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Energies renouvelables, le dveloppement de l'nergie solaire photovoltaque en France 
Energies renouvelables, le dveloppement de l'nergie solaire photovoltaqueEnergies renouvelables, le dveloppement de l'nergie solaire photovoltaque
Energies renouvelables, le dveloppement de l'nergie solaire photovoltaque en France. Jean-Louis Borloo a annonc le lancement d'appel d'offres pour la construction de centrales solaires, le renforcement du dispositif tarifaire (rachat de l'nergie solaire photovoltaque), et la simplification administrative et fiscale.

Quel sera le dveloppement de l'nergie solaire photovoltaque en France alors que le Grenelle Environnement prvoit une transition nergtique ?

 

Jean-Louis Borloo, ministre de l'cologie a prsent en inauguration de la Semaine des Energies Renouvelables, le plan national de la France de dveloppement des nergies renouvelables, avec la filire nergie solaire photovoltaque.


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Ce plan a pour objectif d'atteindre les objectifs fixs par le Grenelle Environnement pour atteindre au moins 23% de part de march des nergies renouvelables dans la consommation globale d'nergie l'horizon 2020.

 

Energie solaire  Jean-Louis Borloo a annonc le lancement d'appel d'offres pour la construction de centrales solaires, le renforcement du dispositif tarifaire (rachat de l'nergie solaire photovoltaque), et la simplification administrative et fiscale

 

Ce plan de dveloppement des nergies renouvelables en France prvoit un doublement de la production d'nergies renouvelables en l'espace de 12 ans. Il propose comprend 50 mesures, qui concernent l'ensemble des filires renouvelables dont la filire nergie solaire photovoltaque, qui seront prciss l'occasion de l'adoption, en 2009, de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d'nergie.

 

Ainsi, Jean-Louis Borloo a annonc le lancement d'appel d'offres pour la construction de centrales solaires, le renforcement du dispositif tarifaire (rachat de l'nergie solaire photovoltaque), et la simplification administrative et fiscale.

 

Grce aux efforts de recherche, l'nergie solaire pourrait tre comptitive avec le prix du march de l'lectricit l'horizon 2020. Pour les sites les plus ensoleills, l'lectricit photovoltaque pourrait s'avrer conomiquement attractive par rapport aux prix de pointe ds 2010.

 

L'ambition de la France en matire d'nergie solaire photovoltaque est de jouer un rle de premier plan au niveau mondial dans la rvolution technologique qui s'annonce. Pour cela, il est ncessaire de dynamiser trs fortement le march franais, d'acclrer la recherche et de btir une vritable industrie solaire en France.

 

Aprs un dmarrage tardif par rapport d'autres pays, le parc photovoltaque franais connat depuis 2000 une croissance rapide. La production d'lectricit photovoltaque a ainsi t multiplie par 3.8 sur la priode 2000-2007, passant de 10 GWh 38 GWh (mtropole et DOM).

 

A fin juin 2008, la puissance installe raccorde au rseau tait de 18 MW en mtropole, contre environ 6 MW fin 2006 et 13 MW fin 2007. La France se place ainsi au quatrime rang europen, derrire l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. La trs grande majorit des installations (environ 4 300 sur un total de 5 200 installations) est de petite taille (moins de 3 kWc). Ces petites installations reprsentent environ 40% de la puissance installe totale.

 

La dynamique venir du march franais en matire d'nergie solaire photovoltaque est trs forte selon Jean-Louis Borloo. A fin juin 2008, 12 000 projets cumulant plus de 400 MW taient prts tre raccords au rseau. On constate une croissance annuelle moyenne de 130%, avec une tendance fortement haussire. Le relvement du tarif d'achat (qui est pass en 2006 de 15 c'/kWh 30 c'/kWh, avec en complment une prime de 25 c'/kWh pour les systmes intgrs au bti) et la cration du crdit d'impt dveloppement durable ont t des lments dterminants.

 

Le dveloppement des centrales photovoltaques au sol est encore naissant en France. Entre septembre 2007 et juillet 2008, 22 demandes d'autorisation ont t dposes auprs de l'administration pour des projets (entre 4.5 et 12 MW) cumulant 215 MW de puissance installe.

La filire industrielle franaise d'nergie solaire photovoltaque est en pleine volution, avec notamment l'implication des grands acteurs franais de l'nergie (EDF, Total, GDF-Suez, CEA, '). Un soutien public important est apport des initiatives ambitieuses (PV alliance, Silpro, ples de comptitivit, cration de l'Institut national de l'nergie solaire, ').

 

Les objectifs qui reste confirmer l'occasion de l'adoption de la nouvelle PPI, voulu par le gouvernement sont : Situation en 2007 : 13 MW - Objectif pour 2020 : 5 400 MW (changement d'chelle majeur : production multiplie par 400). Pour y parvenir, Jean-Louis Borloo a annonc une srie de mesures ambitieuses avec notamment le lancement d'un appel d'offres pour la construction de centrales solaires dans toutes les rgions franaises.

 

Afin de dynamiser la demande, conforter le march national et favoriser l'installation d'une filire industrielle, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Dveloppement durable et de l'Amnagement du territoire a dcid de lancer la fin de l'anne 2008 un appel d'offres pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire dans chaque rgion franaise, pour une puissance cumule de 300 MW.

 

Cette capacit de 300 MW se rpartira en fonction du potentiel solaire de chaque rgion comme suit : dans chacune des rgions Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrnes, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Cte-d'Azur, Rhne-Alpes et dans les DOM : 20 MW, soit un total de 200 MW ; dans chacune des rgions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comt, Pays de la Loire : 10 MW, soit un total 70 MW ; dans chacune des rgions Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie : 5 MW, soit un total de 30 MW.

 

Ces centrales devront tre exemplaires sur le plan de l'insertion environnementale et paysagre. Les offres devront comprendre une tude d'impact dtaille, qui sera soumise l'avis du Prfet. Un avis ngatif du prfet pourra entraner l'limination du candidat. A l'inverse, un avis positif permettra d'acclrer l'obtention du permis de construire.

 

Les offres seront values au vu des critres suivants : La qualit environnementale du projet (notamment l'absence de conflit d'usage des terrains) et le respect des contraintes d'urbanisme ; La rapidit de ralisation et la facilit d'intgration dans le systme lectrique (raccordement au rseau lectrique, impacts potentiels sur le rseau) ; Le prix de vente de l'lectricit.

 

Cet appel d'offres doit marquer l'acclration du dveloppement de la filire photovoltaque en France. Les soumissionnaires devront donc s'engager sur une ralisation rapide des centrales.

Jean-Louis Borloo a galement annonc la mise en place d'un dispositif de soutien tarifaire simplifi et offrant une visibilit de long terme. Le tarif de base pour les surfaces au sol, qui a doubl en 2006 en passant de 15 30 c'/kWh, est confirm ce niveau.

 

Le Gouvernement raffirme la priorit donne l'intgration du photovoltaque au btiment, afin de favoriser les solutions esthtiques respectueuses des paysages et de l'architecture, et de positionner les industriels et artisans sur un secteur innovant et plus forte valeur ajoute. Aussi, le tarif avec l'intgration au bti de 55 c'/kWh5, un des plus avantageux d'Europe, est confirm pour les installations de petite surface ( secteurs rsidentiels, artisanal...).

 

Afin de favoriser le dveloppement du solaire concentration, qui a une dure de fonctionnement spcifique, la limite actuelle en termes d'heures de fonctionnement (1 500 heures) pour l'ligibilit l'obligation d'achat sera supprime pour les centrales solaires utilisant ces technologies.

 

La notion d'intgration au bti donne lieu interprtation, ce qui altre la visibilit des porteurs de projets et ralentit l'instruction administrative des dossiers. Sa dfinition sera donc simplifie avec des critres clairs et robustes d'application automatique.

