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Dveloppement Durable - Achats responsables - PED

Un nouvel accord pour des Bateaux plus srs et plus verts 
Un nouvel accord pour des Bateaux plus srs et plus vertsUn nouvel accord pour des Bateaux plus srs et plus verts
Mercredi dernier, un nouvel accord provisoire actualisant la lgislation europenne pour amliorer la scurit et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des vhicules nautiques moteur, a t conclu entre les dputs et la Prsidence irlandaise.

Mercredi dernier, un nouvel accord provisoire actualisant la lgislation europenne pour amliorer la scurit et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des vhicules nautiques moteur, a t conclu entre les dputs et la Prsidence irlandaise.

Le nouveau texte vise entre autre supprimer les dnominations trompeuses de catgories de bateaux afin de fournir des informations plus claires aux consommateurs, peut-on lire dans un communiqu de presse.


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Malcolm Harbour (ECR, UK), le rapporteur qui a conclu l'accord, dclare cet effet :  Cette nouvelle directive est un exemple de rglement europen sur la scurit des produits clairement rationalis. Elle simplifie par ailleurs les rgles en les conformant aux normes internationales, afin de permettre aux fabricants de l'UE de vendre au niveau mondial .

Un nouvel accord pour des Bateaux plus srs et plus verts

Pour rappel, les rgles europennes actualises sur la scurit et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des vhicules nautiques moteur couvrent les bateaux entre 2,5 et 24 mtres de long tels que les bateaux moteur, les yachts voiles et les scooters de mer. Ainsi, les dputs ont russi supprimer les dnominations des catgories de conception des bateaux ("en haute mer", "au large", " proximit de la cte", "en eaux protges") en raison de leur caractre trompeur pour les utilisateurs, peut-on lire dans un communiqu de presse.

En gros, le nouvel accord stipule que les conditions environnementales essentielles en matire de navigation, constituent le seul critre adquat pour dfinir le type de bateaux plutt que la zone et le type de navigation. Les quatre lettres A, B, C et D dfiniront dornavant le niveau de rsistance des bateaux aux conditions environnementales.

En ce qui concerne les performances environnementales, les ngociateurs du Parlement ont soutenu la proposition de la Commission visant rendre les bateaux plus verts et appliquer des limites plus strictes sur les missions de gaz d'chappement. L'industrie aura trois ans partir de la date d'entre en vigueur des nouvelles rgles, pour se conformer ces nouvelles limites

Enfin, question scurit, les bateaux, leurs composants et leurs moteurs propulsion devraient porter un libell CE afin de permettre aux acheteurs potentiels de s'assurer plus rapidement qu'ils ont t fabriqus selon des exigences minimum de scurit. Compte tenu du risque lev associ la conduite de moteurs hors-bords avec commande la barre, les dputs ont ajout des exigences supplmentaires en matire de scurit, stipulant que ces moteurs devaient tre quips d'un dispositif d'arrt d'urgence qui pourrait tre li au timonier, note un rapport de presse.

A noter que ce texte conclu de manire provisoire doit encore tre approuv formellement par le comit des reprsentants permanents du Conseil et par la commission du march intrieur du Parlement.



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