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Exprimentation d'une autorisation unique en matire d'ICPE  
Exprimentation d'une autorisation unique en matire d'ICPE Exprimentation d'une autorisation unique en matire d'ICPE
Une ordonnance relative l'exprimentation d'une autorisation unique en matire d'installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE) et une ordonnance relative au certificat de projet, a t prsente ce jour, par Philippe Martin, ministre de l'cologie, du Dveloppement durable et de l'nergie.

Une ordonnance relative l'exprimentation d'une autorisation unique en matire d'installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE) et une ordonnance relative au certificat de projet, a t prsente ce jour, par Philippe Martin, ministre de l'cologie, du Dveloppement durable et de l'nergie.

Ces exprimentations visent simplifier la vie des entreprises, en raccourcissant les dlais d'instruction une dure moyenne de 10 mois et en confrant une meilleure visibilit aux porteurs de projets sur les tapes de la procdure, ainsi qu'une meilleure scurit juridique aux projets eux-mmes, sans rduire la protection de l'environnement.


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1.    La premire exprimentation porte sur la dlivrance d'une autorisation unique en matire d'installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle rassemblera, autour de la procdure d'autorisation ICPE, toutes les autres autorisations relevant de l'tat qui peuvent, le cas chant, tre ncessaires pour un mme projet, soit l'autorisation ICPE elle-mme, le permis de construire, l'autorisation de dfrichement, la drogation l'interdiction de destruction d'espces protges ou l'autorisation au titre du code de l'nergie.

2.    La seconde exprimentation porte sur la dlivrance d'un certificat de projet. Sur la base des informations fournies par le porteur de projet, le prfet de dpartement dlivrera, en deux mois, un certificat de projet dans lequel il s'engagera sur les procdures auxquelles le projet sera soumis au titre de diffrentes rglementations dont il relve et sur les dlais dans lesquels les dcisions relevant de la comptence de l'tat seront rendues. 

Exprimentation d'une autorisation unique en matire d'ICPE

Ce dispositif sera expriment dans trois rgions volontaires : Aquitaine, Champagne-Ardenne et Franche-Comt, compter du dbut du mois d'avril. Le pacte d'avenir pour la Bretagne adopt en dcembre 2013 prvoit aussi l'exprimentation dans cette rgion. Paralllement, un service de guichet unique sera instaur afin de faciliter les dmarches du porteur de projet en matire d'urbanisme, d'archologie prventive et d'tude d'impact environnemental, peut-on lire dans un communiqu de presse. Affaire suivre'



Voir aussi :
 - La tension monte Bure autour du projet de stockage de dchets nuclaires radioactifs
 - Peines de prison pour les militants Greenpeace qui s'taient introduit dans une centrale nuclaire

Retrouvez aussi :
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