energies renouvelables
Energies classiques et renouvelables - Transports

L'Union Europenne propose une nouvelle de loi sur le forage au large 
L'Union Europenne propose une nouvelle de loi sur le forage au largeL'Union Europenne propose une nouvelle de loi sur le forage au large
L'Union Europenne a fait une proposition de loi sur le forage au large du ptrole et du gaz, afin d'viter qu'une catastrophe comme celle de Deepwater Horizon en avril dernier ne se reproduise.

L'Union Europenne a publi jeudi une nouvelle lgislation sur le forage du ptrole et du gaz au large pour prvenir une rptition de la mare noire catastrophique provoque par l'explosion de la plateforme ptrolire Deepwater Horizon.

 

C'est la premire fois que l'Union Europenne a propos une lgislation au niveau europen sur le sujet, bien que cette dernire soit un complment d'une directive existante sur la responsabilit environnementale dans le cadre de laquelle le pollueur doit payer.

 


Publicit

 

Les propositions visent tendre la porte de cette lgislation de 12 miles nautiques 200 miles nautiques.

 

La lgislation ne s'appliquera qu'aux compagnies ptrolires ou de gaz ayant des activits dans les frontires de l'Europe et ne s'appliquera pas leurs activits l'international.

 

Les nouvelles rgles indiqueront aux pays quels standards ils doivent se conformer avant de donner des permis d'exploitation au large, et exigent des compagnies de rdiger des rapports sur les dangers majeurs sur la sant et la scurit, ainsi que des plans de rponse aux situations d'urgence.

 

La lgislation ne s'appliquera qu'aux compagnies ptrolires ou de gaz ayant des activits dans les frontires de l'Europe et ne s'appliquera pas leurs activits l'international.

 

La mesure devrait coter 134 140 millions d'euros par an, ce qui selon la Commission est relativement faible compar au rduction des risques qu'elle permettra 'entre 103 et 455 millions d'euros.

 

La proposition de loi prend la forme d'une rgulation, ce qui signifie qu'elle sera directement applicable une fois qu'elle aura t vote par les gouvernements de l'Union Europenne.

 

A condition que les propositions soient approuves par les gouvernements de l'Union Europenne, les nouvelles infrastructures devront se conformer aux rgulations d'ici 2013, tandis que les installations existantes pourraient obtenir une anne supplmentaire pour s'y conformer.

 

La proposition met en avant quatre options possible.

 

L'option favorite ' appele meilleure pratique pour l'Union Europenne- comprend un rapport sur les dangers principaux, que la compagnie doit prparer et continent galement une valuation des risques et un plan de rponse aux situations d'urgence.

 

Les plans seront tests de manire priodique. Le rgulateur doit approuver les standards en matire de sant et se scurit avant que les activits ne puissent dmarrer.

 

Cette option introduirait des cots cumulatifs d'environ 122 millions d'ueors pour l'industrie, de 12 18 millions pour les Etats membres, et de 18 44 millions pour les cots administratifs.



Voir aussi :
 - En Sude, l'nergie olienne et l'arme de l'air se disputent l'espace arien
 - UE : Les constructeurs automobiles veulent plus d'aides pour rduire les missions

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Passionnés de cinéma, retrouvez des films télécharger sur megavod.fr. Il vous suffira d'opter pour le long-métrage télécharger de votre choix.



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche