biodiversiteZones humides : le Conseil d'État annule un arrêté et relance le débat
Le 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 3 juillet 2024 qui assouplissait la création de plans d'eau en zones humides. Décryptage d'une décision juridique qui rappelle les limites du principe de non-régression environnementale.
7 mars 2026·7 min