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Pour PAN Europe et Gnrations Futures, l'EFSA est infiltre par les lobbies de l'industrie chimique  
Pour PAN Europe et Gnrations Futures, l'EFSA est infiltre par les lobbies de Pour PAN Europe et Gnrations Futures, l'EFSA est infiltre par les lobbies de
En 2008, un groupe de travail de l'EFSA, (groupe de travail TTC) visant permettre la mise sur le march de substances chimiques toxiques sans aucun test toxicologique, a t mis sur pied, et ce, sans aucune valuation en interne par l'EFSA ou encore par des valuateurs externes. Une situation aberrante alors mme que cela est contraire aux rgles propres de l'EFSA.

En 2008, un groupe de travail de l'EFSA, (groupe de travail TTC) visant permettre la mise sur le march de substances chimiques toxiques sans aucun test toxicologique, a t mis sur pied, et ce, sans aucune valuation en interne par l'EFSA ou encore par des valuateurs externes. Une situation aberrante alors mme que cela est contraire aux rgles propres de l'EFSA.

Nous apprenons ainsi, que des documents, reus par PAN-Europe, manant de l'EFSA aprs une demande d'accs ces documents, mettent en exergue que l'EFSA ' l'autorit europenne de scurit alimentaire ' ne contrle pas l'infiltration, par les industriels, du groupe de travail sur les substances chimiques.


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Les documents en question rvlent que groupe de travail de l'EFSA sur le TTC (Seuil d'intrt toxicologique) a t convoque et organise par Susan Barlow, une consultante anglaise du secteur priv de l'industrie et proche de longue date de l'industrie chimique finanant un groupe de pression nomm ILSI (International Life Sciences Institute).

Pour PAN Europe et Gnrations Futures, l'EFSA est infiltre par les lobbies de l'industrie chimique

Les produits chimiques (pesticides, produits chimiques industriels et de consommation, mdicaments...) sont devenus indispensables dans les secteurs d'activit de toute socit. En tudiant les grands groupes auxquels appartiennent tous les produits chimiques ci-dessus cits, on constate aisment que la fabrication, la distribution, l'utilisation et l'limination de ces produits peuvent entraner des problmes pour la sant et l'environnement. Les problmes de sant sont lis l'utilisation des pesticides dans le secteur agricole, mais de plus en plus dans les secteurs des industries de produits chimiques de consommation et de produits chimiques industriels. Les problmes d'environnement eux sont lis la pollution engendre lors du processus de production, de manutention, de stockage, de transport et d'limination.

Pour atteindre un niveau de dveloppement durable, tant sur le plan agricole qu'industriel et un niveau lev de protection de l'environnement et de la sant, les produits chimiques en gnral doivent tre bien grs. Pour ce faire, une tape importante dans le renforcement des systmes nationaux pour la gestion des produits chimiques consiste en une valuation trs tendue des capacits nationales concernant les aspects juridique, institutionnel, administratif et technique de la gestion des produits chimiques.

Ainsi, depuis plus d'une dcennie, plusieurs instruments juridiques internationaux concernant les aspects spcifiques de la gestion des produits chimiques ont t adopts pour servir de guide aux pays membres. On peut citer entre autres :

         les directives de Londres l'change de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international du PNUE (Version modifie de 1988).

         le code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides de la FAO (Version amende de 1989).

         la convention du BIT de 1990 sur la scurit des produits chimiques au travail (N 170)

         la Convention du BIT de 1993 concernant la prvention des accidents industriels majeurs (N 174)

         le protocole de MONTREAL relatif des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Susan Barlow, a convoqu elle-mme ses propres membres pour ce groupe. Susan Barlow a travaill pour l'ILSI sur le TTC, avant de travailler sur le mme sujet l'EFSA.

En ignorant ce conflit d'intrts, l'EFSA bafoue ici ses propres rgles qui disent que la procdure de slection des experts doit tre transparente et tre applique de manire cohrente.

Or nous voyons bien que le processus de slection des membres du groupe de travail TTC n'a t ni transparente ni conforme la procdure des autres groupes scientifique de l'EFSA qui se caractrise par plusieurs tapes et l'implication du Conseil de gestion ainsi que des valuateurs externes, puisque le prsident dsign 'Susan Barlow- a, comme cit avant, convoqu elle-mme ses propres membres pour ce groupe.

