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La fiscalit cologique, la grande absente du PLF2013 
La fiscalit cologique, la grande absente du PLF2013La fiscalit cologique, la grande absente du PLF2013
Le Projet de loi de finance 2013 est dpourvu de la fiscalit cologique, au grand regret des associations de protection de l'environnement

Le Projet de loi de finance 2013 est dpourvu de la fiscalit cologique, au grand regret des associations de protection de l'environnement.

Une dception beaucoup plus grande d'autant plus que, lors de son discours de clture de la Confrence Environnementale, le Premier Ministre engageait son Gouvernement  : faire converger notre pays vers la moyenne de l'Union europenne concernant la proportion de la fiscalit cologique rapporte au PIB et aux prlvements obligatoires.


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Le Gouvernement Ayrault manque son Rendez Vous avec la transition cologique

O est passe la fiscalit cologique ? Pas dans le projet de loi de finances 2013, dplorent des associations qui appellent cesser de subventionner les activits polluantes.  Ce recul est un trs mauvais signe. moins que les dputs ne rectifient le tir , notent les ONG.

La fiscalit cologique, la grande absente du PLF2013

Le projet de loi en total contradiction avec les objectifs annoncs

Selon Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot, : les ONG rassembles dans la campagne STOP aux subventions la pollution sont mobilises pour que cet engagement se concrtise d'ici la fin du quinquennat. La France doit accomplir, comme d'autres pays europens avant elle, son green tax shift ! l'heure o des solutions sont recherches pour combler le dficit budgtaire, le projet ne compte que deux micro-mesures cologiques, l'extension de la Taxe Gnrale sur les Activits Polluantes sur l'air et le renforcement du malus automobile. Un malus qu'il ne s'agt surtout pas d'affaiblir comme l'a entrepris la Commission des Finances la semaine passe. En ralit, la part de la fiscalit cologique dans ce projet diminue donc en dpit des engagements du gouvernement.

Il faut modifier le projet de loi en toute urgence

Le collectif interpelle le gouvernement et les dputs pour les inciter "corriger" ce projet de loi vers une plus grande cohrence cologique.

Les propositions des acteurs de la campagne STOP aux subventions la pollution sont nombreuses pour inspirer dans sa tche un Gouvernement en manque d'ambition. Plusieurs furent dfendues par la nouvelle majorit quand elle tait sur les bancs de l'opposition, l'instar de la fin de l'exonration de taxes (TICPE) sur le krosne arien pour les vols intrieurs (1,3 Mds d'euros) que portait l'actuel Ministre du Budget, M. Cahuzac. En raison des nombreuses subventions que l'Etat alloue chaque anne aux activits polluantes, la production d'agrocarburants, aux raffineries et aux transporteurs routiers pour n'en citer que quelques uns, notre systme fiscal anachronique concourt davantage la destruction qu' la protection de l'environnement. Il est grand temps de supprimer toutes ces niches Aujourd'hui le projet de loi de Finance 2013 est entre les mains des dputs, notre collectif les invite modifier d'urgence ce texte dans le sens de la transition cologique estime Lorelei Limousin, du Rseau Action Climat.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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