Résidus médicamenteux dans les cours d'eau : zéro norme

L'ANSES a documenté le comportement de plus de trois cents substances pharmaceutiques dans les eaux françaises, et aucune norme réglementaire ne fixe de concentration maximale pour ces molécules. Ni en France, ni dans l'Union européenne. Les laboratoires d'analyse les détectent, les rapports officiels les documentent. Personne ne les interdit.

Ce constat peut surprendre. La France dispose de normes strictes pour les nitrates, les pesticides, les métaux lourds dans l'eau potable. Elle impose des seuils pour le plomb, l'arsenic, le mercure. Pour le paracétamol, la carbamazépine ou le diclofénac, il n'existe rien. Pas de valeur limite, pas d'obligation de traitement.

L'éthinylestradiol et l'estradiol figurent sur la « liste de vigilance » européenne. Le diclofénac y a été inscrit de 2015 à 2018, avant d'en être retiré par la décision d'exécution 2018/840. Une liste de vigilance n'est pas une norme. Elle impose aux États membres de surveiller ces molécules dans les eaux de surface, pas de les éliminer. Aucune valeur limite contraignante n'y est associée.

Les campagnes de mesure menées entre 2019 et 2021, compilées par le portail Notre-Environnement, dressent un tableau que les décideurs sanitaires connaissent sans en tirer de conséquences réglementaires. La carbamazépine, un antiépileptique, apparaît dans environ la moitié des prélèvements réalisés en eaux de surface. L'oxazépam, un anxiolytique de la famille des benzodiazépines, dépasse aussi la barre des cinquante pour cent de détection. Le diclofénac, anti-inflammatoire vendu sans ordonnance, atteint soixante-cinq à soixante-quinze pour cent de fréquence de détection sur le littoral.

Le kétoprofène et l'acide niflumique, deux autres anti-inflammatoires, dépassent chacun la moitié des analyses positives. Le paracétamol reste parmi les molécules les plus quantifiées.

Les concentrations mesurées se situent dans l'ordre du nanogramme par litre. L'oxazépam a été mesuré jusqu'à quatre-vingt-onze nanogrammes par litre. Le diclofénac présente une fourchette large dans les eaux de surface européennes, de 0,08 à plusieurs centaines de nanogrammes par litre selon les sites, et dans les cas les plus extrêmes, jusqu'à plusieurs milliers de nanogrammes par litre en sortie directe de STEP. Dans l'eau du robinet, les concentrations de diclofénac oscillent entre 0,08 et quarante-quatre nanogrammes par litre. Dans les effluents de stations d'épuration, l'ibuprofène atteint jusqu'à 1,3 microgramme par litre.

Ces chiffres sont publics. Ils proviennent des bases Naïades et des rapports de l'ANSES. Ils ne déclenchent aucune procédure de mise en conformité parce qu'il n'y a rien à quoi se conformer.

Les rivières françaises portent les traces de cette contamination depuis au moins quinze ans. Les gardons, poissons communs de nos cours d'eau, présentent des signes de féminisation dans l'ensemble des rivières étudiées. L'éthinylestradiol, hormone de synthèse présente dans les pilules contraceptives, transforme les testicules en ovaires chez les mollusques et les poissons exposés.

Ce n'est pas un phénomène marginal ni un résultat de laboratoire obtenu à des doses artificielles. C'est une observation de terrain, répétée sur l'ensemble du réseau hydrographique français. La concentration d'éthinylestradiol nécessaire pour déclencher ces effets se situe bien en dessous du nanogramme par litre, un seuil que de nombreuses rivières dépassent.

Le diclofénac a été directement lié à l'effondrement des populations de vautours en Inde et au Pakistan, où ces rapaces s'empoisonnaient en consommant des carcasses de bétail traité avec cet anti-inflammatoire. En Europe, les concentrations sont moindres, mais les effets sublétaux sur la faune aquatique font l'objet d'une littérature scientifique croissante. La norme de qualité environnementale proposée pour le diclofénac est de cinquante nanogrammes par litre. Proposée, pas adoptée.

Les stations d'épuration conventionnelles n'éliminent qu'une fraction des micropolluants pharmaceutiques, souvent moins de la moitié, avec des taux variant de zéro à cent pour cent selon les molécules. Le reste traverse les filtres biologiques et rejoint les milieux naturels.

La raison est technique. Les procédés classiques de traitement (décantation, dégradation biologique, déphosphatation) ont été conçus pour traiter la matière organique et les nutriments. Les molécules pharmaceutiques, par conception, résistent à la dégradation biologique : un médicament qui se décomposerait dans l'estomac ne serait pas très efficace.

