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PFAS en France : la loi 2025 et ses impacts sur l'industrie

Par Jennifer D.

8 min de lecture
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La France est devenue le premier pays au monde à interdire les PFAS dans plusieurs catégories de produits de consommation courante. Depuis le 1er janvier 2026, la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 interdit la vente de cosmétiques, vêtements, chaussures et farts contenant ces « polluants éternels ». Mais entre exemptions industrielles et lobbying intense, le texte révèle autant d'avancées que de compromis. Analyse d'une loi pionnière qui transforme déjà le paysage industriel français.

Les PFAS : rappel d'un problème sanitaire majeur#

Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Canicule d'août 2025 : bilan des records et impacts sanitaires en France.

Plus de 10 000 molécules quasi indestructibles#

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) forment une famille de plus de 10 000 molécules chimiques unies par une propriété commune : la liaison carbone-fluor, l'une des plus stables de la chimie organique. Cette résistance extrême les rend quasiment indestructibles dans l'environnement. Elles persistent dans les sols, les eaux souterraines et les organismes vivants pendant des durées qui dépassent l'échelle humaine, d'où le surnom de « polluants éternels ».

Une contamination omniprésente en France#

En France, la contamination touche l'ensemble du territoire. Une enquête UFC-Que Choisir de 2024 a détecté des PFAS dans 96 % des communes testées au niveau de l'eau du robinet. Les zones les plus touchées se concentrent autour des sites industriels historiques : la vallée de la chimie au sud de Lyon, le bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques, les environs de Rumilly en Haute-Savoie.

On retrouve des PFAS dans le sang de 98 % de la population française. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé en 2023 le PFOA comme cancérogène avéré (groupe 1) et le PFOS comme cancérogène possible (groupe 2B).

Un coût sanitaire colossal#

Selon l'Agence européenne pour l'environnement, les coûts sanitaires liés à l'exposition aux PFAS en Europe se chiffrent entre 52 et 84 milliards d'euros par an. Les pathologies associées comprennent les cancers du rein et des testicules, les dysfonctionnements thyroïdiens, l'hypercholestérolémie, les lésions hépatiques, l'affaiblissement du système immunitaire et les troubles de la fertilité.

La loi du 27 février 2025 : une première mondiale#

Genèse et adoption#

La proposition de loi a été déposée le 20 février 2024 par le député Nicolas Thierry et ses collègues du groupe Écologiste. Après un parcours parlementaire riche en débats, l'Assemblée nationale l'a définitivement adoptée le 20 février 2025 par 231 voix pour et 51 contre. La promulgation est intervenue le 27 février sous le numéro 2025-188.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Canicules en France : bilan 2025 et adaptation des villes.

La France devient ainsi le premier pays à légiférer aussi largement sur les PFAS dans les produits de consommation. L'Union européenne travaille en parallèle sur une restriction globale via le règlement REACH, mais la décision finale n'est pas attendue avant 2027 ou 2028.

Ce qui change au 1er janvier 2026#

Les décrets d'application, publiés le 28 décembre 2025, précisent les interdictions effectives depuis le 1er janvier 2026 :

  • Cosmétiques : interdiction de la vente et de l'import de tout produit cosmétique contenant des PFAS intentionnellement ajoutées
  • Vêtements et chaussures : interdiction pour les articles d'habillement grand public contenant des PFAS
  • Farts pour skis : interdiction complète des farts fluorés
  • Textiles d'ameublement : inclus dans le périmètre de l'interdiction

Les exemptions qui font débat#

Plusieurs catégories échappent à l'interdiction, et c'est là que les critiques se concentrent :

  • Vêtements de protection pour les militaires et les pompiers : exemptés en raison de l'absence d'alternatives performantes
  • Ustensiles de cuisine : les poêles et casseroles antiadhésives (type Tefal) restent autorisées, un point de friction majeur
  • Emballages alimentaires : retirés du périmètre français car couverts par le règlement européen sur les emballages (interdiction prévue en août 2026)

L'impact sur l'industrie française#

Le secteur textile en première ligne#

L'industrie textile française, qui représentait en 2024 un chiffre d'affaires de 24 milliards d'euros, doit désormais reformuler l'ensemble de ses produits contenant des traitements imperméabilisants ou anti-taches basés sur les PFAS. Les marques de vêtements outdoor et de sport sont particulièrement touchées, car les PFAS constituaient jusqu'ici la technologie de référence pour les membranes imperméables respirantes.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Eau potable en France : les nouvelles normes de qualité entrent en vigueur.

