securite prevention
Scurit - Prvention - Accidents du travail - Risques

L'Etat Protection 40% des travaux de scurisation des habitations 
L'Etat Protection 40% des travaux de scurisation des habitationsL'Etat Protection 40% des travaux de scurisation des habitations
Dans le cadre de la loi de finance pour 2013, l'Assemble Nationale a vot, le 19 Octobre dernier, la prise en charge par l'Etat hauteur de 40% , sous forme de crdit d'impt, des travaux de scurisation des habitations que doivent effectuer les propritaires situs proximit de sites risque.

Dans le cadre de la loi de finance pour 2013, l'Assemble Nationale a vot, le 19 Octobre dernier, la prise en charge par l'Etat hauteur de 40% , sous forme de crdit d'impt, des travaux de scurisation des habitations que doivent effectuer les propritaires situs proximit de sites risque.

Les revendications d'AMARIS enfin entendues

Avec cette mesure d'accompagnement, l'Etat a dcid de prendre en charge hauteur de 40% la scurisation des habitations des propritaires faibles revenus, qui ont l'obligation, pour tre en conformit avec la loi Bachelot, lorsqu'un Plan de Prvention des Risques Technologiques (PPRT)  est prescrit sur leur territoire, de raliser des travaux de scurisation de leurs habitations (renforcement des huisseries, pice de confinement,), peut on lire dans un communiqu de presse.


Publicit

Pour, les communes adhrentes d'AMARIS, mobilises depuis des annes pour rparer une situation injuste, cette dcision est trs satisfaisante. Ces derniers se flicitent de ce retour au taux de prise en charge vot lors de la Loi Grenelle 2.

L'Etat Protection 40% des travaux de scurisation des habitations

Un crdit assimil une niche fiscale

En 2011, il avait t ramen 15%. Il avait dj fallu toute la dtermination d'AMARIS pour que celui-ci-ci revienne 30 %, ce dernier ayant t injustement assimil une niche fiscale.

Yves Blein, Prsident d'AMARIS, dput du Rhne et maire de Feyzin, explique dans un communiqu de presse : Mais pour la premire fois, nous avons le sentiment que le gouvernement a vraiment pris conscience de la situation particulirement proccupante des riverains exposs aux risques industriels. Nous saluons la capacit d'coute de la Ministre de l'Ecologie, du Dveloppement Durable et de l'Energie, Delphine Batho, et la tnacit dont elle a fait preuve pour que leur cause soit enfin entendue, et ce malgr un contexte de rigueur budgtaire exceptionnelle.



Voir aussi :
 - La tension monte Bure autour du projet de stockage de dchets nuclaires radioactifs
 - Peines de prison pour les militants Greenpeace qui s'taient introduit dans une centrale nuclaire

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me

Partager  
 
     


Mentions légales | Charte publicitaire | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nous contacter | Avis de nos lecteurs

  Actualités News Environnement

Actualités et actus quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 25.000 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 3.000.000 visiteurs uniques en 2012.

Lire la dernire Newsletter
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse

La section santé de ce site adhère aux principes de la charte HONcode. Vérifiez ici. Les informations fournies dans cette section sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le lecteur et les professionnels de santé.



Publicit


Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires des actualités de l'environnementLesNewsdunet
Tous les partenaires d'Actualits News





Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche