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Déchets Industriels et Ménagers - Propreté

Le mobilier professionnel aura son éco-contribution 
Le mobilier professionnel aura son éco-contributionLe mobilier professionnel aura son éco-contribution
A compter du 1er mai 2013, les distributeurs de mobilier professionnel devront afficher une éco-contribution sur tous les produits neufs vendus. Une mesure qui s'inscrit notamment dans le cadre des résolutions prises lors du Grenelle de l'Environnement.

A compter du 1er mai 2013, les distributeurs de mobilier professionnel devront afficher une éco-contribution sur tous les produits neufs vendus. Une mesure qui s'inscrit notamment dans le cadre des résolutions prises lors du Grenelle de l'Environnement.

Cette éco-contribution doit notamment servir à créer une filière valorisant le mobilier usagé, étant donné que la taxe existe déjà.


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Cette nouvelle éco-contribution concernera le mobilier professionnel, mais la liste des produits soumis semble assez floue. Toutefois, elle devrait être précisée par un arrêté. Pour le moment, les biens meubles servant à l'aménagement d'un lieu seront ainsi concernés, peut on lire dans un communiqué de presse.

Le mobilier professionnel aura son éco-contribution

Notons que l'organisme qui gère cette éco-contribution est Valdelia concernant le mobilier professionnel. Cet organisme a notamment été créé par les fabricants de mobilier français. Pour les particuliers, Eco Mobilier gère la filière BtoC (clientèle des particuliers), peut on lire dans un communiqué de presse.

L'éco-contribution sera calculé en fonction du poids de la matière la plus présente dans le produit. Un barème permet ensuite au metteur sur le marché de calculer un montant selon la matière et le type du produit.



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