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Les snateurs du CRC dposent une proposition d'extension de la trve hivernale  
Les snateurs du CRC dposent une proposition d'extension de la trve hivernale Les snateurs du CRC dposent une proposition d'extension de la trve hivernale
Suite au rejet du bonus-malus en commission des affaires conomiques, les snateurs communistes ont propos l'adoption en urgence de l'extension de la trve hivernale et des tarifs sociaux de l'nergie.

Suite au rejet du bonus-malus en commission des affaires conomiques, les snateurs communistes ont propos l'adoption en urgence de l'extension de la trve hivernale et des tarifs sociaux de l'nergie.

Notons que les membres de la commission ont adopt la motion d'irrecevabilit dpose par les snateurs du groupe CRC. Cette dernire fait suite l'examen de la proposition de loi visant prparer la transition vers un systme nergtique sobre.


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Il y a risque d'inconstitutionnalit

Selon la Commission des affaires conomiques,  il y a risque d'inconstitutionnalit de ce texte au regard du respect des principes d'galit, de prquation tarifaire, d'exigence de clart et d'intelligibilit de la loi et du respect par le lgislateur de sa comptence en matire fiscale.

Les snateurs du CRC dposent une proposition d'extension de la trve hivernale

La Commission explique :  l'instauration d'un bonus-malus s'apparente une taxe qui ne respecte pas le principe de proportionnalit de l'impt et des ressources de chacun, en faisant peser une large partie des malus sur les familles qui n'ont pas toujours les moyens de procder aux travaux d'isolation de leur habitation .

La Commission joue la censure

La commission des affaires conomiques dnonce plusieurs cavaliers lgislatifs dont la mise en place d'un march de capacits et la drglementation de l'implantation des oliennes.

Notons que les snateurs du groupe CRC ont dpos une proposition de loi permettant l'extension de la trve hivernale tous les usagers, celle des bnficiaires des tarifs sociaux de l'nergie ainsi que la mise en place d'un service public de la performance nergtique; mesures qui recueillent l'approbation de l'ensemble des forces de gauche, peut on lire dans un communiqu de presse.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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