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Déchets Industriels et Ménagers - Propreté

Il faut appliquer la Clause de Revoyure de la filière emballages ménagers 
Il faut appliquer la Clause de Revoyure de la filière emballages ménagersIl faut appliquer la Clause de Revoyure de la filière emballages ménagers
Les élus locaux de la commission consultative avaient accepté l'agrément du 21 décembre 2010 des sociétés Eco-Emballages et Adelphe, à condition qu'une clause de revoyure soit prév

Les élus locaux de la commission consultative avaient accepté l'agrément du 21 décembre 2010 des sociétés Eco-Emballages et Adelphe, à condition qu'une clause de revoyure soit prévue est appliquée au 1er janvier 2013.

La clause de revoyure doit reprendre certains éléments du calcul des coûts nets de référence. Seulement, elle n'a, malgré de nombreux travaux, toujours pas été mise en 'uvre.


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A cette occasion, le Cercle National du Recyclage à travers sa note relative à la prise en charge des coûts démontre le bien fondé de ses revendications et présente, à travers ses calculs, les résultats suivants :

Il faut appliquer la Clause de Revoyure de la filière emballages ménagers

·         Les sociétés agréées qui affichent un taux de prise en charge officiel de 74,46 % n'ont pas respecté leur objectif de couverture des coûts. Il manque 45 millions d'euros à verser aux collectivités locales pour que l'objectif de couverture des coûts de 80 % soit respecté.

·         Pire encore quand on regarde plus précisément les éléments de calculs concernant directement la clause de revoyure :

o    il manque 43 millions d'euros à verser aux collectivités en prenant en compte l'actualisation des coûts comme actée au sein du groupe de travail piloté par les pouvoirs publics ;

o    il manque 62 millions d'euros à verser aux collectivités en prenant en compte l'allocation des coûts (répartition des coûts entre les papiers et les emballages (hypothèse 1)).

Notons que si cette clause était appliquée, les sociétés agréées devraient verser 105 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales pour atteindre le même taux de prise en charge qu'actuellement.

« Ce manque à gagner est intolérable surtout quand la TVA risque de passer à 10 % imputant un surcoût sur le service public de gestion des déchets de plus de 100 millions d'euros aux collectivités locales. Nous attendons le geste qui nous a été promis par les pouvoirs publics en appliquant cette clause », déclare Yves FAURE président du Cercle National du Recyclage. Affaire à suivre'



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