulouse | Ouverture d'un redressement judiciaire (BODACC) |
| 30 juillet 2026 | Jugement de conversion | Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15 septembre (BODACC) |
| 15 septembre 2026 | Décision du tribunal de commerce de Toulouse | Poursuite d'activité prolongée jusqu'au 15 décembre (La Dépêche du Midi, Kohen Avocats) |
L'arrêté du 9 janvier part d'un constat de l'exploitant lui-même : il a « identifié des effluents non traités » et réalisé des travaux le 8 janvier. Le texte impose une surveillance journalière de la concentration en chlorate sur trois points de rejet et dans la rivière, en amont de l'usine, au canal de la Gentille et à Saint-Martory, ainsi qu'un document de maîtrise des rejets sous sept jours. Selon la FAQ de l'ARS, l'entreprise avait signalé le problème fin décembre 2025, et un prélèvement du 2 janvier, dont les résultats ont été connus le 8, a confirmé la pollution.
La mise en demeure du 15 janvier est plus sèche. Selon ce document scanné, l'exploitant « n'a pas été en mesure de maîtriser ses rejets en chlorate » ; il devait limiter ses émissions dès le 15 janvier au soir. La procédure contradictoire a tenu en une journée, d'après le même arrêté : projet envoyé le 14 janvier, réponse de Fibre Excellence par courriel le 14 janvier, annonce de travaux pour le lendemain soir. Ce n'est pas la première mise en demeure du site : Géorisques en recense quatre antérieures, datées du 1er mars 2021, du 19 mars 2021, du 26 août 2021 et du 31 mai 2024, sous des intitulés qui ne mentionnent pas les chlorates.
Trois seuils à ne pas confondre#
C'est là qu'une partie de la presse a glissé. La Dépêche du Midi évoquait le 15 janvier des « concentrations de chlorates dans la Garonne dépassant le seuil de 0,25 mg/l ». Or 0,25 mg/L est une valeur d'eau distribuée, au robinet ; dans la rivière, l'arrêté du 9 janvier impose 0,1 mg/L, justement pour que l'eau traitée en aval respecte le « seuil réglementaire de 0,25 mg/L en chlorates applicable au 1er janvier 2026 ».
| Seuil | Où il s'applique | Texte |
|---|---|---|
| 0,1 mg/L | Garonne, au niveau de Saint-Martory et en amont immédiat des premiers captages | Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026, article 2 |
| 0,25 mg/L | Eau distribuée ; au-delà, restriction pour les enfants de moins de 14 kg | Arrêté du 11 janvier 2007 modifié, ARS Occitanie |
| 0,70 mg/L | Eau distribuée quand la désinfection génère des chlorates ; restriction pour tous | Arrêté du 11 janvier 2007 modifié, ARS Occitanie |
Les mesures, elles, viennent de pièces de solidité inégale. Les valeurs des 9, 10 et 11 janvier sont tirées de la seule mise en demeure, document scanné ; celle du 19 janvier, du seul arrêté de levée ; celles de fin janvier, des données de l'exploitant présentées à l'inspection.
| Point de mesure | Date | Valeur | Pièce qui la rapporte |
|---|---|---|---|
| Égout propre de l'usine, non traité | 9 au 11 janvier | 42,5 à 239,7 mg/L | Mise en demeure du 15 janvier |
| Entrée du canal de la Gentille | 9 et 10 janvier | 1,2 puis 0,6 mg/L | Mise en demeure du 15 janvier |
| Entrée du canal de Saint-Martory | 9 et 10 janvier | 0,12 puis 0,21 mg/L | Mise en demeure du 15 janvier |
| Sortie de l'usine d'eau du Fousseret | 14 janvier | 384 µg/L, soit 0,384 mg/L | Arrêté de restriction, FAQ de l'ARS |
| Entrée du canal de Saint-Martory | 18, 22 et 24 janvier | 0,11, 0,12 et 0,11 mg/L | Rapport d'inspection du 24 février |
| Sortie de l'usine d'eau du Fousseret | 19 janvier | 96 µg/L | Arrêté de levée du 20 janvier |
En amont de l'usine, la mise en demeure relève moins de 0,05 mg/L. À Saint-Martory, les 0,12 et 0,21 mg/L des 9 et 10 janvier, relevés par ce même arrêté scanné, ont fondé la mise en demeure. Au Fousseret, les 384 µg/L du 14 janvier ont déclenché la restriction, parce que l'usine d'eau ne pouvait pas changer de ressource. Sur le motif, les deux pièces de l'ARS divergent : l'arrêté de restriction invoque une ressource de secours elle-même chargée en chlorates, la FAQ parle de conditions météorologiques. L'arrêté étant l'acte, c'est sa version qui fait foi. L'usine d'eau du Lherm, également touchée selon la FAQ, a pu basculer et n'a pas connu de restriction ; le compte rendu de la commission de suivi de site (CSS) du 29 janvier compte 13 usines de production d'eau potable en aval de la papeterie.
La restriction a visé les 32 communes desservies par le syndicat des eaux des coteaux du Touch et le Muretain Agglo : Bérat, Bois-De-La-Pierre, Bragayrac, Capens, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Empeaux, Forgues, Le Fousseret, Fustignac, Gratens, Lafitte-Vigordane, Lahage, Lautignac, Longages, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Mondavezan, Mones, Montastruc-Savès, Montégut-Bourjac, Montgras, Montoussin, Peyssies, Le Pin-Murelet, Plagnole, Polastron, Pouy-De-Touges, Sabonnères, Saint-Elix-Le-Château, Saint-Thomas et Sajas. L'eau de boisson et à usage alimentaire y était interdite aux enfants de moins de 14 kg ou souffrant d'une carence en iode. Selon l'ARS Occitanie, le risque tient à une exposition répétée et prolongée, qui inhibe l'absorption de l'iode, notamment chez les enfants en bas âge carencés ; il n'y a pas de risque sanitaire immédiat.
D'où viennent ces seuils ? D'après la FAQ générale de l'ARS Occitanie, le 0,25 mg/L repose sur la dose journalière admissible fixée par le JECFA en 2008, le 0,70 mg/L sur une valeur proposée par l'OMS en 2017 et un compromis de gestion appuyé sur un avis de l'EFSA, et la barre des 14 kg sur les calculs de risque. La FAQ de l'ARS Haute-Garonne rattache l'obligation de rechercher les chlorates, effective au 1er janvier 2026, à la directive européenne du 16 décembre 2020, transposée par l'ordonnance du 22 décembre 2022. En CSS, selon le compte rendu, le sous-préfet a eu cette formule : « le département est en avance sur ce sujet ».
La cause : un regard qui fuyait, selon l'exploitant#
Deux sources de rejet ont été identifiées, selon la FAQ de l'ARS, avec des travaux les semaines du 5 et du 12 janvier, achevés le 15 janvier au soir. Le rapport de la visite du 24 février, rédigé le 16 avril, précise que leur efficacité est mesurable à partir du 17 janvier. Il rapporte surtout un défaut d'étanchéité sur un regard de l'égout pollué, voisin d'un regard de l'égout propre, mis en évidence par les contrôles que l'exploitant a fait réaliser (passages caméras, tests d'étanchéité) ; le regard a été remplacé en semaine 8, et l'inspection a vu les travaux en cours le jour de sa visite. C'est l'exploitant, cité dans ce rapport, qui établit le lien : selon lui, ce défaut a généré des rejets de chlorate non traités.
Le suivi après travaux n'est pas parfait. D'après les données de l'exploitant reprises par l'inspection, « Sur les 24 mesures effectuées depuis le 17 janvier, 3 mesures dépassent la valeur de 0,1 mg/L », avec des dernières valeurs sous 0,05 mg/L et un débit de la Garonne variant de 20 à 200 m³/s sur la période. L'inspection a proposé quatre suites administratives, dont trois demandes de justificatifs à un mois et, sous six mois, une mesure des chlorates dans les eaux souterraines lors des quatre prochaines campagnes, et annoncé un texte : « Un projet d'arrêté préfectoral sera proposé en ce sens ». La DREAL l'avait déjà décrit en CSS le 29 janvier, selon le compte rendu : un arrêté complémentaire fixant un flux de chlorates en sortie d'usine, avec des moyens de surveillance et d'alerte. L'exploitant, lui, préférait une valeur en sortie d'usine à une valeur mesurée dans la rivière, relève l'inspection.