Les alternatives existent, cires végétales, polymères sans fluor, traitements silicones, mais elles n'offrent pas encore les mêmes performances en termes de durabilité et de résistance à l'eau. Plusieurs fabricants ont néanmoins pris de l'avance : certaines marques scandinaves et allemandes commercialisent des vêtements sans PFAS depuis 2022.

Les cosmétiques : une transition plus douce#

Le secteur cosmétique français, leader mondial avec un chiffre d'affaires à l'export de 19,5 milliards d'euros, avait anticipé la transition. De nombreuses marques avaient déjà reformulé leurs produits avant l'échéance légale. Les PFAS étaient principalement utilisées dans les fonds de teint, les rouges à lèvres et les crèmes solaires pour leurs propriétés de glissement et de tenue. Les substituts à base de silicones ou de cires naturelles sont désormais matures.

La polémique des ustensiles de cuisine#

Le retrait des ustensiles de cuisine du périmètre de la loi reste le point le plus contesté. Les députés écologistes ont dénoncé le « lobbying de Seb », propriétaire de la marque Tefal, comme responsable de cette exemption. Le groupe SEB, qui emploie plus de 33 000 salariés dans le monde et dont les revêtements antiadhésifs à base de PTFE constituent le cœur de métier, a argué de l'absence d'alternatives industriellement viables à l'échelle de sa production.

La question reviendra sur la table lors des évaluations prévues en 2028, avec la possibilité d'une interdiction élargie à l'horizon 2030.

Les obligations de surveillance et de transparence#

Contrôle de l'eau potable#

La loi impose aux agences régionales de santé (ARS) de publier un bilan annuel régional des analyses des eaux potables en matière d'exposition aux PFAS, y compris les eaux vendues en bouteilles. Le ministère de la Santé devra compiler un bilan national annuel.

Cartographie des sites émetteurs#

Une carte nationale des sites industriels émetteurs de PFAS devra être publiée et mise à jour régulièrement. Cette obligation de transparence vise à identifier les zones de contamination prioritaires et à guider les plans de dépollution.

Trajectoire « zéro PFAS »#

La loi instaure une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles, avec pour objectif ultime d'atteindre le « zéro PFAS ». Les premières étapes de cette trajectoire doivent être définies par décret avant la fin 2026.

Taxe pollueur-payeur#

Un mécanisme de taxation des industriels émetteurs de PFAS est prévu, dont les modalités doivent être précisées par voie réglementaire. Les recettes seront affectées à la dépollution des sites contaminés et au financement de la recherche sur les alternatives.

Le contexte européen : la France en avance#

La restriction REACH en attente#

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu en 2023 une proposition de restriction universelle des PFAS portée par cinq pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège). Si elle aboutit, il s'agirait de la plus large restriction jamais adoptée sous REACH, couvrant plus de 10 000 substances. Mais le processus est long : la décision finale n'est pas attendue avant 2027 ou 2028.

Les emballages alimentaires : août 2026#

Le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballage du 19 décembre 2024 prévoit l'interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires à l'échelle de l'UE à partir d'août 2026. C'est la raison pour laquelle les emballages ont été retirés du périmètre de la loi française, pour éviter une double réglementation.

Prochaines étapes : le calendrier jusqu'en 2030#

ÉchéanceMesure
1er janvier 2026Interdiction cosmétiques, vêtements, chaussures, farts
Août 2026Interdiction emballages alimentaires (UE)
2027Premier bilan ARS sur les PFAS dans l'eau potable
2028Évaluation de l'extension de l'interdiction (ustensiles de cuisine)
2030Interdiction de tous les textiles contenant des PFAS
2027-2028Décision ECHA sur la restriction universelle REACH

Ce qu'il faut retenir#

La loi du 27 février 2025 marque un tournant historique dans la lutte contre les polluants éternels. La France fait figure de pionnière en interdisant les PFAS dans plusieurs catégories de produits de grande consommation avant même que l'Union européenne ne légifère. Mais les exemptions, ustensiles de cuisine en tête, rappellent que l'équilibre entre protection sanitaire et intérêts industriels reste un exercice politique complexe. Les prochaines étapes décisives se joueront entre 2028 et 2030, tant au niveau national qu'européen.

Sources#

JD

Jennifer D.

Journaliste d'investigation

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