Autre point d'interrogation, l'EFSA l'a laisse libre de nommer les membres de son rseau industriel au groupe de travail de l'EFSA. Elle a fait appel  : Corrado Galli (li l'industrie alimentaire et cosmtique), et "impliqu dans l'ILSI", Giovanni Zapponi jug "utile pour tudier la possibilit d'utiliser l'approche TTC", Ursula Gundert-Rmy (lie l'industrie alimentaire et cosmtique ; et conseiller de ILSI), qui a promu l'approche TTC comme une alternative la tolrance zro, et Andy Renwick qui a collabor troitement avec Ian Munro (prsident du groupe de dfense des entreprises Cantox) dans le dveloppement de la proposition initiale de l'ILSI sur l'approche TTC, peut on lire dans un communiqu de presse.

Pour le PAN Europe et Gnrations Futures :  l'EFSA est infiltre par les lobbies de l'industrie .

L'approche TTC a t dveloppe dans le but d'valuer qualitativement le risque prsent par des substances prsentes des niveaux faibles et trs faibles et elle peut tre utilise pour l'valuation initiale d'une substance afin de dterminer s'il est ncessaire de raliser une valuation complte des risques. Lorsque la structure chimique d'une substance est connue, le risque pour la sant peut tre valu sur la base de seuils gnriques d'exposition humaine des substances chimiques (valeurs TTC). Des valeurs TTC ont t dtermines pour des substances prsentant une structure chimique et une probabilit de toxicit similaires, sur la base des nombreuses donnes toxicologiques publies. En adoptant une approche conservatrice (prudente), les structures chimiques ont t groupes en trois grandes catgories: toxicit faible, modre et leve. Les substances sont values en comparant la valeur TTC approprie avec des donnes fiables sur l'exposition humaine. Si l'exposition humaine une substance est infrieure la valeur TTC, la possibilit d'effets nocifs est considre comme trs faible.

L'avis sur l'approche TTC se penche sur la pertinence et la fiabilit des fondements scientifiques qui tayent cette approche et sur son application possible aux travaux scientifiques de l'EFSA. Il conclut que l'approche constitue un outil de filtrage utile pour les substances dont la structure chimique est connue, lorsque les donnes de toxicit sont rares ou inexistantes mais que l'on sait que l'exposition est faible. Le recours l'approche TTC doit absolument s'appuyer sur des estimations fiables de l'exposition humaine et dont on est certain qu'elles ne sont pas sous-estimes. L'avis recommande une utilisation largie de l'approche TTC dans la mesure o elle pourrait contribuer diminuer l'utilisation superflue d'animaux dans les tests de toxicit.

PAN-Europe et Gnrations Futures dnoncent le fait que cet outil n'est pas sr et qu'il est fix de faon arbitraire, et non sur la base de preuves scientifiques. Pour eux :

         Le seuil TTC est calcul en utilisant des donnes obsoltes manant de l'industrie. Les produits chimiques les plus toxiques sont retirs de la base de donnes, permettant ainsi de dclar qu'une forte dose de produit est sans danger.

         L'approche TTC ne tient pas compte des dcouvertes scientifiques indpendantes sur les effets nocifs des doses plus faibles et ne peut pas protger les groupes vulnrables comme les enfants.

         L'approche TTC est un moyen de garder les produits chimiques non tests sur le march et conomiser des millions pour l'industrie en lui permettant d'viter des essais coteux.

Franois Veillerette, porte parole de Gnrations Futures, dclare cet effet : Cette information, reprise par le Canard enchan de cette semaine et dveloppe dans le Monde, est au coeur des proccupations de nos ONG. Car en effet, comment avoir la certitude que l'ensemble des citoyens europens seront protgs des risques sanitaires lis l'exposition aux multiples substances chimiques prsents dans l'alimentation, si les valuateurs sont cela mme qui profitent de la mise sur le march de ces toxiques prsents dans nos assiettes ? (cf. notre rapport de dcembre 2010 intitul menus toxiques ). Nous conseillons donc fermement l'EFSA de mettre un terme la mission du groupe de travail TTC et de retirer toutes les personnes lies l'industrie ou l'ILSI de ses comits d'experts, il en va de la confiance des europens pour leurs agences d'valuation senses les protger mais aussi de la crdibilit mme de ces agences.


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