PFAS dans les sols : une journée technique le 15 octobre

Le 27 avril 2026, les ministères de la Transition écologique et de la Santé écrivaient noir sur blanc qu'il n'existe « aucune valeur réglementaire française » applicable aux teneurs en PFAS des boues destinées à l'épandage, et plus généralement des matières fertilisantes. Cette absence reste le nœud du dossier à la veille de la journée technique que le pôle Axelera organise le 15 octobre 2026 à Saint-Quentin-Fallavier, en Isère.

Rien d'un colloque de plus : la journée se tient après l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 18 juin 2026, qui propose pour la première fois des chiffres français discutables, et après le 1er juillet 2026, échéance que la circulaire d'avril fixait aux stations d'épuration pour lancer leurs campagnes de mesures. Entre les deux, les bureaux d'études, les laboratoires et les exploitants de sites continuent d'investiguer sans barème opposable dans les sols. C'est ce vide que la journée vient travailler.

Ce qui est écrit, et depuis quand#

Le calendrier administratif, pièce par pièce, donne la mesure du retard pris et des décisions qui restent à prendre.

Date	Pièce	Ce qu'elle établit
25 juillet 2025	Saisine de la DGPR et de la DGS au HCSP	Demande de valeurs guides pour les fertilisants contaminés
15 avril 2026	Rapport de la mission des inspections générales	Parangonnage des dispositions existantes dans d'autres pays
27 avril 2026	Circulaire NOR TECL2611645C	Aucune valeur réglementaire française pour les boues épandues ; campagnes de mesures prescrites
18 juin 2026	Avis du HCSP sur les boues et matières fertilisantes	Proposition de trois classes de teneurs et de leurs conséquences sur l'épandage

La circulaire du 27 avril 2026 ne se contente pas de constater le vide. Elle demande aux préfets de prescrire par arrêté, aux stations d'épuration urbaines et industrielles d'une capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants, ainsi qu'à celles recevant les effluents de certaines installations classées des secteurs du textile et du papier, une campagne de mesures des PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole. Les rubriques visées sont nommément : 3610, 3620, 3630, 23XX, 2430, 2440 et 2445.

Le rythme est fixé : prélèvements à une fréquence trimestrielle pendant douze mois, analyses des substances listées en annexe 1, communication des résultats en vue de leur mise à disposition du public. Première échéance pour ces actions : le 1er juillet 2026. Le texte ajoute deux choses que les résumés oublient souvent. D'abord, les analyses des sols ayant fait l'objet d'épandages de boues provenant de stations ayant présenté des dépassements doivent être payées par les exploitants de ces stations. Ensuite, « les arrêtés ministériels à venir » détailleront les mesures applicables au-delà de 2026. Autrement dit, la circulaire ouvre une année de collecte de données, pas une réglementation.

Ce que l'avis du HCSP propose, et ce qu'il ne fait pas#

Le Haut Conseil a rendu son avis le 18 juin 2026, après un report que la circulaire d'avril annonçait déjà. Sa proposition centrale est une classification des matières fertilisantes et d'amendement des sols en trois types, adossée à des teneurs et à des flux.

Type proposé par le HCSP	Critère de teneur	Conséquence sur l'épandage
Type 1	Somme des 37 PFAS analysés sous 100 µg/kg MS, ou PFOA sous 5 µg/kg MS, ou PFOS sous 10 µg/kg MS	Autorisé, sous réserve des zones de captage et de plafonds d'apport à l'hectare
Type 2	Somme entre 101 et 400 µg/kg MS, ou PFOA entre 6 et 20 µg/kg MS, ou PFOS entre 11 et 40 µg/kg MS	Autorisé pour une période transitoire de cinq ans, aux mêmes plafonds d'apport
Type 3	Somme au-dessus de 400 µg/kg MS, ou PFOA au-dessus de 20 µg/kg MS, ou PFOS au-dessus de 40 µg/kg MS	Non autorisé

Pour les boues de type 1, l'avis détaille un plafond d'apport surfacique : 0,30 gramme de la somme des PFAS par hectare et par an, avec une réserve explicite sur la préservation des zones de captage d'eau destinée à la consommation humaine. Il demande aussi que les propriétaires des terrains concernés soient informés des concentrations mesurées dans les matières qu'ils reçoivent.

