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L'Etat apporte son soutien 31 Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux 
L'Etat apporte son soutien  31 Plans Locaux d'Urbanisme IntercommunauxL'Etat apporte son soutien 31 Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou ventuellement intercommunal. Le Ministre de l'Ecologie, du Dveloppement Durable, des Transports et du Logement, a dcid de soutenir 31 territoires qui s'engagent volontairement dans la dmarche d'laboration de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)

Le Ministre de l'Ecologie, du Dveloppement Durable, des Transports et du Logement, a dcid de soutenir 31  territoires qui s'engagent volontairement dans la dmarche d'laboration de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), et ce, en vue d'inciter les tablissements publics de coopration intercommunale laborer ces plans en question.

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou ventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative la solidarit et au renouvellement urbains du 13 dcembre 2000), dite loi SRU.


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Le PLU est rgi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

L'Etat apporte son soutien 31 Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux

La loi d'engagement national pour l'environnement ou Grenelle II , du 12 juillet 2010, a modifi plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'amnagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de dplacement urbain) intgr dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (tablissement public de coopration intercommunale) a la comptence intercommunale, le primtre du PLU est celui de l'intgralit de l'EPCI.

Les petites communes se dotent parfois quant elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise une forte pression foncire (commune littorale par exemple) ou de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant un Parc naturel rgional par exemple) peut avoir intrt se doter d'un PLU.

Nous attendons beaucoup de cette volution du rle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux rflchir et dcider sur l'ensemble des politiques d'amnagement, d'environnement, d'habitat et de dplacements et ainsi mieux anticiper les volutions ncessaires sur des primtres plus vastes et plus adapts souligne Benoist Apparu, Secrtaire d'Etat charg du Logement.

Annonce par le Ministre le 15 octobre 2010 DIJON lors de la 21me convention de l'Assemble des Communauts de France (ADCF), le principe de cette aide financire constitue une belle occasion donne par la mise en 'uvre du Grenelle de l'environnement pour changer d'chelle.

L'appel projets lanc en 2011 permet ainsi de soutenir, hauteur de 50 000 ' par territoire, les 31 intercommunalits qui se lancent dans l'laboration de PLU intercommunaux tenant lieu de programmes locaux de l'habitat (PLH) et le cas chant de plan de dplacement urbain (PDU). Ces 31 territoires comptent plus de 2 millions d'habitants et 499 communes runis en 4 communauts urbaines, 3 communauts d'agglomration, et 24 communauts de communes. Un nouvel appel projets sera relanc en 2012, peut on lire dans un communiqu de presse.

Pour rappel, ds 2010, titre exploratoire, 4 intercommunalits avaient dj t aides pour laborer des documents pilotes Grenelle .



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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