Reste une question que la fuite ne règle pas. En CSS, le représentant de Nature Comminges a demandé si l'usine rejetait déjà cette molécule auparavant ; l'ARS a répondu « par la positive », selon le compte rendu. La responsable environnement du site a présenté le même jour un historique : des mesures demandées par la DREAL à l'été 2022, une campagne de l'ARS sur 12 usines d'eau à l'été 2023, des surpresseurs installés sur la station d'épuration en juillet 2024, et un abattement annoncé supérieur à 90 % en sortie de station. Ce sont les chiffres de l'entreprise, non recoupés par une pièce administrative. Accident de tuyauterie révélé par une obligation de mesure toute neuve, ou rejet ancien que cette obligation a simplement rendu visible ? Le regard fuyard explique le pic de janvier ; il n'explique pas la présence antérieure de chlorates, et c'est ce second point qui me retient davantage, même si rien dans les pièces ne permet d'écarter la première lecture.
Ce que dit l'entreprise, et où elle l'a dit#
La position de Fibre Excellence tient dans les propos que rapporte La Dépêche du Midi du 15 janvier. L'entreprise y présente un plan complémentaire du 13 janvier, avec un système de rétention et de dérivation : « nous avons renforcé nos mesures de prévention ». Elle ajoute : « Ce système a montré son efficacité pour dégrader le chlorate de ses rejets aqueux aux concentrations moyennes prescrites. » Et encore : « les analyses internes confirment la bonne efficacité de ces actions ». Le même jour, le préfet signait la mise en demeure.
Au 29 septembre, deux calendriers qui ne se confondent pas#
La restriction d'eau est close depuis le 20 janvier. Le communiqué de la préfecture et de l'ARS annonçait ce jour-là la levée des restrictions, mais l'arrêté du 20 janvier n'abroge que la restriction de l'eau distribuée. L'arrêté de mesures d'urgence, lui, restait applicable le 29 janvier, selon le compte rendu de la CSS, et aucun acte levant ces prescriptions ni aucun arrêté complémentaire sur les chlorates ne figure parmi les documents du site publiés sur Géorisques, dont la fiche a été mise à jour le 13 août 2026.
Entre-temps, l'usine a cessé de produire le 23 avril, d'après le rapport de la visite du 16 juin. Seule tourne encore la station d'épuration, qui traite les eaux usées de Saint-Gaudens, de Villeneuve-de-Rivière et d'Estancarbon, celles de l'abattoir et des lixiviats ; les derniers wagons de produits chimiques sont partis le 7 juillet, selon le même rapport. Le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert un redressement judiciaire le 27 avril, converti le 30 juillet en liquidation avec poursuite d'activité. Le 15 septembre, il a prolongé cette poursuite de trois mois, jusqu'au 15 décembre : selon La Dépêche du Midi et le cabinet Kohen Avocats, un projet de reprise doit être déposé avant le 22 octobre, avec une audience intermédiaire le 3 novembre.
La papeterie, qui utilise le procédé Kraft sur un site installé depuis 1959 selon le rapport d'inspection de février, est classée Seveso seuil haut, soumise à autorisation et à la directive IED. Sa fiche Géorisques affiche toujours le statut « En exploitation avec titre ». Une usine qui ne produit plus depuis le 23 avril reste, pour le registre, en exploitation : le registre suit le titre, pas la cheminée. Ce décalage rappelle la vieille horloge de mairie qu'on oublie de remonter : elle continue d'afficher l'heure d'avant, et plus personne ne lève les yeux vers elle.
Le dossier rejoint une série que ce site suit de près : les normes de qualité de l'eau potable qui se durcissent en 2026, l'eau déclarée impropre à La Clusaz avant tout dépassement mesuré, les procédures qui visent la carrière Imerys de Glomel, ou encore les deux sites Toray visés pour de l'acide cyanhydrique et la mise en demeure de Refinal pour ses dioxines. Pour un riverain qui voudrait agir, la chaîne de recours face à une pollution industrielle reste le point de départ.
Questions fréquentes#
L'eau du robinet est-elle de nouveau autorisée pour les enfants au Fousseret ?#
Oui. L'arrêté du 20 janvier 2026 a abrogé la restriction prise le 15 janvier, après une mesure de 96 µg/L au Fousseret sur un prélèvement du 19 janvier, selon cet arrêté. Il a maintenu un contrôle sanitaire renforcé hebdomadaire. La restriction a duré cinq jours et ne visait que les enfants de moins de 14 kg ou souffrant d'une carence en iode, dans 32 communes desservies par le syndicat des eaux des coteaux du Touch et le Muretain Agglo.
