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Cration d'un rseau mditerranen d'enqutes 
Cration d'un rseau mditerranen d'enqutesCration d'un rseau mditerranen d'enqutes
Cration d'un rseau mditerranen d'enqutes. L'objectif de ce rseau est d'intensifier l'application de la lgislation environnementale contre la pollution marine.

Des enquteurs et des procureurs de neufs pays de la cte mditerranenne ont rcemment rassembl leurs efforts pour intensifier la lutte contre la pollution marine.

 

La premire runion officielle du Rseau mditerranen des procureurs, tenue en juin dans les bureaux de la Banque mondiale de Marseille, a insuffl une nouvelle dynamique afin d'encourager l'application de la lgislation et des traits environnementaux. Ces derniers prvoient des dispositions permettant d'viter la pollution marine de sources terrestre, navale et arienne.


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Cette runion a bnfici de l'appui de la Banque mondiale, par l'intermdiaire de son Programme d'assistance technique sur l'environnement en Mditerrane, aussi appel METAP, et a t organise en partenariat avec le ministre franais de la Justice et l'Organisation internationale de droit du dveloppement. Cette runion a permis de rassembler des reprsentants venant d'Algrie, d'gypte, d'Espagne, de France, d'Italie, de Malte, du Maroc, de Tunisie et du Liban. La promotion de la coopration rgionale et la mise en application des dispositions prvues dans les traits existants constituent les principaux objectifs de ce nouveau rseau.

 

Cration d'un rseau mditerranen d'enqutes Cration d'un rseau mditerranen d'enqutes. L'objectif de ce rseau est d'intensifier l'application de la lgislation environnementale contre la pollution marine.

 

Les instruments juridiques ont longtemps t au centre de l'attention. Mais il est prsent urgent de commencer collaborer pour s'assurer que ces lois soient mises profit et soient respectes , a affirm Dominique Bichara, conseillre juridique principale la Banque mondiale charge des rgions de l'Europe de l'Est, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

 

Il y a quinze ans, trs peu de pays mditerranens se souciaient de la prservation des zones ctires. Aujourd'hui, tous les pays disposent d'agences et d'un ministre de l'environnement, ainsi que d'une lgislation environnementale, et ceci est partiellement le fruit du travail du Programme d'assistance technique sur l'environnement en Mditerrane.

 

L'application des lois environnementales reste cependant ingale autour du bassin mditerranen. Les juges, les procureurs et les enquteurs sont souvent confronts un manque de formation, d'exprience, de capacits et d'quipements essentiels pour tre en mesure de grer des cas de plus en plus complexes. Ils ne disposent peut-tre pas toujours des instruments ncessaires pour dcourager les dversements dans la mer. Cette situation freine les efforts entrepris en matire de protection de la biodiversit dans la Mditerrane. En l'absence d'un systme judiciaire robuste et de services chargs des enqutes et des poursuites, les pollueurs continueront dverser des dchets dans la mer et chercher de nouvelles zones de dversement, a affirm Mme Bichara.

 

travers le partage de l'exprience et des pratiques d'excellence, le rseau de procureurs favorisera la collaboration entre les enquteurs et les procureurs mditerranens en vue de faire respecter les dispositions juridiques internationales.

 

Le rseau, qui se runira annuellement, peut galement aider la cration d'un systme d'alerte contre les dversements d'hydrocarbures ou autres catastrophes. Enfin, le groupe pourrait galement jouer un rle important dans l'harmonisation des procdures et des sanctions sur l'ensemble de la rgion mditerranenne afin d'liminer les paradis des pollueurs.

 

Sans conteste, le dbat dans le domaine est dsormais lanc tout comme existe la volont d'acclrer l'application des mesures pour prserver la biodiversit de la Mditerrane. Les membres du rseau ont maintenant un nom, un numro de tlphone et des coordonnes o les contacter, a soulign Mme Bichara.

 

La Mditerrane constitue l'un des milieux naturels prsentant la plus grande biodiversit de la plante. Cependant, l'accroissement de la population rgionale exerce de plus en plus de pressions sur cet cosystme. A savoir que les 22 pays ctiers de la mer Mditerrane comptent plus de 400 millions d'habitants, dont 143 millions vivent sur le littoral.

 

Selon les estimations d'une tude de 2008, mene par la Commission europenne et la Banque europenne d'investissement, environ 80 % de la pollution marine de la mer Mditerrane est d'origine terrestre.

 

D'aprs la mme tude, plus de la moiti des zones urbaines du littoral dotes d'une population suprieure 100 000 habitants ne disposent pas d'usines de traitement des eaux et dversent 60 % de leurs dchets directement dans la mer.

 

Les dversements d'hydrocarbures sont galement problmatiques, avec 469 incidents enregistrs depuis 1977 par le Centre rgional mditerranen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine (REMPEC).



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