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quand l'arrt des subventions dfavorables l'environnement ?  
 quand l'arrt des subventions dfavorables  l'environnement ? quand l'arrt des subventions dfavorables l'environnement ?
Le projet de loi de finances rectificative a t prsent, le 4 juillet, en Conseil des Ministres. Ce fut l'occasion, pour le Gouvernement, de traduire les engagements du Prsident de la Rpublique en matire de fiscalit cologique.

Le projet de loi de finances rectificative a t prsent, le 4 juillet, en Conseil des Ministres. Ce fut l'occasion, pour le Gouvernement, de traduire les engagements du Prsident de la Rpublique en matire de fiscalit cologique.

Les niches fiscales nfastes l'environnement prennent le plus souvent la forme d'exonrations de taxes ou d'application de TVA taux rduit, qui grvent fortement les comptes publics.


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Le secteur arien en est le plus gros bnficiaire, avec l'exonration sur le krosne, d'un cot de 3,5 milliards d'euros pour la collectivit. Alors, pour quand l'arrt des subventions dfavorables l'environnement ?

quand l'arrt des subventions dfavorables l'environnement ?

la veille de la publication du projet de loi de finance rectificative (PLFR), la Cour des Comptes estime que 6 10 milliards d'euros d'conomies devront tre ralises en 2012, et 33 milliards devront tre prvues pour 2013. Pour combler ce manque gagner, il serait pertinent de revoir la baisse, ds le PLFR, le montant total des soutiens publics lis la consommation d'nergies fossiles, qui reprsentent justement 33 milliards d'euros par an . Mais devant les recommandations de la Cour des comptes de relever TVA et CSG, le gouvernement semble oublier ces niches fiscales nfastes l'environnement.

Notons, en parallle que la feuille de route acte en 2010 Nagoya lors de la Confrence des parties la Convention sur la Diversit Biologique a fait de la suppression des subventions nfastes une priorit pour lutter contre l'rosion de la biodiversit, peut on lire dans un communiqu de presse.

Le Prsident de la Rpublique s'tait engag revoir ds le dbut du quinquennat les subventions fiscales dfavorables l'environnement. Le projet de loi de finances rectificative va constituer la premire occasion pour le Gouvernement d'afficher sa volont de mettre en place des outils fiscaux permettant de financer la transition cologique.

Aussi et parce que l'arrt ou la rduction des subventions dfavorables l'environnement doit se produire maintenant , les associations de protection de l'environnement attendent du Gouvernement des mesures et des engagements fermes.

Notons que la Fondation Nicolas Hulot, le Rseau Action Climat, France Nature Environnement, Humanit et Biodiversit et la Ligue pour la Protection des Oiseaux vont ainsi fait aux parlementaires un certain nombre de propositions qui sont pertinentes la fois d'un point de vue environnemental et conomique. Affaire suivre'



Voir aussi :
 - Macron exhorte l'Europe fixer un prix minimum pour le dioxyde de carbone
 - L'ONU vers une reconnaissance des droits environnementaux ?

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