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Loi de finances 2012 sacrifie t elle les conomies d'nergie ? 
Loi de finances 2012 sacrifie t elle les conomies d'nergie ?Loi de finances 2012 sacrifie t elle les conomies d'nergie ?
L'efficacit nergtique est une des thmatiques de politique nergtique dveloppe par la Commission europenne. Pour renforcer les conomies d'nergie, plusieurs mesures ont t mises en 'uvre pour favoriser l'efficacit nergtique l'chelle du march intrieur.

L'efficacit nergtique est une des thmatiques de politique nergtique dveloppe par la Commission europenne. Pour renforcer les conomies d'nergie, plusieurs mesures ont t mises en 'uvre pour favoriser l'efficacit nergtique l'chelle du march intrieur.

Cette dernire est une priorit pour nos concitoyens ; elle devrait le rester pour le gouvernement. Tout semblait indiquer que l'accompagnement vers plus d'efficacit nergtique devait tre renforc : hausse des prix de l'nergie, table ronde efficacit nergtique du gouvernement, rythme des rnovations trs infrieur ce qu'exige la loi Grenelle, '


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Seulement voil, le projet de loi de finances 2012 propose l'inverse, en ne prvoyant comme mesure phare qu'une rduction gnralise de 20 % du crdit d'impt dveloppement durable.

Le projet de loi de finances 2012 propose l'inverse, en ne prvoyant comme mesure phare qu'une rduction gnralise de 20 % du crdit d'impt dveloppement durable

Ainsi, le crdit d'impt dveloppement durable, bien connu des franais et symbole de la politique de soutien la rnovation nergtique, pourrait en effet subir une baisse de 20 %.

Pourtant, dclencheur d'investissements, il n'a rien d'une niche car il permet de rduire les consommations d'nergie de nos logements tout en diminuant les importations d'nergie de la France, peut on lire dans un communiqu de presse.

Le crdit d'impt dveloppement durable est une disposition fiscale permettant aux mnages de dduire de leur impt sur le revenu une partie des dpenses ralises pour certains travaux d'amlioration nergtique portant sur une rsidence principale.

A noter que la pertinence de cette baisse du crdit d'impt dveloppement durable est trs discutable car son poids sur les finances publiques a dj fortement baiss du fait d'un premier coup de rabot, de la crise et du renforcement des exigences pour les fentres, et que les conomies d'nergie mritent une rforme plus subtile.

Par ailleurs, les mesures structurantes (co-prt taux zro collectif pour les coproprits (levier trs important pour un passage l'acte), et mcanismes financiers spcifiques aux socits de tiers ' investissement) sont toujours absentes de ce projet de loi de finances pour 2012.

Ces mesures incohrentes interviennent alors que le gouvernement claironne notre entre dans la transition nergtique et que la table ronde du gouvernement sur l'efficacit nergtique vient de rendre son rapport, ce qui reprsente une situation paradoxale !



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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