dechets proprete
Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Vers une fiscalit dchets qui rime avec efficacit  
Vers une fiscalit dchets qui rime avec efficacit Vers une fiscalit dchets qui rime avec efficacit
Le 18 juin dernier, la veille de la premire runion du sous-groupe Dchets du Comit pour la fiscalit cologique (CFE), le Centre national d'information indpendante sur les dchets (Cniid) et le Rseau Action Climat (RAC) ont rendu publiques leurs propositions et appellent les parties prenantes une rforme ambitieuse de la fiscalit dchets, condition indispensable pour atteindre les objectifs nationaux et europens en matire de rduction des dchets et d'augmentation du recyclage.

Le 18 juin dernier, la veille de la premire runion du sous-groupe Dchets du Comit pour la fiscalit cologique (CFE), le Centre national d'information indpendante sur les dchets (Cniid) et le Rseau Action Climat (RAC) ont rendu publiques leurs propositions et appellent les parties prenantes une rforme ambitieuse de la fiscalit dchets, condition indispensable pour atteindre les objectifs nationaux et europens en matire de rduction des dchets et d'augmentation du recyclage.

Aujourd'hui, selon le Cniid, il y a une ncessit de d'une rforme en profondeur pour donner un signal prix fort en faveur d'un dtournement des dchets du stockage et de l'incinration.


Publicit

Rappelons que le bilan du Ministre de l'cologie sur la TGAP dchets, sorti fin mai 2013, appel vient confirmer les alertes du Cniid sur le risque de passer ct de l'objectif vis et sur la ncessit.

Vers une fiscalit dchets qui rime avec efficacit

Selon le rapport, l'affectation du surcot de la rforme de la TGAP de 2009 au budget dchets de l'Ademe est respecte (engagement 245 du Grenelle). Toutefois, il pointe l'insuffisance des investissements en matire d'installations de valorisation organique et matire.

 Avec dsormais 90% des tonnages stocks et 97% des tonnages incinrs bnficiant d'une modulation, il est temps de remettre en question le fonctionnement de la TGAP pour qu'elle serve son objectif initial : dtourner des flux consquents de l'incinration et du stockage pour atteindre nos objectifs europens et franais de rduction et de recyclage. Cette rforme doit passer a minima par une suppression des modulations injustifies, commencer par celle base sur la certification ISO 14001, dont bnficient prs de 100% des tonnages en 2012, ou celles sur les installations exploites en mode "bioracteur", qui entre en contradiction avec les objectifs de dtournement des dchets organiques du stockage, dclare Delphine Lvi Alvars, charge de campagne au Cniid.

Les associations appellent de leurs v'ux une rforme de la fiscalit dchets mme de donner un signal prix cohrent sur les actions entreprendre en matire de prvention et les investissements raliser sur la valorisation matire et organique.



Voir aussi :
 - Une enzyme mangeuse de plastique : une solution contre la pollution ?
 - Evian s'engage utiliser du plastique recycl pour toutes ses bouteilles d'ici 2025

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News

Trouvez votre panneau solaire 12v ou 24 v avec ASE Energy . Grand choix de panneaux solaires à installer soi-mme facilement : panneau solaire flexible, panneau solaire pliable, etc. Livraison France et monde



Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche