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L'Enquête de FNE 
L'Enquête de FNEL'Enquête de FNE
L'Enquête de FNE. Qu'en est il de la politique locale de l'eau ?

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) reposent sur 2 principes forts : la conduite d'actions dans un territoire cohérent (le bassin versant d'une rivière) et l'implication des acteurs qui vivent dans ce territoire, et qui, regroupés dans la Commission Locale de l'Eau (CLE), élaborent le SAGE.

 

Les Associations de protection de l'environnement sont présentes dans les CLE, mais leur voix est-elle prise en compte ? Quels sont les blocages ? Les avancées ? Le contenu des textes est-il satisfaisant ? France Nature Environnement donne les résultats de son enquête menée en 2008 auprès du mouvement FNE.


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Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau sont de véritables outils de planification concertée et de gestion intégrée de la ressource en eau. Créés par la loi sur l'eau de 1992, ils reposent sur un mode de gouvernance locale, mis en 'uvre bien avant la convention d'Aarhus de 1998 et le Grenelle de l'environnement de 2007.

 

L'Enquête de FNE L'Enquête de FNE. Qu'en est il de la politique locale de l'eau ?

 

Alors que le territoire français est actuellement couvert par de nombreux Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, cette analyse repose sur 34 réponses à un questionnaire élaboré par FNE. Ces réponses proviennent des représentants associatifs siégeant dans les Commissions Locales de l'Eau, venant ainsi témoigner sur les mécanismes de concertation à la base de la politique locale de l'eau.

 

Malgré leur faible représentation, les membres associatifs tiennent leur place et se considèrent bien intégrés dans la vie de la Commission Locale de l'Eau. En règle générale, la Commission Locale de l'Eau joue correctement son rôle d'instance de concertation. Si la concertation est bien menée, la démarche SAGE constitue une avancée qui « mouille et implique » tous les acteurs' Mais cette condition est-elle vraiment suffisante pour aboutir à la résolution des problèmes ?

 

L'appropriation et la compréhension des enjeux par les membres de la Commission Locale de l'Eau sont jugées mauvaises. Les résultats sont souvent jugés insuffisants : pas d'amélioration significative tangible à constater, trop peu d'actions concrètes découlant des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, manque d'ambition sur les changements de pratiques agricoles...

 

La composition de la Commission Locale de l'Eau est souvent orientée vers un intérêt économique ou politique (notamment agricole), qui restreint le débat. Enfin, la communication externe est souvent défaillante ou lénifiante sans beaucoup de rapport avec le réel.

 

Au final, l'amélioration de la place des APNE dans les CLE appelle l'organisation d'une coordination nationale au sein de FNE, au travers de laquelle pourraient se faire la mutualisation des retours d'expérience, l'organisation de formations et l'échange d'informations'

 

Pour conclure, selon Bernard Rousseau, responsable des politiques de l'eau à FNE : « Les SAGE ne sont ni des usines à gaz ni des remèdes miracles et sont « à satisfaction variable ». Ils représentent une démarche locale adaptée pour régler des problèmes ponctuels. Par contre, ils restent impuissants pour changer une politique agricole actuellement dévastatrice pour l'environnement. »



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe à fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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