Le traitement quaternaire, combinant ozonation et charbon actif, permet d'atteindre quatre-vingts à quatre-vingt-dix pour cent de réduction des micropolluants. La technologie existe et fonctionne. Elle coûte cher. En Allemagne, la modernisation des STEP de plus de cinq mille équivalents-habitants a été estimée à 1,3 milliard d'euros par an. La Suisse, seul pays européen à avoir légiféré avant l'Union européenne, consacre 1,2 milliard de francs suisses à l'équipement de cent vingt stations d'ici 2035, avec un objectif de quatre-vingts pour cent d'abattement des micropolluants.

Environ quinze pour cent de la population suisse est aujourd'hui raccordée à des STEP modernisées. L'objectif fédéral vise à raccorder environ soixante-dix pour cent de la population à des installations équipées de traitement quaternaire, certains cantons comme Vaud visant quatre-vingt-dix pour cent.

La directive (UE) 2024/3019, adoptée le 27 novembre 2024 et publiée au Journal officiel le 12 décembre, refond la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Pour la première fois dans le droit européen, elle impose un traitement quaternaire obligatoire.

Le calendrier est progressif. Les STEP d'au moins cent cinquante mille équivalents-habitants devront être équipées en premier : vingt pour cent d'ici fin 2033, soixante pour cent d'ici fin 2039, cent pour cent d'ici fin 2045. Les stations de dix mille équivalents-habitants situées en zones à risque sont aussi concernées.

Le financement repose sur les industriels responsables de la contamination. Les fabricants de médicaments et de cosmétiques devront couvrir au moins quatre-vingts pour cent des surcoûts. La Commission européenne a estimé que les médicaments représentent cinquante-neuf pour cent des micropolluants dans les eaux usées urbaines, contre quatorze pour cent pour les cosmétiques.

L'industrie pharmaceutique n'a pas accepté. Début 2025, trois recours ont été déposés devant la Cour de justice de l'Union européenne : l'Efpia (fédération européenne des labos), une dizaine de fabricants de génériques, et Cosmetics Europe. Leur argument principal : le pollueur, c'est le patient qui consomme le médicament, pas le fabricant qui le produit. La transposition en droit national doit intervenir avant juillet 2027.

La France a conduit un Plan national sur les résidus de médicaments (PNRM) entre 2010 et 2015, intégré ensuite dans le Plan micropolluants 2016-2021. Depuis, aucun plan spécifique n'a pris le relais. L'ANSES publie des rapports, les agences de l'eau financent des campagnes de mesure, les chercheurs accumulent des données. Mais le passage de la surveillance à la réglementation ne s'est pas produit.

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a identifié cent vingt-huit substances pharmaceutiques émergentes nécessitant une surveillance renforcée. La base Naïades, qui centralise les données de qualité des eaux, ne filtre que quatre-vingt-six substances pharmaceutiques dans ses analyses de routine. Seize molécules font l'objet d'un suivi effectif dans les eaux superficielles.

Le non-dit derrière ces chiffres : l'écart entre le nombre de substances détectables et le nombre de substances réellement suivies traduit un choix budgétaire, pas un choix scientifique. Analyser une molécule coûte de l'argent. Fixer une norme pour cette molécule coûte du capital politique.

La situation des résidus pharmaceutiques rappelle celle des polluants éternels. Deux familles de contaminants omniprésents dans l'eau, deux absences prolongées de réglementation, deux prises de conscience tardives. Les PFAS ont fini par obtenir un cadre législatif en France entre 2025 et 2026 sous la pression médiatique et citoyenne. Les résidus médicamenteux n'ont pas encore atteint ce point de bascule.

La différence tient peut-être à la perception publique. Un polluant industriel « éternel » est perçu comme une agression extérieure. Un résidu de paracétamol dans la rivière est perçu comme une conséquence inévitable du soin. Cette distinction psychologique freine la mobilisation politique.

Pourtant, les effets biologiques documentés sur la faune aquatique (féminisation des poissons, sélection de bactéries résistantes aux antibiotiques décrite dans notre enquête sur l'antibiorésistance environnementale) ne font pas de distinction entre l'origine industrielle et l'origine thérapeutique d'un contaminant. Un perturbateur endocrinien perturbe, qu'il vienne d'une usine chimique ou d'une pharmacie. La qualité de l'eau potable en France dépend directement de la capacité à traiter ces molécules en amont, dans les stations d'épuration modernisées.

• Notre-Environnement, portail du ministère de la Transition écologique : dossier « Résidus de médicaments dans les eaux »
• ANSES : rapport « Résidus de médicaments dans l'eau », campagnes nationales 2019-2021
• EUR-Lex : Directive (UE) 2024/3019
• Sénat, question écrite n° 06790, 2023 (absence de normes pour les résidus pharmaceutiques dans l'eau)
• Actu-Environnement : dossier « Résidus pharmaceutiques dans les eaux »
• Le Club des Juristes : Directive eaux usées, recours CJUE
• Eaufrance : Base Naïades, données qualité des eaux