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La Commission dit non aux transferts illicites de dchets 
La Commission dit non aux transferts illicites de dchetsLa Commission dit non aux transferts illicites de dchets
Le 11 juillet dernier, la Commission europenne a arrt des mesures destines lutter contre les transferts illicites de dchets qui portent atteinte la sant humaine et l'environnement.

Le 11 juillet dernier, la Commission europenne a arrt des mesures destines lutter contre les transferts illicites de dchets qui portent atteinte la sant humaine et l'environnement.

En effet, la Commission Europenne a propos une lgislation plus stricte sur les inspections nationales auxquelles sont soumis les transferts de dchets en vue d'harmoniser le niveau des contrles dans l'ensemble des tats membres, peut-on lire dans un communiqu de presse.


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L'heure est venue de renforcer les contrles dans tous les tats membres: c'est la meilleure faon d'empcher les exportateurs malhonntes de profiter du systme. La proposition soumise aujourd'hui contribuera faire disparatre les mauvaises pratiques et permettra de garantir la bonne gestion des dchets et la rutilisation de ressources prcieuses , a dclar cet effet M. Janez Potočnik, membre de la Commission europenne charg de l'environnement.

La Commission dit non aux transferts illicites de dchets

Les transferts illicites de dchets vers les pays en dveloppement sont essentiellement lis aux cots nettement moindres du traitement et de l'limination des dchets dans ces pays. Ces cots moindres rsultent principalement du fait que la rglementation applicable en matire d'environnement et sant y est moins stricte que dans l'Union et que les contrles y sont parfois inexistants.

Aujourd'hui, la commission europenne estime que 25 % environ des transferts de dchets effectus par les tats membres de l'Union europenne destination de pays en dveloppement africains et asiatiques sont contraires aux rglementations internationales. De plus, il arrive frquemment que ces dchets, leur arrive, soient abandonns ou mal grs, causant ainsi de graves prjudices la sant humaine et l'environnement.

Notons que plusieurs tats europens sont encore la traine dans la mise en place de systmes d'inspection complets et efficaces leur permettant de reprer les transferts illicites de dchets soit dans les ports, soit sur les sites des producteurs ou des collecteurs de dchets.

Et c'est cause de cette situation que les exportateurs de dchets illicites recourent des ports de convenance et choisissent d'exporter leurs dchets partir des tats membres dans lesquels les contrles sont les plus laxistes.

En gros, l'initiative de la Commission Europenne :

         prvoit la ralisation, par les tats membres, d'inspections priodiques fondes sur les risques, ainsi qu'un renforcement de la coopration entre les diffrentes autorits comptentes et une meilleure formation des inspecteurs.

         Les autorits pourront ainsi concentrer leurs contrles sur les itinraires, les priodes et les vhicules pour lesquels on a constat le plus de transferts illicites. L'accent tant mis sur les points de collecte et les installations de stockage, les inspections pourront tre ralises un stade plus prcoce.

         La prvention en amont des exportations illicites de dchets permettra de rduire la pression qui pse sur les points de sortie rguliers.

         En outre, grce la planification des inspections, les autorits seront mieux mme de mener des contrles efficaces.

         Les inspections sur place ' qui sont un lment essentiel de la proposition ' permettront de recueillir, auprs de la personne responsable d'un transfert de dchets, des donnes relatives la lgalit de ce transfert prouvant, par exemple, que les dchets concerns feront l'objet d'une gestion cologiquement rationnelle dans un pays tiers.

         La ralisation d'inspections efficaces se traduira, pour les tats membres et l'industrie, par des conomies et des avantages conomiques directs, puisqu'elle permettra d'viter des cots d'assainissement et de rapatriement. Elle pourrait galement permettre d'viter les fuites de matires premires de valeur contenues dans les dchets, telles que les minraux prcieux (cobalt et aluminium dans les dchets lectroniques, par exemple), car ces matires premires pourront ainsi tre recycles et remises sur le march.

         terme, cette volution aura pour effet d'optimiser les processus de traitement des dchets, d'amliorer les techniques de tri et d'assurer un meilleur accs des matires premires de qualit.



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