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Le code de l'environnement radapt au Conseil constitutionnel 
Le code de l'environnement radapt au Conseil constitutionnelLe code de l'environnement radapt au Conseil constitutionnel
Les dispositions du code de l'environnement (livres II et IV), viennent d'tre censures par le Conseil constitutionnel. Ce dernier les jugeant non conformes l'obligation de participation du public, telle qu'elle est prvue l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Les dispositions du code de l'environnement (livres II et IV), viennent d'tre censures par le Conseil constitutionnel. Ce dernier les jugeant non conformes l'obligation de participation du public, telle qu'elle est prvue l'article 7 de la Charte de l'environnement.

A noter que cette censure n'est pas une surprise puisqu'elle prolonge deux prcdentes dcisions allant dans le mme sens et censurant des dispositions du livre V.


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Pour rappel, ds l'annonce de la prcdente dcision, le 13 juillet dernier, Delphine BATHO avait demand que soient labores sans dlai des dispositions lgislatives assurant la mise en conformit de l'ensemble du code de l'environnement avec l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Le code de l'environnement radapt au Conseil constitutionnel

Un travail qui aboutira un projet de loi prt tre soumis au Conseil d'Etat la fin du mois de septembre. Il permettra d'assurer la conformit du code de l'environnement la Constitution dans les dlais attendus par le Conseil Constitutionnel. Il permettra galement de renforcer l'information et la participation des citoyens et d'assurer la scurit juridique de toutes les dcisions, peut on lire dans un communiqu de presse

En effet, le Conseil constitutionnel conforte le droit l'information et surtout la participation du public dans le processus d'laboration de toutes les dcisions, rglementaires et individuelles, ayant un impact sur l'environnement.



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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