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Lancement du nouveau plan d'accompagnement du rglement REACH 
Lancement du nouveau plan d'accompagnement du rglement REACHLancement du nouveau plan d'accompagnement du rglement REACH
La Secrtaire de l'Etat charge de l'Ecologie, Mme Chantal Jouanno, vient de lancer, en collaboration avec l'Union des Industries Chimiques (UIC), un nouveau plan de formation et d'accompagnement individualis pour aider les entreprises franaises enregistrer leurs substances chimiques avant l'chance du 30 novembre 2010 prvue par REACH

La Secrtaire de l'Etat charge de l'Ecologie, Mme Chantal Jouanno, vient de lancer, en collaboration avec l'Union des Industries Chimiques (UIC), un nouveau plan de formation et d'accompagnement individualis pour aider les entreprises franaises enregistrer leurs substances chimiques avant l'chance du 30 novembre 2010 prvue par REACH.

REACH rentre en 2010 dans sa phase vritablement oprationnelle. Les entreprises concernes doivent  s'y prparer : il n'y a plus de temps perdre. Une grande part du prsent et de l'avenir de la chimie en Europe passe par REACH.  Le ministre du dveloppement durable se mobilise massivement pour y faire face, y compris en appuyant les entreprises : le lancement de cette action aujourd'hui en est la preuve , dclare Mme Jouanno, dans un communiqu de presse.


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L'enregistrement, valuation et autorisation des produits chimiques (REACh), est un rglement du Parlement europen et du Conseil de l'Union europenne, adopt le 18 dcembre 2006, qui modernise la lgislation europenne en matire de substances chimiques, et met en place un systme intgr unique d'enregistrement, d'valuation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union europenne.

Mme Chantal Jouanno, vient de lancer, en collaboration avec l'Union des Industries Chimiques (UIC), un nouveau plan de formation et d'accompagnement individualis pour aider les entreprises franaises enregistrer leurs substances chimiques

Son objectif est d'amliorer la protection de la sant humaine et de l'environnement, tout en maintenant la comptitivit et en renforant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique europenne.

Le nouveau rglement vise progressivement supprimer dans l'Union europenne les substances chimiques les plus dangereuses. Pour cela, la charge de la preuve de l'innocuit des produits chimiques couramment utiliss est inverse : c'est l'industriel (et l'importateur) de dmontrer l'innocuit de ces substances pour l'homme et la nature, par des tudes sur les risques sur la sant humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le march ou leur utilisation.

En France, 3 000 5 000 entreprises franaises seraient concernes. Beaucoup ont pris du retard dans le pr-enregistrement (1er dcembre 2008 au soir, dernire limite). En novembre 2008, le portail Reach-IT'plus tait presque satur (plus de 9 000 connexions/jour) par les industriels qui se sont inscrits tardivement, forant l'ECHA (Agence europenne des produits chimiques) prparer un formulaire web de secours donnant droit - en cas de blocage du serveur - un accus-rception (La date de soumission du dossier est celle qui fait foi et non celle du numro de pr-enregistrement).

Aprs la date-butoir, toute substance chimique sans numro de pr-enregistrement sera interdite de mise sur le march europen tant que le producteur et/ou l'importateur ne l'aura pas fait enregistrer (ce qui implique une interruption minimum d'activit de 6 mois en Europe).

Pour Mme Jouanno, ce plan d'actions doit apporter des rponses aux nombreuses entreprises, et notamment aux PME qui, en dpit des actions de sensibilisation et de formation menes au niveau europen et national, rencontrent toujours des difficults la fois techniques et juridiques pour prparer les dossiers d'enregistrement des substances. 

En visite l'usine UIC de  Bry-sur-Marne l'occasion du lancement de l'action de soutien aux entreprises franaises de l'industrie chimique (Convention entre le Ministre et l'UIC), Chantal Jouanno explique que ce plan d'accompagnement s'articulera autour de quatre actions principales, et devrait permettre 4.900 entreprises de progresser rapidement dans le processus d'enregistrement.

Les quatre actions principales concernent l'accompagnement individualis de 1.000 PME afin d'apporter des rponses spcifiques chacune d'entre elles ; mettre en place des ateliers pour 1.000 PME afin d'examiner les difficults rencontres dans le fonctionnement des Forum d'Echange d'Informations sur les Substances ; faire des formations thmatiques (management des SIEF, les aspects juridiques, la ralisation du rapport sur la scurit chimique dans le dossier d'enregistrement'), et enfin, l'laboration de documents simples en franais permettant une appropriation des obligations mises en place par REACH.  



Voir aussi :
 - La tension monte Bure autour du projet de stockage de dchets nuclaires radioactifs
 - Peines de prison pour les militants Greenpeace qui s'taient introduit dans une centrale nuclaire

Retrouvez aussi :
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