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Adoption du nouveau projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte 
Adoption du nouveau projet de loi relatif  la transition nergtique pour la crAdoption du nouveau projet de loi relatif la transition nergtique pour la cr
Ce 03 mars 2015, le Snat a adopt, en premire lecture, le projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte, avec modifications.

Ce 03 mars 2015, le Snat a adopt, en premire lecture, le projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte, avec modifications.

Le texte a t adopt sur le rapport de M. Ladislas Poniatowski (UMP-R ' Eure), fait au nom de la commission des affaires conomiques et M. Louis Ngre (UMP ' Alpes-Maritimes), fait au nom de la commission du dveloppement durable.


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Ce texte a t adopt l'issue des explications de vote sur le texte, o un vote solennel a t organis en salle des Confrences. Ainsi, il a t adopt par 182 voix pour et 34 voix contre (scrutin public) aprs 9 jours de dbats soit plus de 64 heures.  

Adoption du nouveau projet de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte

A noter qu'au total, 1000  amendements ont t dposs parmi lesquels 899 amendements ont t examins en sance publique et 247 ont t adopts. Affaire suivre'



Voir aussi :
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