Quelle est la différence entre 0,1 mg/L et 0,25 mg/L de chlorates ?#
Le 0,1 mg/L est une limite fixée dans la Garonne, à Saint-Martory, par l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026. Le 0,25 mg/L est le seuil réglementaire de l'eau distribuée, applicable depuis le 1er janvier 2026 : au-delà, l'eau est restreinte pour les enfants de moins de 14 kg. L'arrêté du 9 janvier présente la limite en rivière comme la garantie du respect de ce seuil au robinet.
Quelle est la cause des rejets de chlorates de Fibre Excellence ?#
Le rapport de la visite d'inspection de la DREAL du 24 février 2026 rapporte un défaut d'étanchéité sur un regard de l'égout pollué, voisin d'un regard de l'égout propre, détecté par les contrôles de l'exploitant et remplacé en semaine 8. Selon l'exploitant, cité dans ce rapport, ce défaut a généré des rejets de chlorate non traités. En commission de suivi de site, selon le compte rendu, l'ARS a par ailleurs répondu par l'affirmative quand on lui a demandé si l'usine rejetait déjà cette molécule auparavant.
Où en est l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens ?#
L'exploitation est arrêtée depuis le 23 avril 2026, selon le rapport d'inspection de la visite du 16 juin ; seule la station d'épuration fonctionne. Le redressement judiciaire ouvert le 27 avril a été converti le 30 juillet en liquidation avec poursuite d'activité, prolongée le 15 septembre jusqu'au 15 décembre 2026. Selon La Dépêche du Midi, un projet de reprise doit être déposé avant le 22 octobre.
Sources#
- Arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 9 janvier 2026, Fibre Excellence Saint-Gaudens, Géorisques, consulté le 30 septembre 2026
- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 janvier 2026, Fibre Excellence Saint-Gaudens, Géorisques, consulté le 30 septembre 2026
- Recueil des actes administratifs spécial n° 31-2026-031, préfecture de la Haute-Garonne (arrêté de restriction du 15 janvier 2026), consulté le 30 septembre 2026
- Recueil des actes administratifs n° 31-2026-038, préfecture de la Haute-Garonne (arrêté de levée du 20 janvier 2026), consulté le 30 septembre 2026
- FAQ chlorates Haute-Garonne, ARS Occitanie, consulté le 30 septembre 2026
- Communiqué de la préfecture et de l'ARS du 15 janvier 2026, Fibre Excellence, consulté le 30 septembre 2026
- Communiqué de la préfecture et de l'ARS du 20 janvier 2026, levée des restrictions d'eau, consulté le 30 septembre 2026
- Les chlorates, ARS Occitanie, consulté le 30 septembre 2026
- FAQ générale sur les chlorates, ARS Occitanie, consulté le 30 septembre 2026
- Arrêté du 11 janvier 2007 modifié, annexe I, Legifrance, consulté le 30 septembre 2026
- Compte rendu de la commission de suivi de site Fibre Excellence du 29 janvier 2026, sous-préfecture de Saint-Gaudens, consulté le 30 septembre 2026
- Rapport d'inspection des installations classées, DREAL, visite du 24 février 2026, Fibre Excellence Saint-Gaudens, consulté le 30 septembre 2026
- Rapport d'inspection des installations classées, DREAL, visite du 16 juin 2026, Fibre Excellence Saint-Gaudens, consulté le 30 septembre 2026
- Installations classées Fibre Excellence, API Géorisques, consulté le 30 septembre 2026
- Annonces BODACC Fibre Excellence, DILA, consulté le 30 septembre 2026
- « Nous avons renforcé nos mesures de prévention » : l'usine Fibre Excellence présente son plan d'action face aux chlorates, La Dépêche du Midi, 15 janvier 2026, consulté le 30 septembre 2026
- Fibre Excellence : le tribunal confirme les trois mois de délai, La Dépêche du Midi, 15 septembre 2026, consulté le 30 septembre 2026
- Fibre Excellence Saint-Gaudens : fournisseurs, clients, décisions 2026, Kohen Avocats, consulté le 30 septembre 2026





