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Dchets Industriels et Mnagers - Propret

Le permis de construire d'Evr a t annul 
Le permis de construire d'Evr a t annulLe permis de construire d'Evr a t annul
La socit Evr vient de voir son permis de construire pour accueillir, stocker puis traiter des dchets d'activit de soins risques infectieux mdicaux DASRI, annul par le tribunal administratif, dans son jugement du 21 fvrier 2013.

La socit Evr vient de voir son permis de construire pour accueillir, stocker puis traiter des dchets d'activit de soins risques infectieux mdicaux DASRI, annul par le tribunal administratif, dans son jugement du 21 fvrier 2013.


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Pourtant le prfet des bouches du Rhne avait rendu un arrt favorable en novembre 2011. Mais la lgalit de ce permis de construire avait t conteste par Ouest Provence et la ville de Fos sur mer, pour motifs divers.

Le permis de construire d'Evr a t annul

Ren Raimondi, le Maire PS de Fos-sur-Mer, a souhait ragir face cette annonce. Il dclare :  Je ne peux que me rjouir de cette dcision  qui marque un terme ce projet de traitement des dchets mdicaux. Il aurait t en effet totalement inadmissible qu'aprs avoir ignor et bafou la volont des lus et de toute une population en implantant un incinrateur, de nouvelles nuisances et pollutions auraient pu tre ajoutes par cette extension dans un seul souci de profit.  Cette dcision va accroitre les difficults d'Evr puisqu'aprs avoir investi dans ce projet d'extension pour le traitement des dchets mdicaux, la socit ne dispose aujourd'hui d'aucune autorisation d'exploitation et le permis de construire vient d'tre annul. Il s'agit ainsi d'une nouvelle tape qui vient d'tre franchie et qui prouve que la dtermination qui est la mienne  porte ses fruits. Le contentieux engag  est loin d'tre clos avec notamment l'instruction  toujours en cours de plusieurs recours. La dcision du tribunal administratif montre que, mme des annes aprs, ce  dossier conserve toute son actualit. 



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