Dans le cadre de la loi de finance pour 2013, l'Assemblée Nationale a voté, le 19 Octobre dernier, la prise en charge par l'Etat à hauteur de 40% , sous forme de crédit d'impôt, des travaux de sécurisation des habitations que doivent effectuer les propriétaires situés à proximité de sites à risque.

Les revendications d'AMARIS enfin entendues

Avec cette mesure d'accompagnement, l'Etat a décidé de prendre en charge à hauteur de 40% la sécurisation des habitations des propriétaires à faibles revenus, qui ont l'obligation, pour être en conformité avec la loi Bachelot, lorsqu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)  est prescrit sur leur territoire, de réaliser des travaux de sécurisation de leurs habitations (renforcement des huisseries, pièce de confinement,), peut on lire dans un communiqué de presse.

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Pour, les communes adhérentes d'AMARIS, mobilisées depuis des années pour réparer une situation injuste, cette décision est très satisfaisante. Ces derniers se félicitent de ce retour au taux de prise en charge voté lors de la Loi Grenelle 2.

L'Etat Protection 40% des travaux de sécurisation des habitations

Un crédit assimilé à une niche fiscale

En 2011, il avait été ramené à 15%. Il avait déjà fallu toute la détermination d'AMARIS pour que celui-ci-ci revienne à 30 %, ce dernier ayant été injustement assimilé à une niche fiscale.

Yves Blein, Président d'AMARIS, député du Rhône et maire de Feyzin, explique dans un communiqué de presse : « Mais pour la première fois, nous avons le sentiment que le gouvernement a vraiment pris conscience de la situation particulièrement préoccupante des riverains exposés aux risques industriels. Nous saluons la capacité d'écoute de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Delphine Batho, et la ténacité dont elle a fait preuve pour que leur cause soit enfin entendue, et ce malgré un contexte de rigueur budgétaire exceptionnelle. »