 

Par ailleurs, afin de favoriser le dveloppement du photovoltaque sur l'ensemble des btiments professionnels (supermarchs btiments industriels et agricoles de grande taille...), il est cr un tarif spcifique de 45 c'/kWh auquel seront automatiquement ligibles les installations respectant les critres d'intgration au bti, sans limitation de surface.

 

Pour les solutions les plus innovantes du point de vue de l'intgration au bti et de la qualit architecturale et esthtique, et qui ne peuvent acqurir une rentabilit conomique au tarif 45 c'/kWh, le bnfice d'un tarif de 55 c'/kWh pourra tre tre sollicit titre drogatoire. Une commission nationale sera charge d'examiner les demandes de drogations, qui devront tre dment justifies.

 

Une priode transitoire permettra d'assurer la continuit du dispositif de soutien actuel pour les projets en cours d'laboration : le tarif de 55 c'/kWh continuera ainsi s'appliquer pour les btiments professionnels jusqu' fin 2010, selon les critres simplifis d'intgration au bti.

Afin de donner aux investisseurs une visibilit de long terme, il est d'ores et dj annonc que les tarifs seront maintenus ces niveaux au moins jusqu'en 2012.

 

Jean-Louis Borloo a galement annonc la simplification des dmarches administratives et fiscales, car l'acclration du dveloppement de l'nergie photovoltaque passe par l'allgement des dmarches administratives et fiscales.

 

Aujourd'hui, un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaques doit effectuer pas moins de 5 dmarches administratives : obtenir les autorisations ncessaires au titre du droit de l'urbanisme, dclarer son installation de production auprs de l'administration, obtenir un certificat ouvrant droit obligation d'achat, signer une convention de raccordement avec le gestionnaire du rseau de distribution d'lectricit, et enfin signer un contrat de vente de l'lectricit avec EDF (ou le distributeur dans certaines zones).

 

Le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Dveloppement durable et de l'Amnagement du territoire se fixe comme objectif de revenir seulement 2 dmarches administratives : une autorisation au titre du droit de l'urbanisme, dlivre par la collectivit territoriale comptente, et une dmarche auprs du distributeur d'lectricit.

 

Une premire mesure importante de simplification administrative a t mise en 'uvre en aot 2008 avec la dmatrialisation de la procdure de dclaration : le ministre de l'cologie, de l'nergie, du Dveloppement durable et de l'Amnagement du territoire a ainsi mis en service le site Internet AMPERE permettant aux personnes et socits d'effectuer en ligne la dclaration d'exploitation de panneaux solaires lectriques.

 

Cette tlprocdure permet de satisfaire l'obligation, prvue par la loi du 10 fvrier 2000 relative au dveloppement et la modernisation du service public de l'lectricit, de dclarer auprs du ministre charg de l'nergie les installations de production d'lectricit de faible puissance. Le site permet ainsi aux ptitionnaires ou leur mandataire de dclarer leur projet de production d'lectricit par panneaux solaires ou petite olienne de moins de 450 kW et d'imprimer directement l'accus de rception (rcpiss de dclaration). Par ailleurs, les certificats ouvrant droit obligation d'achat seront prochainement supprims pour les petites installations.

 

Enfin, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Dveloppement durable et de l'Amnagement durable a demand EDF de proposer une simplification des procdures pour le raccordement au rseau et la conclusion du contrat d'achat de l'lectricit, avec si possible la mise en place d'un guichet unique.

 

De plus, ds lors que la vente d'nergie constitue un acte de commerce, lorsque l'lectricit d'origine renouvelable produite fait l'objet d'un contrat de revente, pour tout ou partie, un oprateur global de fourniture d'lectricit, les particuliers qui ont install des panneaux photovoltaques sont en principe rputs exercer une activit commerciale.

 

Il s'ensuit qu'ils sont en principe imposs raison des bnfices provenant de la revente d'lectricit et soumis des obligations fiscales et comptables spcifiques (impt sur les bnfices, TVA, TP').

