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Dchets : l'Italie est renvoye devant la Cour de justice  
Dchets : l'Italie est renvoye devant la Cour de justice Dchets : l'Italie est renvoye devant la Cour de justice
La Commission Europenne a dcid d'envoyer l'Italie devant la Cour de Justice, concernant la question de la gestion des dchets en Campanie.

La Commission Europenne a dcid d'envoyer l'Italie devant la Cour de Justice, concernant la question de la gestion des dchets en Campanie.

Cette dcision survenue sur les recommandations de M. Janez Potočnik, membre de la Commission charg de l'environnement, traduit l'Italie pour son incapacit persistante grer les dchets de manire approprie dans la rgion de Campanie plus de trois ans aprs un prcdent arrt.


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Pour rappel, la lgislation de l'Union europenne prvoit que les tats membres doivent faire en sorte que les dchets soient valoriss ou limins sans mettre en danger la sant de l'homme ou porter prjudice l'environnement, peut-on lire dans un communiqu de presse.

Dchets : l'Italie est renvoye devant la Cour de justice

Aussi, la Commission demande de nouveaux amendements dans cette affaire et propose que soient infliges une astreinte journalire de 256819 ' par jour compter du second arrt de la Cour et jusqu' ce que l'Italie se conforme l'arrt, ainsi qu'une amende forfaitaire calcule sur la base de 28090 ' par jour pour la priode comprise entre le premier arrt et le jour de la mise en conformit ou le jour du second arrt de la Cour.

 Il y a aussi lieu de s'inquiter du devenir incertain de six millions de tonnes de dchets en balles entreposs sur diffrents sites de Campanie dans l'attente d'un incinrateur toujours construire, ainsi que du faible taux de collecte spare dans la province de Naples. Dans cette ville, qui est la plus grande productrice de dchets urbains de toute la Campanie, le taux de collecte spare plafonne aux alentours de 20 % , note la Commission Europenne. Affaire suivre'



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