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Projet de loi transition nergtique : Vers le soutien des consommateurs lectro-intensifs 
Projet de loi transition nergtique : Vers le soutien des consommateurs lectroProjet de loi transition nergtique : Vers le soutien des consommateurs lectro
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises fortement consommatrices d'lectricit viennent d'tre votes par le Snat, sous l'gide de Sgolne Royal.

De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises fortement consommatrices d'lectricit viennent d'tre votes par le Snat, sous l'gide de Sgolne Royal.

Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte. A savoir que le prix de l'lectricit est un facteur de comptitivit essentiel pour les entreprises lectro-intensives et soumises la concurrence internationale.


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Ainsi, pour la premire fois, l'initiative du Gouvernement, un statut est dfini dans la loi pour les entreprises fortement consommatrices d'lectricit dont l'activit principale est expose la concurrence internationale.

Projet de loi transition nergtique : Vers le soutien des consommateurs lectro-intensifs

Ce nouveau statut permettra de reconnatre les spcificits de ces consommateurs et d'en tenir compte, de manire proportionne, dans leurs conditions d'approvisionnement en lectricit, peut-on lire dans un communiqu de presse.

En gros, le Snat a valid la rduction des tarifs de transports de l'lectricit pour ces acteurs. Explication : lorsqu'ils prsentent un profil de consommation utile au systme lectrique, les consommateurs lectro-intensifs pourront bnficier de rduction des tarifs de transport, dans la limite d'un plafond de 90 %.

Par ailleurs, le Snat a aussi vot la possibilit de moduler les redevances des concessions hydrolectriques, pour inciter les concessionnaires conclure des contrats d'approvisionnement de long terme avec les lectro-intensifs. Ces derniers permettront d'apporter la visibilit ncessaire aux investissements industriels.

Enfin, sur la proposition du gouvernement, le dispositif dit d'interruptibilit , service rendu par les industriels qui peuvent interrompre leur consommation d'lectricit avec un pravis court, sera dvelopp, compte tenu de sa contribution la rduction du risque de dfaillance du systme lectrique, peut-on lire dans un communiqu de presse.

Suite ce vote, les entreprises concernes devront s'engager adopter les meilleures pratiques en termes d'efficacit nergtique, dans le cadre de plans de performance nergtique contrls par l'tat.

Rappelons que toutes ces dispositions contribueront maintenir des activits conomiques forte valeur ajoute en France et en Europe, et viter des dlocalisations nfastes au plan conomique, social et environnemental. Affaire suivre'



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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