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L'Union Europenne suspend la taxe carbone sur les missions de l'aviation  
L'Union Europenne suspend la taxe carbone sur les missions de l'aviation L'Union Europenne suspend la taxe carbone sur les missions de l'aviation
L'Union Europenne a dcid de suspendre l'application de sa taxe carbone sur les missions de gaz effet de serre du secteur de l'aviation, rglementation qui devait tre applique partir de 2012.

L'Union Europenne mettra en attente sa rglementation selon laquelle toutes les compagnies ariennes devraient payer pour leurs missions de gaz effet de serre mises par les vols destination et en provenance de l'Europe.

 

Cependant, l'Union Europenne reprendra la mise en place de cette rglementation si une agence arienne de l'Organisation des Nations Unies ne parvient pas conclure un accord mondial sur la question, d'aprs ce qu'a dclar la Commissaire Europenne au Climat, Connie Hedegaard.

 


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Cette dernire a ajout qu'elle avait inform les reprsentants des 27 Etats membres du projet de la Commission Europenne.

 

 Si cet exercice ne dbouche sur rien, nous reviendrons la case dpart avec le march europen de permis carbone

 

Une pression internationale

 

L'Union Europenne avait subi une pression internationale intense suite au vote d'une loi obligeant toutes les compagnies ariennes utilisant les aroports du territoire europen acheter des crdits carbone sur son March europen de permis d'missions, pour compenser leurs missions de gaz effet de serre.

 

La Commission Europenne a rpt plusieurs fois qu'elle ne changerait cette rglementation que si l'Organisation Internationale pour l'Aviation Civile des Nations Unies tait capable de se mettre d'accord sur un modle alternatif pour aider rduire les missions croissantes des compagnies ariennes.

 

Un processus mis en pause

 

Pour crer une atmosphre positive, nous avons accept de mettre l'horloge en pause a dclar Connie Hedegaard, lors d'une confrence de presse lundi.

 

Si cet exercice ne dbouche sur rien, nous reviendrons la case dpart avec le march europen de permis carbone a-t-elle ajout, en dclarant que cela donnerait l'Organisation Internationale pour l'Aviation Civile jusqu'au moins de Novembre 2013 pour conclure un nouvel accord sur la question.

 

La Commission avait dj dclar auparavant qu'elle avait dcid de mettre en 'uvre sa propre rglementation aprs plus d'une dcennie d'inaction de la part de l'Organisation Internationale pour l'Aviation Civile.

 

Personne ne veut d'un cadre international sur l'aviation plus que nous a dclar Connie Hedegaard. Pour la premire fois depuis des annes, un accord mondial devrait tre atteint .

 

La responsabilit du trafic arien dans les missions de gaz effet de serre reste proccupante, alors que, selon les prvisions du constructeur Airbus, prsentes dbut septembre Londres, le trafic arien mondial devrait doubler dans les quinze ans venir, soit une hausse de 5 % par an.

 

partir de 2012, le march europen de permis d'missions devrait s'appliquer aux missions de CO2 de l'aviation civile en application de la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008.

 

Selon la loi, les compagnies ariennes, quelles que soient leur nationalit, devront obtenir des quotas pour couvrir les missions produites par leurs avions desservant des aroports europens.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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