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Eco-taxe poids-lourds, le Gouvernement confirme sa position pour la Bretagne 
Eco-taxe poids-lourds, le Gouvernement confirme sa position pour la BretagneEco-taxe poids-lourds, le Gouvernement confirme sa position pour la Bretagne
Eco-taxe poids-lourds, le Gouvernement confirme sa position pour la Bretagne. Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont tenu à apporter « des précisions importantes » sur l'impact de l'éco-taxe kilométrique due par les poids-lourds en France, et notamment en Bretagne.

Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont tenu à apporter « des précisions importantes » sur l'impact de l'éco-taxe kilométrique due par les poids-lourds en France, et notamment en Bretagne, une mesure issue du Grenelle de l'environnement.

 

Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo, a tenu à apporter des précisions sur les mesures prévues pour éviter que l'éco-taxe kilométrique due par les poids-lourds, qui doit entrer en vigueur courant 2011 en France. Selon le ministre cette éco-taxe kilométrique poids-lourds ne se traduira pas « par un impact économique excessif sur les départements. »


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Selon le ministre de l'environnement cette éco-taxe kilométrique poids-lourds « résulte de la mise en oeuvre de la directive européenne sur l'eurovignette. » Jean-Louis Borloo a  aussi rappelé que l'article 10 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, qui est en cours de discussion au Sénat, prévoit expressément que «(') des aménagements de la taxe, qu'ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront prévus aux fins d'éviter un impact économique excessif sur les différents départements au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen».

 

Eco-taxe poids-lourds, le Gouvernement confirme sa position pour la Bretagne Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont tenu à apporter « des précisions importantes » sur l'impact de l'éco-taxe kilométrique due par les poids-lourds en France, et notamment en Bretagne.

 

Ces aménagements ont, d'ores et déjà, été traduits avec l'article 153 de la loi de finances pour 2009 qui instaure l'éco-redevance au plan juridique. Deux aménagements substantiels ont ainsi été apportés lors de la discussion de ce texte : « les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids-lourds est actuellement particulièrement bas ont été expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance ; un abattement de 25 % sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques. »

 

Ces aménagements, qui figurent désormais dans la loi, « profiteront notamment à la

Bretagne » précise le ministre de l'environnement, la Bretagne où les élus ont récemment fait connaître leur point de vue négatif face à l'instauration d'une éco-taxe kilométrique poids-lourds qui, selon eux, pénaliserait économiquement la région.

 

Pour Jean-Louis Borloo, « les poids-lourds qui emprunteront la route nationale 164 ne devraient pas être soumis à la taxe, de plus, les tarifs applicables dans le département du Finistère devraient faire l'objet d'un abattement de 25 % en raison du caractère périphérique de ce département. »

 

« Ces deux mesures sont notamment de nature à limiter l'impact de l'éco-redevance sur les industries agroalimentaires qui sont, en Bretagne particulièrement, fortement consommatrices de trafic routier du fait notamment du faible coût du transport routier. Ainsi, la Bretagne qui représente 4,4 % du PIB français sera la 18ème région contributrice. L'impact sur l'économie Bretonne sera donc limité. A titre d'exemple, l'impact sur un kilogramme de fruits devrait être inférieur à un demi-centime d'euros. Enfin, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances (VII de l'article 153), le Gouvernement remettra, d'ici la fin de l'année, un rapport au Parlement présentant notamment l'état d'avancement des travaux ainsi que les études d'impact par région. »

 

Jean-Louis Borloo a précisé qu'il s'assurerai que « ces travaux soient conduits avec la plus grande rigueur et que la situation de la Bretagne soit prise en compte de la façon la plus complète et précise possible. C'est alors que nous pourrons examiner, sur des bases objectives et avec toutes les parties intéressées, les effets des modulations déjà prévues ».



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