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Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Deux filiales de PIZZORNO condamnes pour l'exploitation illgale de la dcharge de Bagnols en Fort 
Deux filiales de PIZZORNO condamnes pour l'exploitation illgale de la dchargeDeux filiales de PIZZORNO condamnes pour l'exploitation illgale de la dcharge
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de condamner les deux socits filiales du groupe PIZZORNO pour l'exploitation illgale de la dcharge de Bagnols en Fort (83) qui accueillait illgalement des dchets toxiques.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de condamner les deux socits filiales du groupe PIZZORNO pour l'exploitation illgale de la dcharge de Bagnols en Fort (83) qui accueillait illgalement des dchets toxiques.

FNE, FNE PACA et l'UDVN 83 sont satisfaites de cet arrt, pour qui, justice a t enfin rendue.


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Pour rappel, l'exploitation de la dcharge des Lauriers de Bagnols en Fort avait t confie la socit SMA (socit moderne d'assainissement) filiale du groupe PIZZORNO en 2002.

Deux filiales de PIZZORNO condamnes pour l'exploitation illgale de la dcharge de Bagnols en Fort

Les deux socits ont t condamns nouveau en appel pour avoir rceptionn des dchets toxiques qui de par leur nature et leur provenance ne pouvaient y tre dposs.

Par ailleurs, enqute avait permis de rvler une intention dlibre de dissimuler les dchets qui arrivaient dans la dcharge : boues de station d'puration, gravats de chantiers et pas moins de 84 000 tonnes de mchefers. Aussi, des polluants, provenant de la fermentation de tous ces dchets, s'taient couls dans le milieu naturel ; peut-on lire dans un communiqu de presse.

Amanda Bouard, charge de mission industrie de France Nature Environnement PACA, dclare cet effet : L'utilisation de mchefers pour couvrir des ordures mnagres est particulirement dconseille, car les jus de fermentation des ordures mnagres mobilisent les mtaux lourds dans les mchefers gnrant une pollution des sols et des eaux. Les exploitants ont fait preuve d'un grand laxisme dans cette affaire et cela ne doit pas se reproduire.

Notons que les juges d'appel ont alourdi le montant des 623 amendes infliges la socit SMA, pour un total de 747 600 euros. La Cour dclare aussi la socit SOVATRAM, filiale du groupe PIZZORNO, coupable du dlit de faux pour avoir dissimul l'acheminement de dchets toxiques dans cette dcharge et la condamne une peine de 50 000 Euros d'amende.

Pour l'heure, les trois associations parties civiles dans cette affaire, sont satisfaites de l'arrt rendu et esprent que le montant des amendes prononces permettra d'viter que de telles situations se reproduisent. La prise en compte de l'environnement dans le cadre de l'exploitation des dcharges doit rellement devenir incontournable. Affaire suivre'



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