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Dcharges illgales : La Grce renvoye devant la Cour de Justice 
Dcharges illgales : La Grce renvoye devant la Cour de JusticeDcharges illgales : La Grce renvoye devant la Cour de Justice
La Grce vient d'tre renvoye devant la Cour de justice pour non-excution d'un arrt antrieur concernant les dcharges illgales.

La Grce vient d'tre renvoye devant la Cour de justice pour non-excution d'un arrt antrieur concernant les dcharges illgales.

Pour rappel, en 2005, la Grce s'tait engage auprs de la Cour de justice adopter des mesures concernant la fermeture et la rhabilitation de ses dcharges illgales. Si, depuis 2005, des progrs ont t observs, 78 dcharges illgales sont encore exploites et 318 sont en cours de rhabilitation ce jour.


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Conformment aux pratiques tablies, la Commission Europenne propose d'infliger la Grce une astreinte journalire de 71193 ', compter de la date du second arrt et jusqu' ce qu'elle se conforme l'arrt, et une amende forfaitaire correspondant 7786 ' par jour pour la priode qui s'tend du premier arrt au jour o cet tat membre se sera conform l'arrt, ou au jour du second arrt de la Cour.

Dcharges illgales : La Grce renvoye devant la Cour de Justice

En Grce, environ 78 dcharges illgales sont encore exploites, en violation de la lgislation de l'Union en matire de dchets, et 318 sont toujours en cours de rhabilitation.

La fermeture des dcharges illgales est retarde par l'absence d'autres installations de traitement des dchets. La situation pourrait encore empirer puisque la dcharge Fyli qui reoit 90 % des dchets produits dans la rgion d'Athnes, est sur le point d'arriver saturation et atteindra sa pleine capacit d'ici la fin de 2014.

C'est pourquoi, la Commission a donc introduit un recours devant la Cour de justice et demande des sanctions financires. Les sanctions financires seront rduites chaque fois qu'une dcharge sera ferme et rhabilite, condition que de nouvelles dcharges ne soient pas cres. Affaire suivre'



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