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De nouvelles rgles sur le recyclage des navires approuves par le Conseil Europen 
De nouvelles rgles sur le recyclage des navires approuves par le Conseil EuropDe nouvelles rgles sur le recyclage des navires approuves par le Conseil Europ
Le Conseil Europen vient d'adopter le projet de loi fait suite un accord conclu lors du troisime trilogue informel avec le Parlement europen, le 17 Juin 2013.

Le Conseil Europen vient d'adopter le projet de loi fait suite un accord conclu lors du troisime trilogue informel avec le Parlement europen, le 17 Juin 2013.

Avec cette adoption, le Conseil approuve de nouvelles rgles sur le recyclage des navires, puisque le nouveau rglement vise prvenir, rduire et minimiser les accidents, les blessures et autres effets nfastes sur la sant humaine et l'environnement causs par le recyclage des navires.

#PUBSUP

Par ailleurs, cet accord vise assurer la bonne gestion des matires dangereuses bord des navires. il a galement vise faciliter la ratification de la Convention de Hong Kong, peut-on lire dans un communiqu de presse.

De nouvelles rgles sur le recyclage des navires approuves par le Conseil Europen

Ainsi, tous les nouveaux navires doivent :

         partir de l'application de la rglementation, ont bord d'un inventaire des matires dangereuses contenues dans la structure ou accessoires du navire, ainsi que les dtails de leur emplacement et les quantits.

         Les navires existants doivent se conformer, autant que possible, avec cette exigence sept ans aprs l'entre en vigueur du prsent rglement.

         Le rglement ne s'applique pas seulement aux navires battant pavillon d'un tat membre, mais galement aux navires battant pavillon d'un pays tiers lorsqu'ils font escale dans les ports de l'UE. Ces navires doivent galement avoir bord d'un inventaire des matires dangereuses.

         Le rglement prvoit l'tablissement et la mise jour rgulire d'une liste europenne des expdier les installations de recyclage.

Notons que la liste sera publie au Journal officiel de l'Union europenne et sur Le site Web de la Commission au plus tard trois ans aprs l'entre en vigueur de la prsente rglementation. Il contiendra deux sous-listes indiquant les installations de recyclage de navires situs dans un Etat membre et un pays tiers. Le rglement entrera en vigueur le vingtime jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union europenne. Elle s'appliquera au plus tt deux ans, selon le moment o l'puissance maximale des installations de recyclage de navires sur la liste europenne dpasse 2,5 millions de lumire tonnes de dplacement, ou au plus tard cinq ans aprs l'entre en vigueur du prsent rglement. Affaire suivre'


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