En juin 2013, la France a décidé d’interdire l’utilisation de ouates de cellulose adjuvantées en sels d’ammonium, suite à la mise en évidence de symptômes caractéristiques des effets de cette substance chez une quarantaine de personnes.
En effet, la ouate de cellulose est parfois utilisée pour l’isolation de logements. Elle peut être adjuvantée de sels d'ammonium, utilisés pour leurs propriétés ignifugeantes - c’est-à-dire pour améliorer la tenue au feu. Mais ces sels peuvent conduire, notamment en condition d’humidité relative élevée, à des émissions d'ammoniac dans les logements, un gaz irritant pour les muqueuses et les voies respiratoires, peut-on lire dans un communiqué de presse.
La France a aussi annoncé qu’une action urgente était requise à l’échelle européenne pour protéger le grand public de l’ammoniac généré par les sels d’ammonium utilisés dans les ouates de cellulose.
Suite à la décision de la Commission du 14 octobre 2013 autorisant la mesure provisoire prise par la France, et conformément à la procédure d’urgence du règlement REACh, l’Anses a été mandatée pour réaliser un dossier de restriction dans les trois mois suivant la date de la décision de la Commission.
L’Agence vient de publier un avis résumant la proposition de restriction transmise à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Le 18 juin, l’ECHA a mis la proposition de l’Anses en consultation publique, sur son site internet, pour une durée de six mois, peut-on lire dans un communiqué de presse.
Dans son dossier de restriction, l’ANSES préconise que les sels d'ammonium peuvent être utilisés uniquement si les émissions d'ammoniac sont inférieures à un seuil de 3 ppm dans des conditions de tests bien définies.
Le contenu du dossier de restriction ne présente pas d’évaluation sur les risques présentés par les formulations alternatives (à base de bore) utilisées aujourd’hui comme additifs dans la ouate de cellulose et contenant des sels de bore. Selon l’agence, ces composés ne peuvent être considérés comme une alternative compte tenu de leur toxicité pour la reproduction.
Tous les éléments présents dans le dossier de restriction proposés par l’Anses sont résumés dans l’avis publié par l’ANSES. Notons que cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site de l’ECHA depuis le 18 juin 2014, pour une durée de six mois. A la suite de cette étape de consultation, les Comités d’Evaluation des Risques et d’Analyse Socio-Economique de l’ECHA délivreront, sur la base de l’ensemble des données, un avis final qui sera transmis à la Commission européenne pour décision d’inclusion ou non à l’annexe XVII du règlement REACh. Affaire à suivre…