 

L'administration fiscale a d'ores et dj prvu des mesures de simplification par voie de dcisions de rescrit. Lorsque la capacit globale de production des quipements concerns n'excde pas 3 kWc (puissance-crte), il est admis, titre de rgle pratique : au regard de la TVA, qu'il n'y a pas de livraison et donc pas d'assujettissement la taxe ; au regard de la TP, que l'activit est hors du champ d'application de la taxe.

 

En revanche, aucune disposition particulire n'est prvue en matire d'impt sur les bnfices. Afin d'allger les obligations fiscales pesant sur les particuliers optant pour l'installation de panneaux photovoltaques, le Gouvernement va proposer dans le cadre du projet de loi de finances rectificative d'tendre cette mesure de simplification en cas de revente d'lectricit produite partir d'une installation photovoltaque d'une capacit infrieure 3 kWc.

 

Ainsi, les particuliers quips de panneaux photovoltaques d'une capacit infrieure 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) seront dsormais exonrs de toute dmarche fiscale.

De plus, pour installer des panneaux photovoltaques, un particulier doit aujourd'hui entreprendre plusieurs dmarches : tudier la faisabilit technique et la rentabilit de l'opration, choisir un quipement et un installateur, obtenir un financement, entreprendre les dmarches administratives et fiscales.

 

Afin de faciliter le dveloppement du solaire photovoltaque chez les particuliers, il parat judicieux de dvelopper les offres dites intgres , dans lesquels des professionnels comptents apportent la fois des prestations de conseil, font leur affaire de l'installation des quipements, de leur financement, et apportent une garantie.

 

Le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Dveloppement durable et de l'Amnagement du territoire a engag une tude juridique et fiscale afin d'identifier les mesures de  nature faciliter la conception par les professionnels de telles offres intgres. Les dispositions pertinentes seront prsentes sous forme d'amendements au projet de loi dit Grenelle 2 .

 

Dans le cadre des centrales solaires au sol, afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prvenir les ventuels conflits d'usage et d'amliorer la concertation locale, les centrales de taille importante (surface occupe par les panneaux solaires suprieure 5 000 m) feront l'objet d'une tude d'impact et d'une enqute publique, et devront solliciter un permis de construire.

 

Enfin, conformment au Grenelle Environnement, le Gouvernement a dcid d'engager un plan de grande ampleur de rnovation nergtique des btiments de l'Etat (50 millions de m2) et de ses tablissements publics (70 millions de m2), avec pour objectif de rduire les consommations d'nergie d'au moins 40% dans un dlai de 10 ans. Ce plan, estim 24 milliards d'euros, comprendra en particulier l'intgration de panneaux photovoltaques sur les toitures.

 

Par ailleurs, le ministre de la Dfense a dcid de conduire un premier projet ambitieux dans le domaine du solaire photovoltaque, en quipant la base arienne d'Istres. Dans un premier temps il s'agira de valoriser les toitures les mieux exposes par l'installation de panneaux solaires sur une superficie potentielle de 47 000 m et une production estime 2 MW. La livraison est prvue l't 2009. Dans un second temps, il est prvu, selon les possibilits techniques, d'installer deux ensembles de 12 MW chacun sur un total de 60 hectares de terrain militaire. La livraison est prvue l't 2010. L'exprience pourra ensuite tre reproduite sur d'autres bases ariennes conduisant ainsi une valorisation certaine du patrimoine foncier confi l'arme de l'air.

 

Enfin, l'ensemble des collectivits territoriales pourront dsormais bnficier des tarifs d'achat de l'lectricit produite partir de sources renouvelables. Ainsi, les btiments publics tels que lyces, collges, coles, ' pourront tre quips de panneaux photovoltaques.



Voir aussi :
 - En Sude, l'nergie olienne et l'arme de l'air se disputent l'espace arien
 - UE : Les constructeurs automobiles veulent plus d'aides pour rduire les missions

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