PFAS Pierre-Bénite : 192 riverains contre Arkema et Daikin

Le 29 janvier 2026, une assignation a été délivrée à Arkema France. Signée par 192 requérants, dont 25 mineurs, elle réclame 190 000 euros par personne, 36,5 millions d'euros au total, à Arkema France et à Daikin Chemical France devant le tribunal judiciaire de Lyon. C'est ce que confirme Arkema elle-même sur sa page officielle consacrée au site de Pierre-Bénite, dans la vallée de la chimie au sud de Lyon.

Ce que dit l'assignation, chiffre par chiffre#

Le nombre exact, 192, vient de Tout Lyon : « Près de 200 citoyens, 192 très précisément […] portent cette action contre deux groupes industriels, Arkema France et Daikin chemical France. » La presse a majoritairement arrondi à 200. Daikin Chemical France, de son côté, a été assignée dans les jours qui ont suivi le 29 janvier, sans que la date exacte soit publique.

Le montant total, 36,5 millions d'euros, est confirmé par une deuxième source, Vert, qui parle de « plus de 36 millions d'euros ». Les requérants sont accompagnés par les associations Notre affaire à tous, Eau bien commun Lyon-Métropole, Sauvegarde des coteaux du Lyonnais et Sauvegarde de la vallée de Francheville, avec le cabinet villeurbannais Kaizen avocat, fondé par Louise Tschanz. L'action vise six postes de préjudice : santé, anxiété, jouissance, moral, matériel, perte de valeur immobilière. Aucune source ne ventile les 190 000 euros par poste : ce chiffrage détaillé n'a jamais été publié.

Le dossier déposé au tribunal compte, selon un reportage de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 460 pièces. Chaque requérant a dû s'acquitter de 360 euros pour l'ouverture de son dossier, précise le même reportage.

Une demande n'est pas un jugement#

Le 2 février 2026, Notre affaire à tous a rendu l'action publique par communiqué. Ce n'est pas une audience : aucune source ne décrit d'audience ce jour-là, et il faut le dire clairement, parce qu'Euronews titrait, le même jour, sur un procès qui « s'ouvre ce lundi à Lyon ». Ce qui s'est passé le 2 février, c'est la publicité donnée à une assignation déjà signifiée quatre jours plus tôt.

Au 26 août 2026, aucune juridiction n'a statué. Les 36,5 millions d'euros sont une demande, pas une somme obtenue. Aucune information publique ne décrit d'étape postérieure à l'assignation, ni mise en état, ni conclusions déposées, ni calendrier fixé par le juge. Le dossier reste, à ce stade, celui d'une action qui commence.

Arkema annonce se défendre, Daikin dit maîtriser son impact#

Aucune des deux entreprises n'a été condamnée, et aucune n'a reconnu de responsabilité. Sur sa page dédiée à Pierre-Bénite, Arkema écrit : « Arkema se défendra, devant la juridiction, à l'encontre des allégations contenues dans l'assignation. » L'entreprise met en avant l'arrêt de toute utilisation du 6:2 FTS depuis fin décembre 2024 et une baisse de plus de 90 % de ses rejets de 6:2 FTS dans l'eau depuis la filtration installée en 2022, des chiffres qu'elle communique elle-même, sans recoupement public disponible.

Daikin Chemical France a réagi de son côté : selon une reprise en anglais d'une dépêche AFP par le Business and Human Rights Resource Centre, l'entreprise affirme agir depuis plusieurs années pour produire de façon responsable et maîtriser son impact environnemental. Aucune communication publique de l'une ou l'autre entreprise sur ce dossier civil précis n'est parue depuis février 2026.

Première audience : deux récits, aucune date#

Deux médias, à deux jours d'intervalle, ne racontent pas le même calendrier. France 3 Auvergne-Rhône-Alpes écrit, le 31 janvier : « Aucune audience n'est attendue avant au moins 2027. » Vert, le 3 février, écrit qu'une première audience est attendue dans l'année. Rien ne permet de trancher entre les deux : aucune des deux sources ne cite de date fixée par le tribunal, et le calendrier n'est pas public.

Le délai pour rejoindre l'action n'est pas plus stable. Vert, citant le cabinet Kaizen, situait la date limite au 1er mars 2026. La reprise du reportage de France 3 évoque fin 2026, le communiqué de Notre affaire à tous, lui, parle du printemps 2026. Laquelle de ces trois échéances a finalement prévalu n'a jamais été rendue publique. Aucune des trois ne peut donc être présentée comme la bonne.

Le civil, le pénal et l'administratif : trois dossiers distincts#

Ce procès civil n'est pas seul sur le site de Pierre-Bénite. Une information judiciaire, ouverte en 2023 après une plainte du maire de Pierre-Bénite, a donné lieu à des perquisitions le 9 avril 2024. C'est une procédure pénale, distincte de l'action des 192 riverains : elle vise à sanctionner, l'action civile vise à indemniser. L'avocate des requérants, Louise Tschanz, le résume ainsi dans le reportage de France 3 : « Le but d'une action civile, c'est d'indemniser le préjudice, ce n'est pas la même démarche qu'au pénal, qui permet de sanctionner les responsables ».

À cela s'ajoute une expertise judiciaire, ordonnée le 2 août 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, et un volet administratif : la préfecture a autorisé Daikin, par arrêté du 24 juillet 2026, à remplacer un PFAS par un autre, le R1234YF. Je suis revenue en détail sur cet arrêté et sur ce qu'il ne dit pas. Une analyse doctrinale du CERDACC, publiée en avril 2026, situe les fondements juridiques de l'action civile du côté du principe pollueur-payeur, des articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement et de la responsabilité civile pour faute, sans que l'assignation elle-même, non publique, permette de le confirmer au mot près.

À ne pas confondre non plus : les réponses d'Arkema du printemps 2026 aux rapporteurs spéciaux de l'ONU concernent une tout autre procédure, détaillée dans un article publié en mai. Elles ne portent pas sur ce procès civil.

Depuis mai 2026, « le procès des 250 »#

Sur sa page dédiée à l'action, mise à jour au printemps 2026, Notre affaire à tous parle désormais de plus de 250 riverains et de plus de 40 millions d'euros réclamés, et rebaptise l'affaire « le procès des 250 ». Je le signale, mais avec une réserve de taille : aucun média n'a repris ces chiffres actualisés, ils n'existent que sur la page de l'association. Le chiffre établi, recoupé par la presse et confirmé par Arkema elle-même, reste 192 requérants et 36,5 millions d'euros. L'association chiffre par ailleurs, dans son communiqué du 2 février, le coût d'une dépollution complète de la zone à près de 2 milliards d'euros sur vingt ans, dont 1,716 milliard pour les sols. Un chiffre qui n'engage que l'association qui le publie.

Ce que ce dossier n'établit pas encore#

Ni le numéro de l'affaire, ni la chambre saisie, ni les articles précis du code civil visés dans l'assignation ne sont publics. La procédure a été lancée, elle avance quelque part entre l'assignation et une première audience dont personne ne sait dire la date. Les riverains ardennais suivent une trajectoire différente, faite de plaintes pénales successives plutôt que d'une seule action civile, tout comme la Métropole de Rouen, qui a choisi la voie pénale contre un autre industriel du PFAS. Le procès de Pierre-Bénite, lui, mise sur l'indemnisation civile. En Italie, les plaignantes de l'affaire Miteni ont attendu douze ans pour une condamnation en première instance, un précédent que les avocats des riverains lyonnais citent eux-mêmes. De quoi refroidir quiconque imaginerait ce dossier réglé avant longtemps.