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Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Vieux navires : vers une dmolition moins polluante 
Vieux navires : vers une dmolition moins polluanteVieux navires : vers une dmolition moins polluante
La Commission de l'Environnement a rcemment rvis les mesures visant nettoyer les navires destins tre dmolis et recycler les matriaux dans des installations listes par l'UE.

La Commission de l'Environnement a rcemment rvis les mesures visant nettoyer les navires destins tre dmolis et recycler les matriaux dans des installations listes par l'UE.

A cet effet, les dputs proposent que le systme soit financ par une redevance de recyclage impose aux navires utilisant un port de l'UE, selon le principe du "pollueur-payeur". Les propritaires qui vendent leurs navires pour tre dmolis sur une plage d'un pays en dveloppement s'exposeront des pnalits, peut on lire dans un communiqu de presse.


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 Le vote mettra fin la dmolition ngligente des navires de l'UE dans les pays en dveloppement. Actuellement, la plupart des navires europens sont envoys en Asie du Sud-Est la fin de leur cycle de vie, o ils chouent et o leurs substances dangereuses nuisent la sant humaine et l'environnement. Les dputs ont aujourd'hui adopt une trs large majorit des incitations financires afin de dtruire les navires en toute scurit, comprenant un fonds de dmolition financ par l'industrie. Cela incitera les navires qui commercent avec l'UE utiliser les installations de recyclage adquates. Nous esprons que ces amendements seront inclus dans la lgislation finale , a dclar Carl Schlyter (Verts/ALE, SE) en charge de ce projet lgislatif au Parlement.

Vieux navires : vers une dmolition moins polluante

Notons que le texte s'appliquera aux navires de l'UE et certaines de ses dispositions ceux faisant escale ou mouillage dans un pays de l'UE.

En gros, en ce qui concerne les dchets dangereux, les Etats membres devront s'assurer qu'un inventaire rpertoriant les substances dangereuses est mis en place bord de chaque navire de l'UE. Les navires qui ne font pas escale ou mouillage dans un Etat membre devraient galement disposer d'un inventaire des substances dangereuses. Si un contrle dmontrait que le navire n'est pas conforme l'inventaire, des pnalits pourraient tre imposes, explique la Commission de l'Environnement.

La Commission mettra en place un fonds de recyclage, affirme la commission parlementaire. Les navires europens et non-europens devraient pouvoir utiliser ce fonds. Celui-ci serait financ, conformment au principe du "pollueur payeur", par une redevance de recyclage qui sera impose aux navires europens ou non-europens pour toute escale.

Les propritaires des navires europens vendus et envoys pour tre recycls sur une plage ou dans une installation ne figurant pas sur la liste europenne, dans un dlai de 12 mois aprs la vente, se verront imposs des sanctions. Affaire suivre'



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