Il faut le dire nettement : un avis du HCSP n'est pas un texte réglementaire. La circulaire du 27 avril 2026 renvoyait elle-même à des arrêtés ministériels à venir le soin de détailler les mesures applicables au-delà de 2026. L'avis propose trois classes ; le texte qui les rendrait opposables reste à écrire. C'est précisément le point sur lequel exploitants et bureaux d'études cherchent une réponse, et la table ronde de la journée est annoncée sur ce thème : les réponses opérationnelles face aux évolutions réglementaires.

Les comparaisons qui pèsent sur les débats#

Faute de valeur française, les acteurs travaillent avec des références étrangères, et la circulaire elle-même les cite. Son annexe 3 reproduit les seuils de gestion wallons : une teneur maximale de 40 µg/kg MS pour la somme de six substances, dont le PFOA et le PFOS, et de 400 µg/kg MS pour la somme de vingt-deux. L'avis du HCSP, lui, mentionne le seuil du Québec de 120 µg/kg MS et compare les concentrations mesurées en France à ces repères extérieurs.

Sur le terrain, l'écart entre ces chiffres n'est pas un détail comptable : il décide si une boue part au champ ou en filière de traitement. Le dossier sur les boues d'épuration et celui des sols agricoles contaminés par des boues dans les Ardennes et la Meuse montrent ce que produit une décision prise sans barème national.

Le troisième angle mort est analytique. La circulaire pointe un projet de norme européenne, EN ISO 25652, qui doit harmoniser l'analyse des PFAS dans les matrices solides, avec 50 substances dans sa version actuelle, et une publication formelle annoncée pour la fin du premier semestre 2026. Plusieurs laboratoires, est-il écrit, savent déjà procéder selon le protocole de cette future norme. C'est l'un des intérêts pratiques de la journée : elle se tient chez ALS Global, 40 rue du Ruisseau à Saint-Quentin-Fallavier, et l'après-midi est consacré à une visite des laboratoires du site, moyens analytiques et équipements dédiés à la caractérisation environnementale.

Qui sera dans la salle#

La journée est organisée par Axelera et annoncée comme payante. Elle se tient de 9 h 00 à 17 h 00, un jeudi. Le public visé est explicitement mélangé : chercheurs, industriels, bureaux d'études, laboratoires, collectivités, acteurs publics et fournisseurs de solutions.

Les thèmes annoncés couvrent toute la chaîne : stratégies d'investigation des sols, méthodes analytiques, identification des sources, mécanismes de transfert vers les différents milieux, gestion des terres impactées, solutions de dépollution et nouvelles technologies de traitement ou de destruction des PFAS. Deux éléments locaux sont au programme : les résultats d'une étude menée par Axelera pour la Métropole de Lyon sur la préfiguration d'un espace de démonstration de solutions contre les polluants émergents, et la visite des laboratoires.

Le choix du lieu n'est pas neutre. La région est celle où la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a intégré les PFAS à ses campagnes de contrôles inopinés après les détections dans les eaux au sud de Lyon et en Haute-Savoie en 2022, selon la préfecture de l'Isère : 144 contrôles menés entre juin 2022 et septembre 2023, et 15 sites concernés quand les concentrations ou les quantités rejetées ont été jugées significatives. Depuis, un arrêté ministériel du 20 juin 2023 cadre la surveillance des rejets aqueux des sites potentiellement émetteurs, et environ 600 sites ont été identifiés dans la région. Les cartes de contamination des sols et le suivi de l'affaire de Villy donnent, côté données publiques, ce que ces contrôles ont déjà révélé.

Ce que la journée ne réglera pas, non plus : aucune valeur réglementaire française dans les sols ne sort d'un colloque. La question posée par le calendrier est plus simple. Des mesures trimestrielles prescrites pendant douze mois aux stations, un avis qui propose des seuils, un projet de norme européenne d'analyse en cours de développement : les données existent ou arrivent. Ce qui manque, à l'automne 2026, c'est la décision qui dit à partir de combien de microgrammes par kilogramme une terre refuse ses boues.