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Les Agences rgionales de Sant (ARS) de la loi Bachelot 
Les Agences rgionales de Sant (ARS) de la loi BachelotLes Agences rgionales de Sant (ARS) de la loi Bachelot
Cration des Agences rgionales de Sant (ARS) de la loi Bachelot, la raction de l'Ordre des mdecins. L'Ordre des mdecins a raffirm sa lgitimit tre prsent au sein des Agences rgionales de Sant (ARS).

La ministre de la sant Roselyne Bachelot a prsent la semaine passe en Conseil des ministres le projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires , qui a pour objectif de garantir un meilleur accs aux soins pour tous les Franais sur tout le territoire .

 

Ce projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires  propose notamment la cration des Agences rgionales de sant (ARS), avec pour objectif annonc,  une organisation simplifie et un meilleur ancrage territorial des politiques de sant.  A cette annonce, l'Ordre des mdecins a raffirm  sa lgitimit tre prsent au sein des ARS. 


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En raction la prsentation en Conseil des Ministres du projet de loi Hpital, patients, sant et territoires , le Conseil national de l'Ordre des mdecins a dnonc  son absence des Agences rgionales de Sant  et a raffirm  sa pleine lgitimit y participer. 

 

Les agences rgionales de sant ARS  En raction la prsentation en Conseil des Ministres du projet de loi Hpital, patients, sant et territoires , le Conseil national de l'Ordre des mdecins a dnonc  son absence des Agences rgionales de Sant  et a raffirm  sa pleine lgitimit y participer. 

 

Selon la ministre de la sant, les Agences rgionales de sant (ARS) rassemblent les forces de l'tat et de l'assurance maladie au niveau rgional. Les ARS, dont la mise en place est prvue pour 2010, vont regrouper en une seule entit les sept organismes actuellement chargs des politiques de sant dans les rgions et les dpartements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).

 

Les Agences rgionales de sant (ARS), dont la cration est prvue par le projet de loi  Hpital, patients, sant et territoires , seront notamment en charge de : la conduite des politiques de prvention ; l'organisation de la permanence des soins pour la mdecine de ville et l'hpital ; la rpartition des professionnels de sant ; le maillage de l'offre de soins ; la coopration entre professionnels de sant et tablissements de sant ; la gestion du risque.

 

Or, selon l'Ordre des Mdecins, les missions dvolues par la Loi affirment son rle en matire de Sant Publique et de qualit des soins. La loi de 2002 relative aux droits des malades et la qualit du systme de sant prvoit par l'introduction de l'article R.4124-11 du Code de la Sant Publique le rle des Conseils rgionaux de l'Ordre.

 

L'expertise de l'Ordre des Mdecins,  notamment dans l'valuation de la dmographie mdicale et de la permanence des soins est plus que jamais ncessaire pour rpondre avec pragmatisme aux enjeux de l'accs aux soins. Son apport est tout aussi essentiel pour une rponse satisfaisante tous les besoins de soins dans le respect de la dontologie mdicale et de l'indpendance professionnelle des mdecins. 

 

Peut-on imaginer que des instances charges d'organiser localement l'accs aux soins n'intgrent pas ce qui fait le c'ur de la mdecine, savoir les mdecins ? , souligne le Dr Legmann, Prsident du Conseil national de l'Ordre des mdecins.

 

L'organisation voulue rgionalise de la sant et de l'accs aux soins, mission des Agences Rgionales de Sant (ARS),  ne peut se concevoir sans la prsence en leur sein de la reprsentation des professionnels de sant,  ajoute l'Ordre des Mdecins qui se dit tre  la seule instance regroupant tous les mdecins, quel que soit leur statut d'exercice. 

 

 Il n'est pas concevable que ses Conseils rgionaux qui rassemblent les comptences des Conseils dpartementaux, ne participent pas l'organisation rgionale de la sant par leur prsence au sein des Agences rgionales de sant (ARS). 

 

 Veut-on donner la population une organisation de sant dont les mdecins ne seraient que les outils ? La mdecine serait-elle chose trop srieuse pour que les mdecins et leur Ordre s'en occupent ? , conclue l'Ordre des mdecins.



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